Actualités juridiques (liste)

Octobre 2008 Veille législative environnement


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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

dating a girl 10 yrs younger partnersuche norderney REACH

site de rencontre jeunes adultes Enregistrement

Règlement (CE) n° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement,

Règlement Reach

rencontre femme celibataire ardeche Modification de la liste des substances bénéficiant d’une exemption à l’obligation d’enregistrement (règlement)

rencontre femme musulmane pour mariage Les substances figurant à l’annexe IV du règlement Reach sont exemptées des titres II, V et VI car on dispose d’informations suffisantes à leur sujet pour pouvoir considérer qu’elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.

Les substances couvertes par l’annexe V sont également exemptées car on estime que l’enregistrement n’est pas approprié ou nécessaire pour ces substances et que leur exemption ne porte pas atteinte aux objectifs de Reach.

Les substances concernées sont notamment : la vitamine, le carbone et le graphite, l’hélium, le néon et le xénon, le krypton, le fructose, le galactose et le lactose…

https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 Etude de dangers

Dépôts de liquides inflammables

Note de doctrine générale du 15 Octobre 2008

Site du MEEDDAT

  La  note de doctrine générale concerne les effets de vague dans les dépôts de liquides inflammables et leur prise en compte dans les études de dangers.
Le phénomène dangereux envisagé  est celui consécutif à la rupture de l’enceinte d’un bac de stockage de liquide inflammable sur un site. Cette rupture créé une vague aux effets dynamiques, avec les risques de surverse au-dessus de la cuvette de rétention, parcours d’une surface importante générant une pollution importante du milieu et, une potentielle nappe enflammée ou une potentielle création de nuage inflammable par évaporation de la nappe / flaque ainsi formée.
La note distingue deux orientations :
•    Ce phénomène dangereux étant physiquement possible, il doit être décrit dans les études de dangers au mieux des connaissances scientifiques. Les conclusions de cette analyse serviront de fondement à l’élaboration des plans de secours.
•    Les connaissances scientifiques étant encore trop parcellaires sur la modélisation du phénomène dangereux et les fréquences d’occurrence restant très rares, il pourra être considéré comme non opportun de conserver ce phénomène pour base des décisions en matière de maîtrise de l’urbanisation.
Ce dernier cas n’est possible que sous réserve de la mise en place de garanties raisonnables par l’exploitant sur ses modalités de conception, d’exploitation et de surveillance / maintenance de ses équipements au regard des risques.
Pour s’orienter vers l’une de ces orientations, la note fournit plusieurs éléments en distinguant deux phénomènes possibles :
•    La rupture zip
Définie comme une rupture brusque et soudaine de tôle composant la robe du bac. L’ouverture verticale peut être partielle ou complète le long d’une génératrice de la robe du bac.
•    La rupture robe / fond et des ruptures / fuites de tôles de fond
décrite comme une rupture brusque et soudaine au niveau de la jonction entre la robe et le fond, la bordure annulaire et les tôles composant le fond lui-même.
Enfin, la note conclut en rappelant l’obligation pour l’exploitant de dimensionner les cuvettes de rétention afin qu’elles résistent à la sollicitation du liquide en cas d’épandage.

En outre, afin de limiter l’ampleur des opérations à mener pour les services de secours dans le cadre d’un PPI, les exploitants devront être appelés à se prononcer dans une période raisonnable – la note recommande 5 ans de façon à concorder avec la révision quinquennale de l’étude de dangers - sur les conditions technico-économiques pouvant permettre d’atteindre ces résultats :
•    résistance mécanique des parois de la cuvette à une vague consécutive à une rupture robe / fond ou une rupture / fuite sur les tôles du fond,
•    configuration de la cuvette afin d’éviter une surverse en cas de vague consécutive à une rupture robe / fond ou une rupture / fuite sur les tôles de fond,
•    mise en place d’une configuration de confinement (naturelle ou suite à des travaux de génie civil) supplémentaire au-delà de la seule cuvette pour limiter la surface d’épandage de liquide ayant fait l’objet d’une surverse au-dehors de la cuvette. 

http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Déchets radioactifs

Déclaration

Arrêté du 9/10/2008

Arrêté du 9/10/2008

JORF n°0246  du 21 Octobre 2008

  Deux arrêtés précisent la nature des informations figurant dans les inventaires à transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Voir Décret n°2008-75 du 29 août 2008 (veille août 2008) 

rencontre femme arabe en france AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)