Septembre 2008 Veille législative environnement


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Vocabulaire environnemental

Vocabulaire

JORF n°0208 du 6 septembre 2008

  Vocabulaire de l'environnement.
Publication de la définition de 5 termes relatifs à l’environnement ainsi que leur équivalent étranger :anaérocombustion, cadrage, captage et stockage du CO2, filtrage et oxycombustion.

Performance énergétique des bâtiments

Méthodologie

Arrêté du 8 août 2008

JORF n°0223 du 24 septembre 2008

 

  Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

Installations classées

 Rubrique n°2950

Arrêté du 8 septembre 2008

JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Arr. du 23 janvier 1997 Arrêté relatif aux contrôles périodiques des installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique).
Nota : ne concerne pas les Sites où est par ailleurs exploitée au moins une ICPE sous régime d’autorisation.

Installations classées

Rubrique n°2351

Arrêté du 8 septembre 2008

JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Arr. du 25 juillet 2001 Arrêté relatif aux contrôles périodiques des installations soumises à déclaration sous la rubrique  sous la rubrique 2351 "Teinture et pigmentation de peaux".
 Nota : ne concerne pas les Sites où est par ailleurs exploitée au moins une ICPE sous régime d’autorisation.

Installations classées

 Rubrique n°2415

Arrêté du 8 septembre 2008

JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Arr. du 17 décembre 2004 Arrêté relatif aux contrôles périodiques des installations soumises à déclaration sous la rubrique  sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.
Nota : ne concerne pas les Sites où est par ailleurs exploitée au moins une ICPE sous régime d’autorisation.

Installations classées

 Rubrique n°2562

Arrêté du 8 septembre 2008

JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arr.30 juin 1997Arrêté relatif aux contrôles périodiques des installations soumises à déclaration sous la rubrique  sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])
Nota : ne concerne pas les Sites où est par ailleurs exploitée au moins une ICPE sous régime d’autorisation.

Installations classées

Rubrique n° 1432

Arrêté du 11septembre 2008

JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arr. du 18 avril 2008 Arrêté relatif aux contrôles périodiques des installations soumises à déclaration sous la rubrique  sous la rubrique n°  1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Nota : ne concerne pas les Sites où est par ailleurs exploitée au moins une ICPE sous régime d’autorisation.       

AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)