Actualités juridiques (liste)

Octobre 2008 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

online dating sites for young adults houston rencontre femmes divorcГ©es au maroc Code de la sécurité sociale

Tableaux de maladies professionnelles

Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008

JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Code de la sécurité sociale
Le décret modifie et remplace le tableau n° 1 des maladies professionnelles relatif aux affections liés au plomb et à ses composés.

http://thenovello.com/alfondie/elkos/4984 Amiante

Cessation anticipée d'activité

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

JORF n°240 du 14 octobre 2008

Arr. 6/11/2008
4/07/2007
3/05/2007

Les arrêtés modifient la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

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Comité Technique National  de l’Industrie de la Métallurgie    Circulaire du 6 Octobre 2008

Circulaire du 6 octobre 2008

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La circulaire diffuse une recommandation du Comité technique des industries de la Métallurgie relative aux risques liés à la manutention des armatures métalliques.


Sont concernées les entreprises de fournitures et armatures métalliques pour le béton armé. La recommandation vise à énoncer les bonnes pratiques liées à la manutention et aux manipulations des armatures métalliques.

click reference AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)