Actualités juridiques (liste)

Septembre 2008 Veille législative santé et sécurité

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Radon géologique

rencontres et loisirs bapaume Arrêté du 7 août 2008

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visit site JORF n°0204 du 2 septembre 2008

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 Arrêté relatif à la gestion du risque lié au radon géologique dans les lieux de travail.
Dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux sous-terrains, les activités professionnelles visées sont notamment :
-   entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ;
-    entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
-    manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
-    activités hôtelières et de restauration ;
-    entretien et visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
-    maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
-    activités professionnelles exercées dans les établissements ouverts au public dans des zones géographiques où le radon d’origine naturelle est susceptible d’être mesuré en concentration élevée.
Sont également concernées celles exercées au moins une heure par jour dans les établissements thermaux.
Lorsque les mesures d’activité volumique du radon révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par la décision de l’ASN, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’ordre technique pour réduire cette activité, ou d’ordre organisationnel pour réduire l’exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.
Il met également en œuvre des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, si les niveaux d’activité ou d’exposition le justifient.
Les résultats de l'exposition et des mesures prises sont consignés dans le document unique.
Les mesures de l’activité volumique du radon sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l’étanchéité des locaux.
Les résultats des mesures et, le cas échéant, les éléments justifiant les actions réalisées pour réduire l’activité volumique du radon dans l’air et l’exposition des travailleurs et assurer le suivi dosimétrique individuel sont communiqués à l’ASN et à l’IRSN.
L’employeur s’assure périodiquement du maintien en état des locaux et des installations de ventilation et d’assainissement.
Entrée en vigueur des dispositions :
-    première évaluation de l’activité volumique : avant le 2 septembre 2010.
-    actions techniques et organisationnelles : avant le 2 septembre 2011.

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misoprostol price еmploy AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)