Actualités juridiques (liste)

Septembre 2009 Veille législative environnement


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Etudes de dangers
Circulaire BRTICP/2009-326/CD du 22/07/2009
Circulaire relative à la modélisation au moyen de modèles CFD (modèles 3D) de la dispersion atmosphérique pour l’évaluation des zones d’effets dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques technologiques.
La circulaire limite l’utilisation de ce type de modélisation à des situations particulières.
Les études de dangers utilisant ces modèles déjà remises à l'administration dont les conclusions n’auraient pas été validées  par une tierce expertise pourraient être remises en cause.
https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 Agents chimiques

Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
Règl. (CE)  n° 790/2009 du 10 Août 2009

JOUE du 5 sept.2009
Règl. (CE) n° 1272/2008 Première Adaptation au progrès technique du règlement (CE) N° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP).
les classifications harmonisées de l’annexe VI, partie 3, du règlement européen sont modifier à dater du 01/12/2010.
Certaines substances ont par contre été supprimées de cette liste.
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Voies terrestres
Arrêté du 5 Août 2009

JORF n°0208 du 9 septembre 2009
Arr. 29/05/2009 Arrêté modificatif de la réglementation des transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Rubrique 2570
Arrêté du 7 Juillet 2009

JORF n°0209 du 10 septembre 2009
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 (Email).
Les prescriptions s’appliquent :
-    aux installations neuves déclarées après le 10/01/2010
-    pour certaines, aux installations existantes, déclarées avant le 10/01/2010 dans les conditions précisées en annexe II
-    les dispositions de l'annexe I, à l'exception du point 1.8, sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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Modalités d'analyses
Arrêté du 07 Juillet 2009

JORF n°0209 du 10 septembre 2009
APG L’arrêté est relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence :
-    l’annexe I  précise les normes à utiliser pour la réalisation des analyses dans l’air
-    l’ annexe II  indique les normes à utiliser pour la réalisation des analyses dans l’eau
L’arrêté du 7 juillet modifie tous les APG imposant le respect de normes pour ces types de mesurage.
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Rubrique 2345
Arrêté du 31 Août 2009

JORF n°0211 du 12 septembre 2009
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE classées en rubrique n° 2345 (utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements) et dont la capacité maximale nominale totale des machines présentes dans l’installation est supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg.
L’arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie.
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Mise sur le marché, étiquetage, collecte et élimination
Décret n° 2009-1139 du 22 Septembre 2009

JORF n°0221 du 24 septembre 2009
Code de l'environnement Le décret transpose les nouvelles exigences relatives aux piles et accumulateurs en matière de mise sur le marché, de marquage, de responsabilité des producteurs, mais aussi de collecte et d’élimination de la Directive européenne 2006/66/CE du 6 septembre 2006.
Les prescriptions concernent notamment les piles et accumulateurs industriels.
Sont exclus du champ d’application :
-    les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et le matériel de guerre, s'ils sont destinés à des fins spécifiquement militaires ;
-    les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l'espace.
http://www.pioneervillage.org/wifer/2950 AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)