Actualités juridiques (liste)

Novembre 2009 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
partnersuche norderney Equipements de protection individuelle

Conformité
Arrêté du 22 octobre 2009

JORF n°256 du 4 novembre 2009
L'arrêté détaille les éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail.
https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 Amiante

Réparation
Arrêté du 5 novembre 2009

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Cet arrêté complète a liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.


http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Défibrillateurs

Initiation
Arrêté du 6 novembre 2009

JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
rencontre femme arabe en france AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)

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