THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Rayonnements ionisants Signalement des incidents et accidents |
Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 JORF n°0105 du 6 mai 2010 |
Article R1333-109 du Code de la santé publique |
Ce décret est relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants. |
Maladies professionnelles Plomb |
Circulaire CIR-10/2010 du 20 mai 2010 Non publiée au JORF |
Tableau n°1 des maladies professionnelles du régime général |
Cette circulaire fait état de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2010 qui annule certaines disposition du décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008évisant le tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb. |
Produits chimiques Reach |
Règlement (UE) N°453/2010 de la commission du 20 mai 2010 Journal officiel de l'Union européenne 31.05.2010 |
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil | Ce règlement modifie notamment le contenu des fiches de données de sécurité. |
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |