Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Novembre 2009 Veille législative santé et sécurité
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Equipements de protection individuelle Conformité |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°256 du 4 novembre 2009 |
L'arrêté détaille les éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail. | |
| Amiante Réparation |
Arrêté du 5 novembre 2009 JORF n°0264 du 14 novembre 2009 |
Cet arrêté complète a liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| Défibrillateurs Initiation |
Arrêté du 6 novembre 2009 JORF n°0266 du 17 novembre 2009 |
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes. |
| AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |
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