Actualités juridiques (liste)

Décembre 2009 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
partnersuche norderney Agents CMR

Suivi postprofessionnel
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009

JORF n°0289 du 13 décembre 2009
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 Amiante

Suivi postprofessionnel
Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009

JORF n°0289 du 13 décembre 2009
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante.
http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Equipements de protection individuelle

Conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°285 du 9 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle.
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Conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le modèle de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion.
pop over to these guys Machines et équipements de protection individuelle

Dossier technique
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le e contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle.
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Déclaration de conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail.
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Documentation
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
L'arrêté fixe les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine.
site de rencontre jeunes adultes Machines et équipements de protection individuelle

Marquage CE
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0296 du 20 décembre 2009
Arrêté du 7 février 1997
Cet arrêté relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle est applicable à compter du 29 décembre 2009, date à laquelle l'arrêté du 7 février 1997 sera abrogé.
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