Actualités juridiques (liste)

Juin 2009 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
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Classement https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286
Décision n°455/2009/CE,6 mai 2009

JOUE L 137 du 3/06/2009
Mod. Dir.76/769/CEE 27/07/76 Après son classement CMR cat.3 (toxique par inhalation), restriction à l’utilisation des décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure en poids à 0,1% par le grand public et les professionnels, aboutissant à une interdiction à date du 6 juin 2012.
Jusqu’à cette date, les installations industrielles en utilisant devront respecter des règles strictes quant :
-    à la ventilation des locaux et les procédés de traitement par voie humide des vapeurs,
-    à la limitation des évaporations,
-    aux méthodes de travail,
-    à la mise à disposition d’EPI.
http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Agents chimiques

Classement
Directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 Mod. directive 67/548/CEE et de son annexe I En application de la dir.2009/2/CE du 15 janvier 2009, l’alcool furfurylique est désormais classé « toxique par inhalation » et considéré comme un agent cancérigène de catégorie 3.

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http://josiart.at/rete/4928 Bilan d'exposition à des risques professionnels à 50 ans

 

Arrêté du 5 juin 2009 Art R 717-23 du code rural

Document consignant les expositions professionnelles établi par le médecin du travail en 5 parties

1 - Identification du salarié

2 - Maladies professionnelles et accidents de travail

3 - Historiques des expositions professionnelles

4 - Facteurs personnels

5 - Conseils du médecin du travail

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Fiche d'entreprise

 

Arrêté du 10 juin 2009

JORF n°0143 du 23 juin 2009
Arrêté du 12 juillet 1994
Cet arrêté fixe un nouveau modèle de fiche d'entreprise pour les entreprises de plus de 10 salariés relevant de l'article R717-31 du Code rural.
click here now AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)