| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Nouveau Code du travail | Ministère du travail | Nouvelle version CODACOD V2_05I | |
Amiante | J.O. n°128 du 3 juin 2008 | Arrêté modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. | |
Conditions de travail Financement ANACT | Circulaire DGT 2008/09, 19 juin 2008, à paraître | La circulaire définit, en application de l’arrêté du 14 avril dernier, les nouvelles règles d’attribution des subventions accordées par le FACT . Ce texte apporte des précisions sur : - les priorités d’intervention en matière de gestion du FACT ; - les modalités de gestion des dossiers par l’ANACT et son réseau ; - les relations entre les pouvoirs publics, l’ANACT et son réseau. |
| AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |