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FICHE D'ENTREPRISE N°26 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date d'adhésion :
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :
  • Nom du médecin du travail :
  • Eléborée avec :
  • N° d'adhérent :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?


Oui Non
un CHSCT

ou à défaut des délégués du personnel

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
. . .

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Thermique (contrainte climatique) si porte toujours ouverte ou travail en plein air




Sonore : bruit de la rue, musique d'ambiance




Lumineuse : éclairage des surfaces de travail et des produits: gène visuelle générée par l’éclairage artificiel ; mauvais éclairage des réserves ; contraintes d’éclairage de la retouche et de la confection.                                                 




2.1.1.2. Rayonnements

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Ultraviolets UVA



Laser : douchettes lecture des prix




Electromagnétiques (téléphones portables)



2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Poussières, dans les réserves



2.1.1.4. Vibrations

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Vibrations (machine à coudre)



2.1.1.5. Autres

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S





2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
2.1.2.1. Risques d'effets

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Irritants : produits d’entretien



2.1.2.2. Risques d'effets

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Allergiques : produits d’entretien



2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Contamination aérienne (accueil du public)



Légionellose (climatisation collective mal entretenue)



Acariens (moquette



Accidents d'exposition au sang (AES) (pharmacie)



2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Posture : debout prolongée (assise possible, accroupie pour les ourlets)



2.1.4.2. Manutention

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Manutention (livraisons, réception du stock, rangements, manipulations)



2.1.4.3. Charge mentale

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Charge mentale : tâches complexes, erreurs de caisse, management, relation clientèle agressive, contraintes de temps, risques psychosociaux, risque sonore >50db, risque de vol, risque d’agression, travail saisonnier, périodes de soldes




2.1.4.4. Travail sur écran

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Travail sur écran (écran plat disponible)



2.1.4.5. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT SMR
Multiplicité des lieux de travail (si plusieurs magasins)




Déplacements (livraisons)




Gestes répétés




Risque routier




Travail en hauteur (escabeau)




2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risque de chute (escalier, escabeau, sols encombrés)



2.1.5.2. Risques liés à l’utilisation d’appareils d’aide à la manutention

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques liés à l’utilisation d’appareils d’aide à la manutention (chariots, rolls, portants à roulettes)



2.1.5.3. Risques électriques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques électriques



2.1.5.4. Risques d'explosion ou d'incendie

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques d'explosion ou d'incendie



2.1.5.5. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques liés à l’utilisation d’outils à main (cutter, ciseaux, machine à coudre)



2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail


Effectif Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
Jours fériés travaillés


Temps partiel


Horaires flexibles

Annualisation

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

Oui Non
Date de construction

Date de rénovation

Surface du magasin

Surface des réserves ou stockage

Cabine d’essayage

Atelier de retouche

2.2.2.2. Equipements sociaux

Oui Non
Salle de repos

Evier

Tables et chaises

Distributeur de boissons


Réfrigérateur

Four à micro-ondes

Lavabo

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)

Oui Non
Dispositif d'aération : ouvrants

Ventilation : VMC

Conditionnement d'air

Chauffage

Vestiaires

Douches

Toilettes


2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Enquêtes sur les accidents du travail : nombre

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'étude(s) d'atelier – de retouche ou de confection ou de réparation :
  • Provenant d'étude(s) de poste :
  • Normes :
    • Eclairage :
      • Travail sur écran : 200-300 lux pour écran à fond sombre et 300-500 lux pour écran à fond clair [14]
      • Travail de bureau : 500 lux
      • Travail de précision : 1000 lux
    • Bruit : niveau acoustique continu équivalent hors communication : compris entre et 60 et 50 dB(A) [2]
    • Aération :
      • Renouvellement d’air : 25m² par heure et par occupant [5]
      • Vitesse de l’air : en hiver <0.15m/s et en été <0.25m/s (recommandation INRS)
    • Surface minimum d’un bureau : 10m² par personne [2]
    • Ambiance thermique :
      • Température : hivernale : 20à 24° et estivale : 23 à 26°
      • Humidité relative supérieure à 40% et optimale : 60 à 65%

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Incendie

Oui Non
Extincteurs présents, fixés, signalés et contrôlés annuellement

Formation à la manipulation des extincteurs

Au moins 1 pour 200m² et par niveau

3.2.1.2. Electricité et gaz (cf fiche)
Armoire électrique fermée Oui Non
Interrupteur général sur le tableau

Réfection totale, année

Coupe circuit général

Installation récente

Contrôle électrique annuel par société spécialisée

Eclairage de sécurité

Gaz : contrôle annuel

3.2.1.3. Elclairage des postes de travail - prévention des TMS)

Oui Non
Ecrans plats

Douchette laser

Sièges à piétement 5 branches, avec assise et dossier réglable, et appui    
lombaire


Eclairage naturel présent

Eclairage artificiel adapté (Luminaires avec tubes fluorescents x4 et grille de défilement)

Lampe d’appoint au poste avec grille de défilement ou réflecteur

Caisse spacieuse ergonomique

Store à lamelles réglables

Volets aux fenêtres

Plan de travail adapté et de surface suffisante

Atelier de retouche ou de réparation ergonomique

3.2.1.4. Bruit

Oui Non
Compris entre 50 et 60 dB


3.2.1.5. Thermique

Oui Non
Climatisation réversible réglable

Thermostat individuel

Double vitrage isolation efficace l’hiver

Ouvrants disponibles

Nettoyage des filtres 2 fois par an

Nettoyage et désinfection des batteries 1 fois par an


3.2.1.6. Ménage

Oui Non
Femme de ménage salariée

Armoire pour stocker le matériel et les produits ménagers

Ménage sous-traité

Gants disponibles

Chariot pour transporter le matériel

Etiquetage des produits : (A ne pas mélanger : produits incompatibles)


3.2.1.7. Charge mentale

Oui Non
Fiche de poste

Réunions de service régulières

Rotation du personnel sur les postes de standard ou d’accueil

Formation régulière des salariés

Sécurisation de l’accueil (alarme, caméra)

Gestion des pointes d’activité

Eviter le travail isolé


3.2.1.8. Téléphone portable risque électromagnétique

Oui Non
Usage réduit au maximum


3.2.1.9. Travail en hauteur et manutention

Oui Non
Tabourets autobloquants

Escabeaux 3, 4 ou 5 marches

Chariot disponible

Réserves suffisantes

Absence d’encombrement des réserves

Portant à roulettes

Perche disponible

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

3.2.3. Fiches de données de sécurité

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité


Oui Non
Affichage réglementaire

Affichage de l'interdiction de fumer

Document unique d’évaluation des risques professionnels présents

Consignes de sécurité (plan d’évacuation)

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence


Oui Non
Affichage des numéros d’urgence

Pharmacie présente

Pharmacie complète Pansements, désinfectant, ciseaux, pince à écharde, gants et sacs poubelle)

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)


Oui Non
SMS et SMR

Evaluation des risques professionnels

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation

Oui Non
SST

3.6.1.3. Actualisation de leur formation
  • Recyclage des SST : Oui / Non

3.6.2. Personnel infirmier

  • Oui / Non

4. CONSEILS

Je vous conseille de :
  • Veiller à l’ergonomie des postes de travail
  • Mettre en place l’affichage réglementaire (voir fiche)
  • Afficher les numéros de téléphone des urgences médicales (voir fiche)
  • Veiller à la prévention des TMS
  • Rappeler les principes de précaution des téléphones portables :
    • usage réduit au maximum
    • utilisation du kit mains libres
    • assurance d’une réception correcte
    • rappel de l’interdiction de l’usage du téléphone portable en voiture
  • Faire effectuer une formation à la manutention : (PRAPE).

5. BIBLIOGRAPHIE

6. REGLEMENTATION

5.1. Eclairage

5.2. Incendie

  • Articles R4216-5 à R4216-12 du code du travail : Prévention des incendies.

5.3. Aération des lieux de travail

5.4. Evaluation des risques professionnels

  • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

5.5. Risques chimiques

5.6. Autres

  • Article R4227-29 du Code du travail : incendie
  • Article R4215-1 du Code du travail : installations électriques
  • Article R4216-17 du Code du travail : chauffage
AUTEURS :
  • Danièle Aniort (médecin du travail), Evelyne Bisson (médecin du travail), Chantal Cadenat (médecin du travail),  Christine Colonna (médecin du travail), Francois Desroziers (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Anne Marie Mallasen (médecin du travail), Catherine Mejean (médecin du travail), Brigitte Poujol (médecin du travail), Dominique Saly-Plana (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Judith Zaluski (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Août 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Août 2010

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