Actualités juridiques (liste)

Mai 2008 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
partnersuche norderney Santé publique

Plan canicule 2008

http://abbeyviewsalon.co.uk/tyman/356 Circulaire DGAS/SD 2 n 2008-84 du 5 mars 2008

dating 21 year old woman BO n° 08/04 Ministère de la santé
Publié le 15 mai 2008

/ Circulaire relative à l'application du plan national canicule 2008

https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 CHSCT élargi

Constitution

Décret n°2008-467 du 19 mai 2008

J.O. n°117 du 21 mai 2008

Code du Travail (nouvel art. R4514-7-1)

A défaut d’accord, le décret détermine les conditions de désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants appelés à siéger au CHSCT élargi des les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.
Les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.
En effet, lorsque la réunion du CHS-CT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement et à l’observation des mesures de prévention définies en application de l’article L. 4522-1 du Code du travail, il est prévu que le comité est élargi à une représentation des chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient.

http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Amiante

Indemnisation

Arrêté du 15 mai 2008
Arrêté du 15 mai 2008
Arrêté du 15 mai 2008
Arrêté du 15 mai 2008
Arrêté du 15 mai 2008

J.O. n°119 du 23 mai 2008

  Arrêtés modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

rencontre femme arabe en france Sécurité incendie

Règlement de sécurité dans les ERP

Arrêté du 21 mai 2008

J.O. n°125 du 30 mai 2008

Arr. du 25 juin 1980 mod. Plusieurs modifications sont apportées au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, concernant notamment :
  • les installations électriques et l’alimentation électrique de sécurité (article EL 13)
  • les règles de conception et d’installation de l’éclairage normal (article EC 6)
  • les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (article GC 17)
  • les règles spécifiques applicables aux magasins et centres commerciaux (articles M)
  • les règles spécifiques applicables aux établissements de 5 ème catégorie (articles PE)

pop over to these guys AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)