Actualités juridiques (liste)

Février 2009 Veille législative santé et sécurité

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blog link witness zyrtec price cvs Prévention des risques

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Circulaire DGT 2009/03 du 12 février 2009
 La circulaire précise la composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels suite à la fusion des services d'inspection du travail réalisée en décembre 2008.
Ils sont composés :
-    de représentants des administrations
-    de représentants des syndicats de salariés
-    de représentants d’organisations professionnelles
Cette organisation est transitoire, dans l’attente d’un regroupement engagé des services dans les futures Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi.

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mann in disco kennenlernen Avis sur l'extension de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail

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JORF n°0038  du 14 février 2009

 Le  ministère du Travail informe qu’il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires , les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application.
Voir veille de novembre 2008 (Accord interprofessionnel sur le stress au travail).

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Arrêté du 23 février 2009

JORF n°0049 du 27 février 2009

 Arrêté pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Concerne uniquement les locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.

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Déclaration et mise sur le marché

 

 

 

Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009

Rapport au Président de la République

JORF n°0049 du 27 février 2009

Articles L4411-3 à L4411-09 du Code du travailLa loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, habilitait le Gouvernement à prendre toute mesure afin d’adapter au règlement (CE) REACH du 18 décembre 2006.
L’ordonnance prise au titre de cette loi, adapte notamment au règlement REACH des dispositions du code du travail relatives à la mise sur le marché des substances et préparations et à la déclaration des préparations dangereuses.
Le dispositif communautaire REACH remplace le dispositif national de déclaration des substances chimiques mises sur le marché pour la première fois après le 18 septembre 1981.

http://nightmarechambers.net/18771-premarin-cream-cost-walmart.html AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)