Fiches d'entreprises

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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TPE

FICHE D'ENTREPRISE N°25 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
Articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour les entreprises adhérentes à un service interentreprises elle est établie dans l'année qui suit l'adhésion à ce service. Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel prévu à l'article D4624-2. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des CRAM et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'aricle L4643-1.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

Date :                                  Création :                               Mise à jour :
Nom du médecin du travail :
Entreprise :
Adresse :
Tél :
Fax Tél :
CHSCT : Non / Oui
Délégués du personnel : Non / Oui
Effectif : Hommes :         Femmes :         Total :

2. APPRECIATION DES RISQUES

CDI : nombre de contrats à durée indéterminée. CDD : nombre de contrats à durée déterminée.  Inter : nombre d'intérimaires

SMR : nombre de Surveillance Médicale renforcée (déterminé par le médecin du travail)

2.1. Risques physiques

EFFECTIF POTENTIELLEMENT EXPOSE REMARQUES
NATURE DU RISQUE CDI CDD Inter SMR

2.1.1. Facteurs d'ambiance

Thermique (contraintes climatiques)
-Basse température
-Haute températur
Sonore (42)
Lumineuse
2.1.2. Rayonnements Ultraviolets
Laser
Infrarouges
Rayonnements ionisants (6)
2.1.3. Poussières, Fumées, Aérosols Poussières d'amiante (30)
Poussières de bois (47)
Poussières de silice (25
2.1.4. Vibrations (34, 48)
2.1.5. Autres Travaux hyperbare (29)
Travaux hypobare (3)

2.2. Risques chimiques

CMR

R 45  (peut causer le cancer)
R 49  (peut causer le cancer par inhalation)
R 46  (peut causer des altérations génétiques
héréditaires)
R 60  (peut altérer la fertilité)
R 61  (risque pendant la grossesse d'effets
néfastes pour l'enfant)

 





 

Pictogrammes de danger du nouveau système CLP : Le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging° définit les nouvelles règles d’étiquetage, de classification et d’emballage des produits chimiques selon les recommandations internationales du SGH (Système Général Harmonisé)

 

 


SGH01




SGH02


SGH03

SGH04



SGH05


SGH06

SGH07


SGH08


SGH09

 

LETTRE DU PICTOGRAMME OU R AGENT CHIMIQUE DANGEREUX EFFECTIF POTENTIELLEMENT EXPOSE REMARQUES
CDI CDD Inter SMR
.
.
.
.
.
.
.

2.3. Risques infectieux

(Nature des risques par référence à l'arrêté du 11 juin 1977 et aux tableaux de maladies professionnelles)

N° MP NATURE DU RISQUE EFFECTIF POTENTIELLEMENT EXPOSE REMARQUES
CDI CDD Inter SMR
.
.
.
.
.
.
.

2.4. Risques et contraintes liés au travail

NATURE DU RISQUE EFFECTIF POTENTIELLEMENT EXPOSE REMARQUES
CDI CDD Inter SMR
Posture
Manutention
Charge mentale
Travail sur écran
Autres risques :
Multiples lieux de travail
Déplacements
Conditions climatiques
Décalage horaire
Travail en hauteur
Travail isolé
Travail de nuit
Gestes répétés
.

2.5. Risques d'accidents prépondérants

NATURE DU RISQUE EFFECTIF POTENTIELLEMENT EXPOSE REMARQUES
CDI CDD Inter SMR
Risque de chutes
Machines dangereuses
Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
Risques électriques
Risques de co-activité
Risque routier
Autres risques :
.
.
.
.
.

 

HYGIENE ET INSTALLATION GENERALE (description sommaire)
Aération
Ventilation
Chauffage
Conditionnement d'air
Vestiaire
Douches
Toilettes
Nettoyage
CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
CHARGE MENTALE :
Temps de travail :

 

INDICATEURS DE RESULTATS
2007 2008 2009 2010
Nombre AT avec arrêt
Nombre MP déclarées
Nombre de maladies à caractère professionnel
Autres pathologies

3. APPRECIATION ET PREVENTION DES RISQUES

POSTE TACHES NATURE DES RISQUES
RESULTATS DES MESURAGES PREVENTION EXISTANTE PREVENTION CONSEILLEE
. Collective Individuelle Collective Individuelle
.
.

 

AUTRES MESURES DE PREVENTION
Diffusion des consignes de sécurité OUI
NON
Fiches de données de sécurité

Etablissement de mesures en cas d'urgence


Pharmacie
Affichage des numéros d'urgence
Présence d'extincteurs
Nombre de secouristes du travail

 

4. CONCLUSIONS ET CONSEILS

 

 

5. BIBLIOGRAPHIE ET LEGISLATION

  • Fiche d’entreprise simplifiée des services de santé du Nord Pas de Calais et Picardie , de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France et de la Direction Régionale du travail du Nord (2005).
  • Fiche d’entreprise simplifiée de la Societé de Médecine du Travail de Midi Pyrenées (2005).
  • Décret n°2004-760du 28 juillet 2004 .
  • Fiche d’entreprise etablie en application de l’article R241-41-3 du code du travail et conforme à l’arrêté du 29 mai 1989 (JO du 8 juin 1989).
  • Articles D4624-37,38,39 ,40,41,et 4625-15 du Code du Travail .
AUTEURS : Danielle Aniort (médecin du travail), Evelyne Bisson (médecin du travail), Chantal  Cadenat (médecin du travail), Christine Colonna (médecin du travail), François Desroziers (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Anne-Marie Mallasen (médecin du travail), Caroline Mejean (médecin du travail). Véronique Picco (médecin du travail), Brigitte Poujol (médecin du travail), Dominique Saly-Plana (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Judith Zaluski (médecin du travail). (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Avril 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2010

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