Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Accident d'exposition au sang (A.E.S.) et autres liquides biologiques (SIR)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°162

Mots clés : VIH, Hépatite B, hépatite C, agents biologiques de groupe 3

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

1.1.1. Définitions

  • On regroupe sous le terme d’AES (accident d’exposition au sang) tout contact avec du sang, un liquide biologique ou du matériel souillé par du sang lorsqu’il y a une effraction cutanée (piqûre, coupure, morsure) ou une projection sur une muqueuse ou une peau lésée (plaie, eczéma, excoriation…)
  • Les effractions cutanées entrainent des risques de transmission des micro-organismes : bactéries, parasites, virus, etc .. ou de pénétration de produits chimiques
  • Les AES ne concernent que les risques liés à la transmission possible de germes présents dans le sang par une porte d’entrée cutanéo-muqueuse. Cela exclus les germes transmissibles par voie cutanéo-muqueuse mais absents du sang (cf. amibiase…)

1.1.2. Catégorie du danger

  • Le risque AES est avant tout, un risque biologique, mais il peut survenir en raison d’un dysfonctionnement de nature ergonomique, psychosociaux, physique ou encore en raison d’un défaut d’équipement de travail.
  • Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent (Art R4421-3 du code du travail) :
    • 1° Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ;
    • 2° Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
    • 3° Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
    • 4° Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

1.1.3. Modalités d'exposition

  • L’exposition au sang peut se faire
    • par
      • piqûre ou coupure avec du matériel souillé
      • contact cutanée sur une peau lésée
      • contact muqueux (exemple : projection de sang sur les muqueuses oculaires)
    • à l’occasion
      • d’un acte médical ou dentaire
      • d'un accouchement
      • d'un prélèvement artériel ou veineux
      • de la pose ou dépose d’une perfusion
      • d'un prélèvement d’hémocult
      • de la manipulation d'une chambre implantée
    • d’une manipulation
      • de container à seringues spécifique mal fermé en provenance d’un centre de soins
      • de linge souillé par un agent de nettoyage (blanchisserie...)
      • de poubelle à déchets non spécifiques contenant des seringues souillées
      • d’un ramassage d’objets souillés dans la nature
  • Le risque de transmission d’une pathologie dépend
    • du patient source (existence d’une pathologie connue chez celui-ci ou pas...)
    • de la fréquence de la maladie dans la population
    • de la durée de la présence dans le sang de l’agent pathogène (virémie, parasitémie, bactériémie)
    • de la possibilité d’un portage chronique
    • de la densité de l’agent infectieux
    • de la virulence de l’agent infectieux
    • de la nature de l’exposition
  • Les facteurs de risque de contamination sont les suivants :
    • patient source atteint d’une pathologie (VIH, hépatite…)
    • piqûre avec une aiguille creuse contenant du sang
    • piqûre profonde
    • piqûre avec un matériel ayant servi à un abord vasculaire
    • inoculation d’une certaine quantité de sang
    • absence de port de gants
    • coupure avec un instrument tranchant souillé de sang

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Les métiers potentiellement impactés par le risque d’Accident d’Exposition au Sang sont :
    • le personnel hospitalier (infirmier, médecin, aide-soignant)
    • les personnels de laboratoire d’analyse médicale
    • les Sapeurs-pompiers (professionnels, volontaires, militaires)
    • le personnel du Service de Santé et de Secours Médicale (infirmier SP, médecin SP)
    • le personnel réalisant des transports sanitaires (ambulanciers privés)
    • les personnels de la protection civile
    • le personnel technique effectuant le nettoyage et la gestion des déchets (linge, voirie …)
    • le personnel d’accueil ou de sécurité exceptionnellement (morsures, coups et blessures …)
  • Pour mémoire : sont également exposés aux AES
    • les malades traités avec du matériel contaminé
    • les toxicomanes utilisant des seringues contaminées

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

  • Un certain nombre d’agents biologiques peuvent être transmis à la suite d’Accidents d’Exposition au Sang : le paludisme, la brucellose, toutes les septicémies…
  • Mais on réserve habituellement cette appellation à la transmission possible des virus de l’hépatite B, C et du VIH. Qui sont classés dans le groupe 3 des agents biologiques

2.1.1. Accidents de travail

  • Il peut s’agir d’une coupure, d’une piqûre, d’une morsure ou de projection sur peau lésée ou sur muqueuse (oeil...)
  • Il doit faire l’objet d’une déclaration et d’une procédure de suivi standardisée pour le dépistage  et la prise en charge précoce
    • De l’infection au VIH (décret n°93-74 du 18 janvier 1993 et arrêté du 18 janvier 1993)
    • De l’infection par un des virus de l’hépatite

2.1.2. Maladies professionnelles

  • En dehors d’une survenue à la suite d’un accident de travail les accidents d’exposition au sang peuvent entrainer des maladies professionnelles reconnues
  • Au titre du régime général
    • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Au titre du régime agricole

2.1.3. Autres risques liés aux AES

  • Infection à germes banaux de la blessure
  • Intolérance au traitement prophylactique s’il a été mis en place
  • Stress post accident

2.2. DOMMAGES SUR L’ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR)

  • Les personnels de santé atteints d’une pathologie en rapport avec un AES et non dépistés et traités peuvent contaminer leur entourage et les patients
  • L’élimination des déchets contaminés en dehors des filières spécifiques constituent également un risque de contagion pour la population.

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Les conséquences socio-économiques dans le cas d’un Accident d’Exposition au Sang ne sont pas négligeables pour la société.
  • Elles entrainent des arrêts de travail, des invalidités et des décès à la fois pour le personnel soignant et pour les malades qui auraient été contaminés par eux (infections nosocomiales ..)

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Les virus des hépatites  et le VIH sont classés dans le groupe 3 des agents biologiques
  • Les produits susceptibles d'être contaminés doivent être signalés par le pictogramme suivant : Danger biologique
     

3.2. REGLEMENTATION

  • Elle découle de la réglementation européenne transposée en droit français

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur : Art L 4121-1 à 5 et R 4121-1 à 4121-4
    • faire l'analyse des risques et mettre en place les préventions nécessaires
    • rédiger et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels
    • rechercher et prévenir les facteurs de pénibilité
    • Mettre en place le médecin référent AES
  • Du salarié Art L 4122-1 et 2 et Art L 4131-1 à L 4133-4
    • Prendre soins de sa santé et de sa sécurité
    • Tenir compte des informations fournies par l'employeur
    • Utiliser les équipements adaptés
    • Faire valoir son droit de retrait  en cas de danger pour sa santé, la santé publique ou l'environnement
  • Des services de santé au travail
    • Assurer le suivi des salariés conformément à l réglementation
  • Autres
    • Après un AES mise en oeuvre de la surveillance prévue
    • Tenir à jour le registre des AES

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Elle vise à évaluer les facteurs de risque de transmission et tiendra compte :
    • du statut sérologique de la personne source,
    • de la charge virale élevée,
    • de l’usage d’une aiguille creuse contenant du sang et placée dans un vaisseau,
    • de la profondeur de la piqûre,
    • de  l’absence de gant
  • Elle se fait par l'interrogatoire, l'examen clinique et des tests sanguins

4.2. BASE DE DONNEES

  • La contagiosité
    • Le virus de l’hépatite C est 10 fois plus transmissible que le VIH
    • le virus de l’hépatite B est 50 à 100 fois plus transmissible que le VIH
  • Les risques de transmission
    • Pour le VIH : 0,3% après une piqure et 0,04% après contact sur une muqueuse lésée
    • Pour l’hépatite C : risque de transmission du virus de 3 à 4% après piqûre et de  0,5% après une exposition percutanée
    • Pour l’hépatite B : de 2 à 40%
  • La fréquence dans la population
    • En France 150 000 personnes seraient porteuses du VIH ; 300 000 seraient porteuses chronique de virus de l’hépatite B ; 400 000 personnes seraient séro-positives au VHC dont 65% en infection chronique
    • Dans les pays en voie de développement
      • 2 à 20% de la population seraient infectés par le VHC
      • 5 à 15% de la population sont des porteurs chroniques du virus de l’hépatite B
    • Association
      • Dans un certain nombre des cas il y a une association entre les virus VHB, VHC, et HIV (HIV + VHB : 9% ; HIV + VHC 24%)

5. ACTIONS PREVENTIVES

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Vacciner la population lorsqu'un vaccin existe
  • Dépister et traiter les porteurs de virus HIV, VHB, VHC ...
  • Disposer en milieu de soins de matériel de sécurité
    • matériel rétractable à usage unique (prélèvements capillaires)
    • orthèse en résine synthétique (chambres implantables) / ou aiguilles type Huber de sécurité
    • cathéters courts protégés et systèmes de connexion (perfusion)
    • seringues de sécurité (injections)
    • seringues de sécurité avec manchon protecteur d'aiguille (prélèvement artériel)
    • corps de pompe de sécurité ou unité de prélèvement à ailettes protégées + corps de pompe simple à usage uniques  (prélèvement veineux sous vide)
    • corps de sécurité et unité de prélèvement à ailettes protégées (hémocultures)
    • destructeur d’aiguilles (à réserver à des indications très spécifiques)
    • containers d’aiguilles adaptés
  • Pour le nettoyage et la gestion des déchets
    • utiliser des pinces pour le ramassage des ordures
    • mettre des gants pour toutes les manipulations de déchets
    • identifier les objets, les vêtements, les containers à risques spécifiques et vérifier leur traitement dans la filière adéquate
    • automatiser les tâches de tri

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Mettre en place un protocole en cas d'exposition au sang
  • Prévoir un temps de travail suffisant pour éviter au personnel un travail sous pression
    • Evaluer la charge de travail afin qu’elle ne pousse pas à la faute pour tenir les objectifs
    • Respecter la réglementation sur les temps de travail et de repos
    • Augmenter progressivement la charge de travail pour les nouveaux arrivants avec contrôle de la qualité du travail et du respect des consignes de sécurité
  • Identifier les situations dangereuses et disposer du matériel de sécurité adapté à cette l’activité
  • Elaborer et diffuser des consignes de sécurité pour chaque poste
  • Analyse des accidents et réalisation de l'arbre des causes pour corriger les dysfonctionnements
  • Respecter la réglementation sur le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de travail
  • Diffuser et faire appliquer les précautions universelles en milieu de soins  :
    • se laver les mains avant et après chaque soin et après chaque acte technique
    • désinfecter les mains après lavage en cas de souillure par du sang ou des liquides biologiques (solution hydro-alcoolique
    • panser et couvrir toutes les plaies (surtout aux mains)
    • mettre des gants s’il y a risque de contact avec du sang, des liquides biologiques, une surface ou du matériel souillé
    • porter systématiquement des gants en cas de lésions des mains, même minimes
    • porter une sur blouse et/ou un masque et/ou des lunettes lorsqu’il y a un risque de projection de sang ou de liquide biologique (endoscopie, accouchement, stomatologie, aspiration...)ne pas recapuchonner les aiguilles
    • ne pas désadapter les aiguilles à la main
    • déposer après usage les objets piquants ou tranchants dans des containers adaptés
    • décontaminer les surfaces et les sols souillés par du sang ou des liquides biologiques avec de l’eau de javel à 12° chlorométrique au moyen d’un absorbant à usage unique
    • transporter tous les prélèvements de sang ou de liquide biologique dans des sacs plastiques jetables et/ou des récipients lavables et désinfectables ou à usage unique, hermétiquement clos. Les feuilles d’examens seront séparées des prélèvements.
    • dans les laboratoires attendre quelques minutes après l’arrêt de la centrifugeuse si le système n’est pas automatique
  • Pour la gestion des déchets :
    • utiliser des pinces pour le ramassage des ordures
    • mettre des gants pour toutes les manipulations de déchets
    • identifier les objets, les vêtements, les containers à risques spécifiques et vérifier leur traitement dans la filière adéquate
    • automatiser les tâches de tri

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. Suivi individuel renforcé : Les agents exposés aux agents biologiques de groupe 3 et 4, doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé qui comprend

    • Une visite préalable à l’affectation sur le poste
    • Cette visite doit être réalisée par un médecin
    • La visite de suivi individuel renforcé (VSIR) donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude remise au salarié et à l’employeur
    • La périodicité des visites de suivi individuel renforcé ne doit pas excéder 2 ans
    • La VSIR reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

5.3.2. Formation - Information – Sensibilisation

  • Former à l’application des précautions universelles le personnel des services de soins et des laboratoires
  • Former à l’identification, à l’utilisation, et au traitement spécifique des containers à risques spécifiques
  • Former à la sécurité les personnels en contact avec le ramassage, le transport et le traitement des déchets
  • Former à la sécurité à prévoir impérativement pour les nouveaux arrivants et pour les intérimaires car cette population est la plus touchée par les accidents de travail
  • Contrôler l'application des mesures préventives

5.3.3. Prévention individuelle

  • Mettre à disposition du personnel des équipements de protection individuelle (EPI) en bon état en fonction des risques
  • Contrôler le port de ces EPI
  • Vacciner contre l’hépatite B

5.3.4. Mesures à prendre en cas d'AES

  • Consultation médicale auprès du médecin référent 
  • dans les 3 jours après l'accident
    • sérologie VIH
    • sérologie VHB
      • dépistage des Ac anti-HBc
      • vérification de la vaccination Ac anti HBs
  • Entre 1 et 2 mois (en fonction du traitement prophylactique ou non) 
    • sérologie VIH
    • transaminases ALAT et PCR VHC (si le sujet source est atteint d'une hépatite C active)
  • Après 3 mois ou 4 mois
    • Ac anti-HBc (sujet non vacciné ou non répondeiur)
    • sérologie VIH
    • transaminases ALAT et PCR VHC (si le sujet source est atteint d'une hépatite C active)Après un AES

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes européens ou internationaux

    • Directive  du Conseil 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail)
    • Directive du Parlement européen et du Conseil 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
    • Directive 2010/32/UE du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP.
  • Le code du travail Principes généraux de prévention (Quatrième partie - Livre premier - Titre II)
    • Obligation des employeurs : Art 4121-1 à 5
    • Obligation des travailleurs : Art L 4122-1 et 2
  • Le code du travail Prévention des risques biologiques (Quatrième partie - Livre quatrième - Titre II)
    • Dispositions générales Art R 4421-1 à 4
      • Art R 4421-3 : définition des agents pathogènes
    • Principes de prévention Art R 4422-1
    • Evaluation des risques : Art R 4423-1 à 4
    • Dispositions communes à toutes les activités : Art R 4424-1 à 6
    • Dispositions particulières à certaines activités : Art 4424-7 à 11
    • Information et formation des travailleurs :
      • Information Art R 44251 à 5
      • Formation Art R 4425-6 et 7
    • Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs :Art R 4426-1 à 13
      • Liste des travailleurs exposés Art R 4426-1 à 4
      • Mise en oeuvre du suivi individuel Art R 4426-6 et 7
        • exposition aux agents biologiques 3 et 4 => suivi individuel renforcé
        • exposition aux agents biologiques 1 et 2 => suivi individuel. Visite de prévention et d'information avant l'affectation au poste si exposition aux agents du groupe 2
      • Dossier médical spécial Art R 4426-8 à 11
      • Suivi des pathologies Art R 4426- 12 et 13
    • Déclaration administrative Art 4427-1 à 5
  • Le Code de la santé publique
    • Art L1311-1 à 1312-1: Sur la protection de la santé et de l'environnement
    • Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés Art R 1335-1 à 8
    • Vaccinations Art L 3111-1 à 11 et R 3111-1 à 5
    • Infection par le VIH
      • Dispositions générales Art L 3121-1 à 2 et D 3121-44
      • Indemnisation des victimes contaminée Art L3122-1 à 6 et R 3122- 1 à 23
    • Matério-vigilance Art L 5212-1 à 3 et R 5212-1 à 43
    • Etablissements de santé : Art L 6111-1 et 2 et Transports sanitaires L 6312-1
  • Le code de la sécurité sociale
  • Autres textes
    • Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants (Directive 2010/32/UE)
      • Annexe 1 : Précaution standard AES
      • Annexe 2 : Organisation de la prise en charge après accident exposant au sang (AES) et information sur la conduite à tenir
    • Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
    • Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999la partie 6  relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R410 Risque biologique en milieu de soins

6.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF X30-500. décembre 2011. Emballages des déchets d'activité de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais
  •  NF X30-501. Décembre 2006. Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai
    NF X30-505. Décembre 2004. Emballage des déchets d'activités de soins - Déchets d'activités de soins - Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d'activités de soins à risques infectieux
    NF X30-507. Avril 2009. Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

6.2.3. Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Autres sites

6.4. ADRESSES UTILES

REDACTION

  • AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail retraité) (BF) (37)
  • DATE DE CREATION : Juin 2009
  • RELECTEURS :
    • Etudiants en 2ème année DUT HSE : Gidelle Benjamin Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Alexandre Calais Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Stéphane charrondiere Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la direction de Corinne Assaf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
    • Katy Ranzini, préventeur (75), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Joël Nis, préventeur indépendant (59), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • DERNIERE MISE A JOUR : avril 2017

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