Actualités juridiques (liste)

Octobre 2009 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
his explanation Equipements de travail

Prescriptions minimales de sécurité et de santé   
Directive 2009/104/CE

JOUE n°260 du 3 octobre 2009
Abrogation directive 89-655 La  directive 89/391/CEE  du 30/11/89 a été modifiée à de nombreuses reprises et dans un souci de clarification l’ensemble de ces textes ont faits l’objet d’une codification.

http://devrimcicephe.org/vistawkoe/1483 http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Maladies professionnelles

Modification du tableau n°19

Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009

JORF n°0234 du 9 octobre 2009
Code de la sécurité sociale
Le décret ajoute de nouveaux travaux à risque à la liste figurant dans le tableau n°19 relatif aux maladies causées par les animaux porteurs du germe de la leptospirose comme notamment  les travaux piscicoles de production et d'élevage ou les travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel.
More hints Amiante

Retrait et confinement
Arrêté du 13 octobre 2009

JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Modification arrêté du 22/02/2007 L’arrêté modifie les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (référentiel de certification).
http://firstinthefight.co.uk/ Sécurité incendie

ERP
Arrêté du 24 septembre 2009

JORF n°0246 du 23 octobre
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP   
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

site de rencontre musulman pratiquant Travailleurs handicapés

Accessibilité des lieux de travail

 

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009

JORF n°0246 du 23 octobre 2009
Code du travail Le décret modifie le code du Travail pour ce qui concerne l’accessibilité des lieux de travail dans des bâtiments neufs aux travailleurs handicapés :
-    il définit l’accessibilité,
-     il précise que le système d’alarme incendie doit complété d’un système  adapté au handicap
-    il précise le processus de dérogation.

griechische frauen treffen Médecine agricole

 

 

Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009

Code rural et de la pêche maritime

Tableau des maladies professionnelles agricoles

Modification des TMPRA n° 21 n° 43, n° 45, n° 48
rencontres 05 AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)