Octobre 2008 Veille législative santé et sécurité

THEME / SOUS-THEME	REFERENCES	TEXTES MODIFIES/ ABROGES	OBJET
Code de la sécurité sociale Tableaux de maladies professionnelles	Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008 JORF n°0238 du 11 octobre 2008	Code de la sécurité sociale	Le décret modifie et remplace le tableau n° 1 des maladies professionnelles relatif aux affections liés au plomb et à ses composés.
Amiante Cessation anticipée d'activité	Arrêté du 6 octobre 2008 Arrêté du 6 octobre 2008 Arrêté du 6 octobre 2008 Arrêté du 6 octobre 2008 JORF n°240 du 14 octobre 2008	Arr. 6/11/2008 4/07/2007 3/05/2007	Les arrêtés modifient la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Recommandations CNAMTS Comité Technique National de l’Industrie de la Métallurgie Circulaire du 6 Octobre 2008	Circulaire du 6 octobre 2008 Site de l'assurance maladie		La circulaire diffuse une recommandation du Comité technique des industries de la Métallurgie relative aux risques liés à la manutention des armatures métalliques. Sont concernées les entreprises de fournitures et armatures métalliques pour le béton armé. La recommandation vise à énoncer les bonnes pratiques liées à la manutention et aux manipulations des armatures métalliques.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)