THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Substances dangereuses Mercure | Règlement CE n°1102/2008 du 22 octobre 2008 du Parlement et du Conseil Journal officiel n° L 304 du 14/11/2008 | Règlement relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.
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Installations classées Rubrique n°1212 | Arrêté du 10 novembre 2008 JORF n°0271du 22 Novembre 2008 | Les annexes seront ultérieurement publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie. | |
Fiscalité environnementale Redevance pollution diffuse | Arrêté du 6 novembre 2008 JORF n°0274 du 25 Novembre 2008 | Arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Remarque : les substances visées appartiennent à l’une des catégories suivantes : toxique, très toxique, cancérogène de catégorie 1 ou 2 ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, cancérogène de catégorie 3, mutagène de catégorie 3 ou toxique pour la reproduction de catégorie 3, dangereuse pour l’environnement. | |
Installations classées Rubrique n°1530 | Arrêté du 30 septembre 2008 JORF n°0279 du 30 Novembre2008 | Arrêté de prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530. Les dispositions de l’annexe I sont applicables aux installations : ? déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées « dépôts nouveaux » ou « installations nouvelles » dans le présent arrêté. ? existantes (dénommées aussi « dépôts existants »), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II. ? classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents. |
AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement) |