Actualités juridiques (liste)

Septembre 2010 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

partnersuche norderney Amiante

Liste d'établissements

Arrêté du 24 septembre 2010
Arrêté du 24 septembre 2010

JORF n°0224 du 26 septembre 2010

Arrêté du 3 juillet 2000 Ces deux arrêtés modifient et complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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Interventions

Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010

JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Code du travail

Ce décret concerne les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

la nouvelle réglementation prévoit que pour http://netix.pl/includes/frazaty/3527 ses salariés électriciens et non électriciens, rencontre femme arabe en france l'employeur est le seul à pouvoir délivrer une habilitation, après s'être assuré que le salarié concerné a reçu une pop over to these guys formation théorique et pratique sur les risques liés à l'électricité.

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Affections médicales incompatibles dating a girl 10 yrs younger

Arrêté du 31 août 2010

JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2005 Cet arrêté modifie la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.  

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Obligations de l'employeur

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010

JORF n°0202 du 1er septembre 2010
Code du travail Ce décret relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail modifie plusieurs articles du Code du travail.

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Obligations du maître d'ouvrage

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010

JORF n°0202 du 1er septembre 2010

Code du travail Ce décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques modifie plusieurs articles du Code du travail.

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Prévention

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010

JORF n°0202 du 1er septembre 2010

Code du travail Ce décret portant sur diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail modifie plusieurs articles du Code du travail.
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)