Actualités juridiques (liste)

Décembre 2009 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
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Suivi postprofessionnel
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009

JORF n°0289 du 13 décembre 2009
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
regulate http://rickeyboyd.com/84586-buy-reglan.html Amiante

Suivi postprofessionnel
Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009

JORF n°0289 du 13 décembre 2009
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante.
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Conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°285 du 9 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle.
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Conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le modèle de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion.
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Dossier technique
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le e contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle.
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Déclaration de conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 1992 L'arrêté fixe le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail.
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Documentation
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
L'arrêté fixe les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine.
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Marquage CE
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°0296 du 20 décembre 2009
Arrêté du 7 février 1997
Cet arrêté relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle est applicable à compter du 29 décembre 2009, date à laquelle l'arrêté du 7 février 1997 sera abrogé.
blog link AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)

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