| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Construction et aménagement des locaux de travail Risque électrique | Avis aux organisations professionnelles JORF n°0060 du 12 mars 2009 | Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 | La circulaire précise la composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels suite à la fusion des services d'inspection du travail réalisée en décembre 2008. Ils sont composés : - de représentants des administrations - de représentants des syndicats de salariés - de représentants d’organisations professionnelles Cette organisation est transitoire, dans l’attente d’un regroupement engagé des services dans les futures Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi. |
| Code du travail | Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 JORF n°0063 du 15 mars 2009 | Code du travail | Suite à sa recodification, le décret apporte quelques modifications réglementaires au Code du Travail ; notamment, l’employeur devra conserver pendant 5 ans copie des déclarations d’accidents du travail transmises aux CPAM. |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |