Mai 2010 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Rayonnements ionisants

Signalement des incidents et accidents
Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010

JORF n°0105 du 6 mai 2010
Article R1333-109 du Code de la santé publique
Ce décret est relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Maladies professionnelles

Plomb
Circulaire CIR-10/2010 du 20 mai 2010

Non publiée au JORF
Tableau n°1 des maladies professionnelles du régime général
Cette circulaire fait état de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2010 qui annule certaines disposition du décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008évisant le tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb.
Produits chimiques

Reach
Règlement (UE) N°453/2010 de la commission du 20 mai 2010

Journal officiel de l'Union européenne 31.05.2010
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Ce règlement modifie notamment le contenu des fiches de données de sécurité.
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)