Actualités juridiques (liste)

Mai 2010 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
his explanation Rayonnements ionisants

Signalement des incidents et accidents
Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010

JORF n°0105 du 6 mai 2010
Article R1333-109 du Code de la santé publique
Ce décret est relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Maladies professionnelles

Plomb
Circulaire CIR-10/2010 du 20 mai 2010

Non publiée au JORF
Tableau n°1 des maladies professionnelles du régime général
Cette circulaire fait état de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2010 qui annule certaines disposition du décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008évisant le tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb.
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Reach
Règlement (UE) N°453/2010 de la commission du 20 mai 2010

Journal officiel de l'Union européenne 31.05.2010
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Ce règlement modifie notamment le contenu des fiches de données de sécurité.
http://firstinthefight.co.uk/ AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)

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http://netix.pl/includes/frazaty/1127