| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
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Amiante Liste d'établissements |
Arrêté du 24 septembre 2010 |
Arrêté du 3 juillet 2000 | Ces deux arrêtés modifient et complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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Installations électriques Interventions |
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 JORF n°0222 du 24 septembre 2010 |
Code du travail |
Ce décret concerne les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. la nouvelle réglementation prévoit que pour ses salariés électriciens et non électriciens, l'employeur est le seul à pouvoir délivrer une habilitation, après s'être assuré que le salarié concerné a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l'électricité. |
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Permis de conduire Affections médicales incompatibles |
JORF n°0213 du 14 septembre 2010 |
Arrêté du 21 décembre 2005 | Cet arrêté modifie la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. |
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Installations électriques Obligations de l'employeur |
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 JORF n°0202 du 1er septembre 2010 |
Code du travail | Ce décret relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail modifie plusieurs articles du Code du travail. |
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Installations électriques Obligations du maître d'ouvrage |
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 JORF n°0202 du 1er septembre 2010 |
Code du travail | Ce décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques modifie plusieurs articles du Code du travail. |
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Risques électriques Prévention |
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 JORF n°0202 du 1er septembre 2010 |
Code du travail | Ce décret portant sur diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail modifie plusieurs articles du Code du travail. |
| AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |