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Régime général Tableau 10 ter

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  • Date de création : décret du 22 juin 1984
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
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Cancer des cavités nasales 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Fabrication de chromate de zinc.

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