Actualités juridiques (liste)

Mai 2008 Veille législative environnement


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Rubrique n°1342

pop over to these guys Arrêté du 18 avril 2008

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click here now J.O. n°0117 du 21 mai 2008

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Mod . arr 22/06/98
L’arrêté fixe les prescriptions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 1432 (- Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables).
Ainsi, l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ne s’appliquera pas à ces réservoirs.
Certaines dispositions concernent les installations existantes :
- plan à jour, repérage
- mesures de mise à l’arrêt ou après interruption d’exploitation
- contrôle d’étanchéité

Les réservoirs simple enveloppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse doivent être remplacés avant le 31 décembre 2010 .
Les réservoirs simple enveloppe enterrés stratifiés et non placés en fosse doivent être remplacés avant le 31 décembre 2020.

https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)