Fiches d'entreprises

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Bureaux

FICHE D'ENTREPRISE N°24 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date d'adhésion :
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?

Oui Non
un CHSCT
ou à défaut des délégués du personnel

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
.

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Thermique (contraintes climatiques)
Sick building syndrome (hygrométrie et ventilation)
Sonore (bruit intérieur et extérieur)
Lumineuse, éclairage
2.1.1.2. Rayonnements
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Ultraviolets (UVA)
Electromagnétiques (téléphones portables)
2.1.1.3. Poussières
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
.

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
-Irritants :
-Produits d'entretien
-Ozone (photocopieuses et imprimantes laser)
Allergiques : produits d'entretien

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Contamination aérienne (accueil public)
égionnellose (climatisation collective mal entretenue)
Acariens (moquettes)

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Posture (assise prolongée)
2.1.4.2. Manutention
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
.
CDI CDD TT S
.Manutention : dossiers, archives, fournitures..
2.1.4.3. Charge mentale
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Charge mentale : tâches complexes, pression clientèle, management, contrainte de temps, risques psychosociaux, niveau sonore supérieur à 50 dB A
2.1.4.4. Travail sur écran
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Travail sur écran
2.1.4.5. Autres risques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail
Déplacements
Conditions climatiques
Décalage horaire
Risque routier
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Standard, téléphone

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques de chute (escaliers, escabeau, sols encombrés)
2.1.5.2. Machines dangereuses
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Machines dangereuses : massicot...
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Appareils de levage : diable
2.1.5.4. Risques électriques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Risques électriques
2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Risques d'exploision ou d'incendie
2.1.5.6. Autres risques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Autres risques

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

  • Temps partiel :
  • Horaires fflexibles :
  • Annualisation
EFFECTIF DUREE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS L'ENTREPRISE
Travail de nuit
Travail posté
Travail en alternance

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail
2.2.2.2. Equipements sociaux
OUI NON
Salle de repos
Distributeur de boissons
Réfectoire
Restaurant d'entreprise
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)
OUI NON
Dispositif d'aération : ouvrants
Ventilation : VMC présente
Conditionnement d'air
Chauffage
Vestiaires
Douches
Toilettes
Lavabo
Evier
Tables et chaises
Four à micro-ondes
Réfrigérateur

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'accidents de trajet

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

OUI NON
Absentéisme fréquent
Turn over

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'études de poste :

  • Rappel des normes :
    • Eclairage :
      • Travail sur écran : 200-300 lux pour écran à fond sombre et 300-500 lux pour écran à fond clair
      • Travail de bureau : 500 lux
      • Lecture de plan : 1000 lux
    • Bruit : niveau acoustique continu équivalent hors communication compris entre 60 et 50 dB A
    • Aération :
      • Renouvellement d'air : 25 m3 par heure par occupant
      • Vitesse de l'air : en hiver <0,15 m/s et en été <0,25 m/s (recommandation INRS)
    • Surface minimum d'un bureau : 10 m2 par personne
    • Ambiance thermique : 
      • Température hivernale 20 à 24° et estivale 23 à 26°
      • Humidité relative supérieure à 40% et optimale à 60-65%

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

Incendie :

OUI NON
Extincteurs présents, fixés, signalés et contrôlés annuellement
Au moins 1 pour 200 m2 et par niveau
Formations à leur manipulation

Electricité et gaz :


OUI NON
Réfection : année

Installation récente
Contrôle électrique annuel par société spécialisée
Armoire électrique fermée
Gaz : contrôle annuel
Eclairage de sécurité
Coupe circuit général

Eclairage et bureau (prévention des TMS) :

OUI NON
Ecrans plats
Eclairage naturel présent
Eclairage artificiel adapté (luminaire avec tubes fluorescents X 4 et grille de défilement)
Lampe d'appoint au poste avec grille de défilement ou réflecteur
Eclairage indirect (halogènes)
Stores à lamelles réglables
Volets aux fenêtres
Utilisation du casque d'écoute téléphonique
Plan de travail adapté et de surface suffisante
Sièges à piétement 5 branches, avec assise et dossier réglable et appui lombaire

Thermique :

OUI NON
Climatisation réversible réglable
Thermostat individuel
Double vitrage, isolation efficace l'hiver
Ouvrants disponibles
Nettoyage des filtres 2 fois par an
Nettoyage et désinfection des batteries 1 fois par an

Bruit :

OUI NON
Compris entre 50 et 60 dB

Ménage :

OUI NON
Femme de ménage salariée
Ménage sous-traité
Armoire pour stocker le matériel et les produits ménagers
Chariot pour transporter le matériel
Gants disponibles
Etiquetage des produits (à ne pas mélanger : produits incompatibles)

Charge mentale :

OUI NON
Fiche de poste
Réunions de service régulières
Rotation du personnel sur les postes de standard ou d'accueil
Formation régulière des salariés
Sécurisation de l'accueil (alarme, caméra)
Gestion des pointes d'activité

Téléphone portable risque électromagnétique :

OUI NON
Usage réduit au maximum

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

3.2.3. Fiches de données de sécurité

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité

OUI NON
Affichage réglementaire
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Consignes de sécurité (plans d'évacuation)

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence

OUI NON
Affichage des numéros d'urgence
Pharmacie présente
Pharmacie complète (pansements, désinfectant, ciseaux, pince à écharde, gants et sacs poubelle)

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
3.6.1.3. Actualisation de leur formation

3.6.2. Personnel infirmier

4. CONSEILS

  1. Ergonomie du poste de travail sur écran
  2. Affichage réglementaire
  3. Affichage des numéros de téléphone d'urgences médicales
  4. Prévention des TMS
  5. Rappels des principes de précaution des téléphones portables  : usage réduit, utilisation du kit mains libres, s'assurer d'une réception correcte, rappeler l'interdiction du téléphone portable en voiture

5. REGLEMENTATION

5.1. Eclairage

  • Articles R4213-1 à R4213-u du Code du travail : Eclairage naturel et vue sur l'extérieur.
  • Articles R4223-1 à R422312, R4722-3 et R4722-4 du Code du travail : Eclairage.

5.2. Incendies

  • Articles R4216-5 à R4216-12 du Code du travail : Prévention des incendies.

5.3. Aération des lieux de travail

5.4. Evaluation des risques professionnels

  • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

5.5. Risques chimiques

5.6. Autres

  • Article R4227-29 du Code du travail : incendie
  • Article R4215-1 du Code du travail : installations électriques
  • Article R4216-17 du Code du travail : chauffage

6. NORMES

  • Norme AFNOR NF X35-102. Dimensions des espaces de travail en bureaux.
  • Norme AFNOR NF EN 850 14738. Dimensions des espaces en bureaux.
  • Norme AFNOR NF EN ISO 7730. Ergonomie des ambiances thermiques. Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.
  • Norme AFNOR NF EN 12464-1. Lumière et éclairage. Eclairage des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieur.
  • Norme AFNOR NF EN 12464-2. Lumière et éclairage. Eclairage des lieux de travail. Partie 2 : lieux de travail extérieur.
  • Norme AFNOR NF EN 1335-1. Mobilier de bureaux : sièges de travail et de bureau. Partie 1 : Dimensions - détermination des dimensions.
  • Norme AFNOR NF X35-103. Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail.

7. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Danièle Aniort (médecin du travail), Evelyne Bisson (médecin du travail), Chantal Cadenat (médecin du travail), Christine Colonna (médecin du travail), François Desrozier (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Edith Lorthiois (médecin du travail), Anne Marie Mallasen (médecin du travail), Catherine Mejean (médecin du travail), Véronique Picco (médecin du travail), Brigitte Poujol (médecin du travail), Dominique Saly Plana (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Judith Zaluski (médecin du travail) (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Janvier 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010

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