Actualités juridiques (liste)

Février 2010 Veille législative santé et sécurité

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Réparation
Arrêté du 2 février 2010
Arrêté du 2 février 2010
Arrêté du 2 février 2010

JORF n°0034 du 10 février 2010

Ces arrêtés complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales et la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)

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