FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°38
1. INTRODUCTION
- De nouvelles propriétés des matériaux apparaissent lorsqu'ils sont sous une forme infiniment petite. Ces propriétés présentent un intérêt majeur pour les années à venir. Par exemple, l'or à l'état de nanoparticule devient fluorescent.
- Le domaine de la nanotechnologie concerne les matériaux dont la taille va de 1 à 100 nanomètres. Un nanomètre est le milliardième du mètre (soit 1 X 10 puissance – 9). En moyenne un nanomètre représente à la taille d'une molécule ou de 10 atomes.
- On appelle nanoparticules (pour les objets manufacturés) ou particules ultra-fines (pour les particules présentent dans l'environnement) un nano-objet dont les 3 dimensions sont à l'échelle nanométrique.
- On appelle nanofibres, nanotubes, nanofilaments ou nanobatonnets un nano-objet longiligne dont la section est nanométrique et la longueur variable (entre 500 et 10 000 nm).
- On appelle nanofilms, nanocouches ou nanorevêtements des nano-objets dont 2 dimensions sont supérieures à 100 nm.
- Origine des nanoéléments :
- Les nanoparticules sont déjà présentes de façon naturelle et depuis longtemps dans notre environnement. Il y a par exemple 1 million de particules / cm3 dans une salle fumeur.
- Origine naturelle : embruns, vapeurs de cuisine, fumée des barbecues, poussières végétales
- Dérivés des procédés industriels : poussières et fumées qui peuvent être d'origine
- thermique : fonderie, soudure, oxycoupage, traitement de surface (métallisation, application de résines. ..)
-
- mécanique : tournage, fraisage, ponçage, perçage, polissage...
- combustion : moteurs (diesel, essence ou gaz), fumage alimentaire, chauffage au gaz, incinération
- épandage de produits phytosanitaires, gaz de fumigation...
- Production et utilisation intentionnelle à des fins industrielles
- Quelques matériaux nanométriques : dioxyde de titane, silice, argiles, nanotubes de carbone, noir de carbone, alumines, terres rares.
- Plus de 600 produits commercialisés contiendraient des nanoparticules, dont plus de 90 produits dans le secteur agroalimentaire; produits vitaminés, additifs, emballages pour prolonger la conservation. On trouve aussi des nanoparticules dans des crèmes solaires, antivivieillissement, certains dentifrices, des peintures et vernis, des textiles, des isolants pour la construction, dans l'automobile pour des raisons d'allègement, dans l'électronique, des capteurs miniatures d'application militaires... Les nanotubes trouvent leurs applications dans les raquettes de tennis.
- Dans la majorité des produits manufacturés, les nanoparticules se trouvent sous la forme d'agrégats; le nanoobjet en tant que tel n'est plus présent.
2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Pratiquement toutes les professions sont exposées de façon délibérée lorsqu'il s'agit d'une production ou d'une utilisation de nanoéléments ou aléatoire dans la plupart des secteurs professionnels (automobile, aviation, chimie, pharmacie, cosmétique, matériel et techniques médicales, énergie, environnement, défense, ingénierie de précision).
- A titre d'exemple une exposition aux nanoojets peut survenir lors d'une opération d'abrasion d'un naomatériau, ou les intervenants lors d'une opération de transport/manutention peuvent être exposés.
- Il n'y a pas forcément de corrélation entre l'incorporation de nanoparticules dans les matériaux et l'émission de nanoéléments potentiellement dangereux durant le cycle de vie du matériau.
- A terme les nanotechnologies pourraient générer 2 millions d'emplois.
- L'exposition aux nanomatériaux peut être à la fois professionnelle et dans la vie privée. L'exposition professionnelle peut survenir lors de la fabrication de nanomatériaux, mais également lors de l'utilisation de produits manufacturés contenant des nanostructures.
3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE
- A ce jour, il faut constater une insuffisance de données épidémiologiques pour préciser le risque. Le manque de connaissance actuel rend difficile l'établissement de seuils garantis non dangereux. Néanmoins les nanoparticules déjà présentes dans le milieu ne semblent pas créer de problème particulier.
- Lors de l'évaluation des risques, le niveau de danger doit être apprécié au cas par cas en fonction de l'état de la connaissance. Ce niveau de danger n'est pas forcément lié au niveau de danger connu de la substance à l'état micro- ou macroscopique. En l'absence de données reconnues, le niveau de danger doit être considéré « au plus haut », au nom du principe de prévention. Les mesure associées au risque qui découle de ce choix doivent alors être mises en place: stratégie de prévention proche de celle des CMR avec la particularité du mode de franchissement des protection habituelle.
- Les risques des nano-éléments sont liés à leur pénétration dans l'organisme. La voie respiratoire reste la voie majeure, mais il existe un passage par la peau via les follicules pileux, le système digestif, le système nerveux central via les nerfs olfactifs.
- Au niveau des poumons les particules comprises entre 10 et 100 nm sont les plus pénétrantes au niveau alvéolaire. A partir des poumons les nanoparticules peuvent migrer dans tous les tissus et s'y fixer. A côté des effets toxiques propre à chaque nanoparticule il y a des processus inflammatoires qui se mettent en place pouvant générer de la fibrose voire des cancers.
- Les effets et la dangerosité des nanoparticules dépendent :
- de la taille de celles-ci +++
- de leur surface
- de leur forme
- de leur concentration
- des limites de la métrologie pour les détecter
- de leur fonction initiale (ex catalyseurs métaboliques)
- de leur aptitude à s'agréger.
- A ce jour la difficulté de réaliser une évaluation de l'exposition aux nanoéléments est due entre autres :
- a la faible traçabilité des produits manufacturés contenant des nanomatériaux
- a la variété des produits contenant des nanomatériaux
- a l'absence de scenario d'utilisation
- au manque de connaissance sur l'émission de nanoparticules lors du cylce de vie du matériau.
- Une réévaluation périodique du risque devra être réalisée en fonction de l'état de la connaissance. Le niveau de danger peut être amené à évoluer. Cette évolution doit être enregistrée.
4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES
5. RISQUES POUR LA SANTE
5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Selon l'activité exercée.
5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES
- Selon l'activité exercée.
5.3. AUTRES RISQUES
6. SURVEILLANCE MEDICALE
- Si le risque chimique est identifié. Il n'existe pas à ce jour d'examen médical spécifique aux nanoparticules.
6.1.1. VISITE MEDICALE
- Visite médicale préalable à l'affectation (article R4412-44) comportant un examen clinique général (article R4412-45)
- Puis visite médicale au moins une fois par an (article R4412-47)
- Possibilité de visite médicale à la demande du salarié (article R4412-50)
6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens complémentaires, à la charge de l'employeur (article R4412-45).
- Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié (article R4412-46).
- Si, au vu des examens médicaux pratiqués, le médecin du travail estime qu'une valeur limite biologique fixée par décret est susceptible d'être dépassée, eu égard à la nature des travaux confiés à un travailleur, il en informe l'intéressé (article R4412-51).
- La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise. (article R4412-47)
6.1.3. VACCINATIONS
6.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE
6.2.1. VISITE MEDICALE
- Recherche de signes cliniques selon la nature de l'agent chimique , notamment des signes respiratoires
6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Il y a deux catégories d'examens complémentaires susceptibles d'être prescrits :
- Examens destinés à évaluer le retentissement des nanoéléments sur l'organisme :
- soit dans le cadre d'un dépistage systématique
- soit parce-que des anomalies cliniques ont été décelées
- Examens visant à mesurer l'exposition du salarié aux nanoéléments :
- surveillance biologique par mesure de la concentration d'un ou plusieurs paramètres chimiques dans le sang, les urines ou l'air expiré lorsque c'est possible
- indice biologique d'exposition (BEI) :
- il s'agit de la concentration au-dessous de laquelle aucun effet toxique pour la santé ne doit se manifester chez la plupart des travailleurs
- il est déterminé pour une exposition de 8 heures à raison de 5 jours par semaine
- il ne concerne qu'un certain nombre de nanoparticules
- valeur biologique tolérée en milieu de travail (BAT) : quantité maximale tolérable dans l'organisme d'une substance industrielle ou de ses métabolites, ou écart maximal tolérable à la normale d'un indicateur biologique sous l'effet de cette substance
6.2.3. VACCINATIONS
- Rappel DTPolio tous les 10 ans
6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL
- Une attestation d'exposition aux nanoparticules lorsqu'il existe des agents chimiques dangereux identifiés doit être remplie par l'employeur et le médecin du travail, et remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif (article R4412-58).
- Cette attestation devra également décrire les conditions de travail.
- L'UIC recommande en outre de collecter les caractéristiques physico-chimiques des matériaux :
- Composition élémentaire
- Forme et taille
- Propriétés générales
- Propriétés de la surface
6.4. DOSSIER MEDICAL
- Le médecin du travail doit constituer et tenir, pour chaque travailleur exposé aux nanoparticules avec agents chimiques dangereux un dossier individuel contenant (article R4412-54) :
- Une copie de la fiche d'exposition
- Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
- Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition (article R4412-55).
7. RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
7.1. POLLUTIONS
- Les nano-éléments constituent un risque de pollution important de l'environnement surtout lorsqu'ils sont générés par une autre activité. Les méthodes sont encore insuffisantes pour caractériser l'exposition riveraine.
7.2. ACCIDENTS, INCENDIE, EXPLOSION
- Les nanoparticules sont susceptible de s'enflammer et/ou de favoriser des explosions, phénomènes dangereux pour l'environnement. Le risque d'explosion est multiplié par rapport aux particules micrométriques du fait de la cinétique d'oxydation plus rapide.
7.3. AUTRES RISQUES
- Retrouver des nanomatériaux dans le milieu lors de la dégradation des produits manufacturés ou lors de leur mise au rebut.
- Nécessité d'étudier la possibilité d'une augmentation de la cancérigènocité dans la population.
8. ACTIONS PREVENTIVES
8.1. METROLOGIE
- Concentration en mg/m3 d'air pour les aérosols
- Nombre de particules par unité de volume d'air ou de surface
- La technologie de comptage SMPS [comptage de gouttes de gaz condensées autour de nanoparticules] est préconisée par l'industrie chimique allemande.
- Les mesures métrologiques, sauf exception, restent encore du domaine de la recherche ce qui rend aléatoire toute tentative de l'évaluation de l'exposition.
8.2. PREVENTION COLLECTIVE
8.2.1. Prévention technique
- Substitution de l'agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux, quand elle est possible : par exemple en passant de nanoparticules à l'état pulvérulent à des phases colloïdales ou des dispersions dans des pâtes ou des formes adsorbées sur des solides. Cela réduit notamment le risque lors du transport
- Travail en vase clos ou confinement lorsqu'il est possible
- Aspiration des vapeurs ou des poussières à la source : utiliser des filtres de très haute efficacité (attention à la gestion de ces filtres une fois contaminés)
- Non recyclage de l'air
- Mise à disposition de douches de sécurité et de fontaines oculaires
- Vérification périodique des installations et des dispositifs de sécurité
- Moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés
- Réduction au minimum de la quantité d'agents chimiques sur le lieu de travail pour le type de travail concerné
- Procédures de travail adéquates, notamment dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant ces agents
- Interdiction de boire, manger, fumer sur le lieu de travail
- Mesures antiexplosion pour certaines substances
8.2.1. Prévention organisationnelle
- Réalisation d'une veille documentaire sur les sources de danger : état/quantité/toxicité
- Signalisation du risque « nano-objet » en fonction du risque d'aérosolisation et/ou dispersion
- Réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés avec mise en place d'une signalisation pour limiter l'accès aux zones dangereuses
- Réduction au minimum de la durée et de l'intensité de l'exposition
- Traçabilité de l'évaluation du risque pour une évaluation quantitative ultérieure en fonction des progrès techniques, notamment pour justifier a posteriori des décisions prises
- Programme de management des EPI
- Séparation des flux de vêtements de travail et vêtements personnels
- Réglementation des accès, notamment aux stockages
- Respect et amélioration des bonnes pratiques
- Intégration des bonnes pratiques dans l'organisation et la gestion humaine des établissements concernés
- Sensibilisation et information sur la manipulation des nanomatériaux, notamment dans les établissements recevant du public, ou du personnel temporaire ou des travailleurs occasionnels.
8.3. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Sur les risques pour la santé
- Sur les risques d'incendie et d'explosion
- Sur les mesures de prévention à respecter lors :
- de la fabrication, de la manipulation, du transfert, du conditionnement et du stockage des produits
- du nettoyage, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des locaux
- du traitement des déchets
- des opérations sur les nanocomposites
- Sur l'utilisation et la maintenance des équipements de protection collective et individuelle
- Sur le respect des mesures d'hygiène générales et celles propre à l'entreprise
- Sur la lecture de l'étiquetage des produits et des fiches de données de sécurité
- Cette formation doit être spécifique aux nanomatériaux.
8.4. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Port des équipements adaptées selon les postes et régulièrement contrôlés. Selon l'importance de l'exposition et de sa durée on préconisera :
- Appareil de protection respiratoire filtrant antiaérosols (travaux peu exposants)
- Demi-masque complet ou masque complet à ventilation libre (filtre P3 ou pièce faciale filtrante jetable FFP3) (travaux de courte durée) avec cagoule pour les travaux supérieur à une heure
- Appareil de protection respiratoire isolant (masque, cagoule, combinaison complète avec adduction d'air comprimé). La combinaison doit être à capuche jetable de type 5 (en Tyvek) avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, dépourvue de plis ou de revers, avec des poches à rabats. Prévoir aussi des couvre-chaussures, double paire de gants étanches (latex ou nitrile), des lunettes équipées de protections latérales.
- D'une façon générale les vêtements en coton sont proscrits au profit de vêtements non tissé.
- Une quantité faible, mais non négligeable de nanoparticules peuvent traverser les gants; il est recommandé d'utiliser une deuxième paire superposée
- Des questions subsitent sur l'efficacité des EPI sur l'ensemble des nanomatériaux. La filtration P3 semble avoir une limite pratique à 2 nm alors que la filtration électrostatique est limitée à 30 nm. Utiliser des filtres de très haute efficacité (attention à la gestion de ces filtres une fois contaminés)
- L'employeur doit s'assurer que les équipements de protection individuelle sont effectivement portés. Les équipements de protection individuelle ne doivent pas sortir de l'entreprise. Les vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) sont entretenus par l'employeur (Jurisprudence de 2008).
9. REGLEMENTATION
9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Selon le ministère du travail "Malgré le contexte d'incertitude sur les dangers, il importe de rappeler que la réglementation existante en matière de prévention des risques professionnels doit s'appliquer". Les nanoparticules sont des matières considérées comme dangereuses selon le principe de précaution.
- Code du travail : Prévention du risque chimique Articles L4411-1 à L 4412–1 et R4411–1 à R4412–164, mais le risque chimique tel qu'actuellement décrit n'est pas spécifique aux nanomatériaux
- Règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques : Evaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (à partir du 1er janvier 2013) & indication de la présence de nanomatériaux dans la composition
- Règlement européen 258/97CE (projet de révision) "Novel Foods": les nouveaux aliments contenant des nanoparticules devront faire l'objet d'une autorisation
- Règlement 459/2009CE sur les matériaux et objets actifs intelligents destinés à entréer en contact avec les denrées alimentaires: l'évaluation et l'autorisation des nanomatériaux est obligatoire
- Règlements sur les « améliorants » à partir de 2010/2011: Tout additif, arôme ou enzyme déjà autorisé et donc inclus dans une liste communautaire et préparé à de l'aide des nanotechnologies doit faire l'objet d'une réévaluation.
- Règlement (CE) No 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE : Tout additif, arôme ou enzyme déjà autorisé et donc inclus dans une liste communautaire et préparé à de l'aide des nanotechnologies doit faire l'objet d'une réévaluation.
- Règlement (CE) No 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
- Règlement (CE) No 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97
- Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 : la mention de l'état nanométrique ne figure pas dans le nouvel étiquetage des matières dangereuses, mais la classification et l'étiquetage doit tenir compte des propriétés intrinsèques de la substance ou préparation dangereuse, ce qui devrait impliquer de tenir compte de l'état nanométrique
- Circulaire du 18 février 2008 relative à « La protection de la santé en milieu de travail contre les risques liés à l'exposition aux substances chimiques sous forme de particules nanométriques »
- Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil : Les dispositions du réglement s'appliquent si les méthodologies s'applique aux nanomatériaux
9.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION
9.2.1. RECOMMANDATIONS
- En France :
- L'AFFSET recommande de limiter aux usages essentiels le recours aux nanomatériaux susceptibles d'être dangereux et donc de favoriser le recours à des matériaux aussi efficaces et au même coût mais exempts de nanomatériaux.
- L'AFFSET recommande d'informer les utilisateurs de produits contenant des nanomatériaux au travers d'un étiquetage clair.
- Poussières non spécifiques : poussières inhalables : VME = 10 mg/m3
- Poussières alvéolaires : VME = 5 mg/m3
- Fumées de soudage : VME = 5 mg/m3
- Dioxyde de titane : VME = 10 mg/m3
- Graphite non fibreux : 2 mg/m3 (fraction alvéolaire)
- Oxydes ou sels métalliques (voir VME spécifique)
- NIOSH 2005 :
- Dioxyde de titane fin : VME = 1,5mg/m3
- Dioxyde de titane ultra-fin (nanoparticules) : VME = 0,1mg/m3
- BSI 2007 :
- Produits CMR : VME (nano) = 0,1 X VME (micro) en mg/m3
- Produits fibreux : 0,01 nanofibres/cm3
- Produits insolubles :
- VME (nano) = 0,066 X VME (micro) en mg/m3
- concentration en nombre < 20 000 nanoparticules/cm3 (à distinguer de la pollution ambiante)
- Produits solubles : VME (nano) = 0,5 X VME (micro) en mg/m3
9.2.2. NORMES FRANCAISES ET EUROPEENNES (AFNOR)
- Nanotechnologies, terminologie et définitions relatives aux nano-objets. Nanoparticules, nanofibres et nanoplat. ISO/TS 27687, 2008
- Nanotechnologies. Pratiques de sécurité dans les arrangements professionnels relatifs aux nanotechnologies. ISO/TR 12885, 2008
- Atmosphères des lieux de travail. Particules ultra-fines, nanoparticules et aérosols nanostructurés. Caractérisation et évaluation de l'exposition par inhalation. ISO/TR 27628, 2008
- Filtres à air à très haute efficacité et filtres à air à très faibles pénétration (HEPA et ULPA) Partie 1: classification, essais de performance et marquage. NF EN 1822-1, 1998
9.2.3. ETIQUETAGE
- Règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (règlement CLP) : Annexe 6 – Tableau 3.2
- Voir aussi Fiche de SMR bossons-futé n° 5 sur les agents chimiques dangereux
- Fiches de données de sécurité des produits. Les FDS ne considère que les produits et substances à l'état macroscopique (taille > 0,1 µm). Une matière non dangereuse, donc sans FDS, pourrait s'avérer dangereuse à l'état nanométrique.
- Mise en place d'un système de déclaration de l'utilisation de substances à l'état nanométrique (feront partie des lois issues du Grenelle de l'environnement)
10. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
- Commission particulière du débat public Nanotechnologie : www.débatpublic-nano.org
- ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) www.anses.fr
- ETUI (European trade union institute / Institut syndical européen) www.etui.org
AUTEURS : Claire Amoureux (médecin du travail) (01), Gérard Gaches (préventeur), Pierrette Trilhe (médecin du travail) (37), Jean-Marc Vosgien (préventeur (Le Lys Pourpre) (11)
DATE DE CREATION : Février 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2010
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