Fiches d'entreprises

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cabinets dentaires et cabinets de stomatologie

FICHE D'ENTREPRISE N°23 DE BOSSONS FUTE
 
Raison sociale de l'entreprise

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date d'adhésion :
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

  Oui Non
Chirurgie dentaire    
Orthodontie    
Stomatologie    
Implantologie    
Parodontie    

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?

  Oui Non
un CHSCT    
ou à défaut des délégués du personnel    

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
     
Le personnel :

CATEGORIE DE PERSONNEL NOMBRE
Stomatologiste  
Chirurgien dentiste  
Prothésiste  
Assistante et secrétaire polyvalente  
Assistante dentaire  
Secrétaire médicale  
Agent d'entretien  

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Thermique        
Sonore : fraise, détartreur aspirateur, compresseur, moteur de l'aspiration, turbine, micro moteur, tour de prothèse, détartreurs sonores, vibreurs à amalgame, à verre ionomère (ciment), et à alginate (pâte à empreintes)        
Lumineuse : travail de précision, exigence d'un éclairement élevé        
2.1.1.2. Rayonnements
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Ultraviolets : lampe à polymériser        
Ultrasons : détartreurs et cuves de décontamination        
Infrarouges        
Ionisants : radio rétro-alvéolaire, panoramique et téléradiographie (MP n°6)
   -Nombre de clichés simples/mois
   Nombre de clichés panoramiques/mois
       
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Poussières : meulage d'appareils dentaires        
Fumées, aérosols (désinfection du bloc opératoire)        
2.1.1.4. Vibrations
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Vibrations mains bras pour le dentiste (MP n° 69 : troubles angioneurotiques)        
2.1.1.5. Autres
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Travaux hyperbares        
Travaux en salle blanche (bloc opératoire)        

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
2.1.2.1. Risques d'effets
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
- Cancérogènes : formaldhéhyde, cancérogène catégorie 3, étiqueté R40 (effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes)        
Mutagènes        
Tératogènes        
2.1.2.2. Risques d'effets
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Très toxiques : mercure (MP n°2)        
Toxiques : méthacrylate de méthyle (MP n° 82), ciments        
Corrosifs :        
Irritants : produits antiseptiques, hypochlorites alcalins (javel), silicones, alginates        
2.1.2.3. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Exposition multifactorielle        
Risques allergiques :
   -Métaux : chrome (instruments métalliques inox) (MP n° 10), nickel (MP n° 37), cobalt (MP n° 65 et 70), mercure(MP n° 2)
   -Latex : gants (MP n° 95)
   -Résines acryliques et méthacrylates (MP n° 65), méthacrylate de méthyle (MP n° 82)
   -Antiseptiques : formaldéhyde(MP n° 43), glutaraldéhyde(MP n° 65 et 66) , ammonium quaternaire(MP n° 65), chloréxidine
   -Résines époxydiques (MP n° 51)
   -Anesthésiques locaux
   -Antibiotiques : pénicilline et streptomycine (MP n° 41 et 31)
       
2.1.2.4. Liste des produits
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Pour le nettoyage et désinfection des mains
   -Savon
   -Antiseptique
   -Solution hydro alcoolique
       
Pour le nettoyage et désinfection des instruments        
Pour la désinfection des systèmes d'aspiration        
Pour le nettoyage et désinfection des surfaces        
Pour la désinfection des empreintes        

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Accidents d'exposition au sang (AES) : blessures cutanées (par instruments, aiguilles, lames), et projections oculaires : hépatites virales (MP n°45), VIH        
Contamination aérienne : grippe tuberculose (MP n°40) infections O.R.L.        
Contamination cutanée : Streptocoques (MP n° 76), Pneumocoques, Herpès        
Contamination oculaire : Kératoconjonctivites virales (MP n°80)        

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Posture debout / assis, penché en avant        
2.1.4.2. Manutention
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SMR
         
2.1.4.3. Charge mentale
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Tâches diverses, travail de précision, relations assistante-dentiste, patient-secrétaire médicale et patient-assistante, technicité et rapidité des actes de chirurgie, urgences        
2.1.4.4. Travail sur écran
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
         
2.1.4.5. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
- Multiplicité des lieux de travail        
Déplacements        
Conditions climatiques        
Décalage horaire        
Troubles musculosquelettiques (TMS)        

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
         
2.1.5.2. Machines dangereuses
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Fraises        
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
         
2.1.5.4. Risques électriques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
         
2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
         
2.1.5.6. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT SMR
Projections oculaires ++        

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

  Effectif Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
Travail de nuit    
Travail posté    
Travail en alternance
Plages horaires importantes, heures supplémentaires, gardes du week-end
   

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail
  Oui Non
Salle d'attente    
Cabinets de soins (nombre :)    
Bloc opératoire ou salle de chirurgie    
Salle de stérilisation    
Lieu de stockage    
Pièce pour panoramique    
Bureau    
Salle de plâtre    
Local prothésiste    
2.2.2.2. Equipements sociaux
  Oui Non
Salle de repos    
Distributeur de boissons    
Réfectoire    
Restaurant d'entreprise    
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)
  Oui Non
Dispositif d'aération : fenêtres    
Ventilation : VMC    
Conditionnement d'air (climatisation)    
Bloc opératoire en surpression et en flux laminaire    
Chauffage    
Vestiaires    
Douches    
Toilettes personnel/clients séparées    
Brosse à ongles, savon bactéricide avec essuie mains papier    
Lavabos à commande non manuelle    
Lavabos à commande manuelle    

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail : nombre
2.3.1.4. Taux de fréquence (Nombre d'accidents avec arrêt x 1000000 / Nombre d'heures travaillées) :
2.3.1.5. Taux de gravité (Nombre de jours indemnisés x 1000 / Nombre d'heures travaillées) :

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'études de poste :

  • Rappel des normes :
    • Niveau sonore : inférieur à 80 dB
    • Dosimétries : inférieures à 20 mSv (somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne sur 12 mois consécutifs)
    • Eclairage : Norme AFNOR NF EN 12464 - 1 // France, X 90-0003-1 de juin2003
      • Cabinet de soins, éclairage général : 500 lux
      • Champs opératoires et pour l'appariement de la couleur des dents : 5000 lux
      • Poste de stérilisation des instruments : 1000 lux
      • Température de couleur : Tcp < 6000 K (froide)
      • Rendu des couleurs (RA) >90

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Risque infectieux
Nettoyage des locaux :

  Oui Non
Nettoyage des locaux : entreprise extérieure    
Nettoyage régulier des locaux, sol    
Revêtements sol et murs faciles à entretenir    
Nettoyage régulier des surfaces de soin par assistante dentaire    
Produits spécifiques pour nettoyage des locaux et surfaces    
Procédures écrites pour l'utilisation des produits de désinfection(mains, instruments, aspiration, surfaces)    
Nettoyage des instruments :

  Oui Non
Recueil des instruments sales dans un bac de désinfection fermé    
Immersion complète des instruments    
Brossage des instruments à la main (brosse spéciale pour fraises)    
Machine à laver les instruments (laveur désinfecteur)    
Stérilisation par autoclave : contrôle par test de Bowie Dick    
Stérilisation chimique et séchage    
Ensachage du matériel et soudure des sachets    
Stockage dans un lieu sec, 1 à 2 mois maximum à l'abri des contaminations    
Désinfection bloc opératoire et/ou salle de chirurgie :

  Oui Non
Par aérosol, locaux vides, départ différé    
Protocole accident d'exposition au sang (AES) :

  Oui Non
Affichage du protocole AES    
Seringues d'anesthésie, non jetables avec obligation de recapuchonner pour dévisser l'aiguille
   Recapuchonneur
   Pince à recapuchonner
   Interdiction de recapuchonner à la main
   
Gestion des déchets :

  Oui Non
Collecte par organisme agréé des déchets biologiques    
Séparateur de mercure    
Récupérateurs d'aiguilles, collectés par organisme agréé    
3.2.1.2. Risque rayonx X
  Oui Non
Appareil numérique avec commande à distance    
Appareil numérique (exposition plus faible que l'appareil traditionnel)    
Panoramique numérique avec commande à distance    
Appareil traditionnel argentique remplacé    
Téléradiographie numérique de profil pour mesures squelettiques et déterminer la typologie : calcul d'angles et de plans de la face pour déterminer le morphotype en orthodontie    
Le patient tient le film, pas l'assistante dentaire    
L'opérateur se place à une distance de plus de 2,50 m de la tête du patient (exposition faible : classé catégorie B)    
L'opérateur se place derrière la cloison ou sort de la pièce lors des clichés (exposition négligeable)    
Personne radio compétente    
Zone contrôlée délimitée et matérialisée par panneau    
Zone surveillée délimitée et matérialisée par panneau    
Appareil vérifié 1 fois par an par organisme agréé    
Dosimètre à attribution nominative : dentiste    
Dosimètre à attribution nominative : assistante    
Dosimètre rangé hors zone    
Dosimètre porté systématiquement : dentiste    
Dosimètre porté systématiquement : assistante    
Le médecin du travail reçoit les dosimétries    
Contrôle annuel du matériel par IRSN ou par organisme agréé (décret du 31/03/03)    
3.2.1.3. Risque chimique
Risque chimique :

  Oui Non
Composite bi acrylique remplace le méthacrylate de méthyle    
Désinfection de surface avec des produits chimiques non nocifs (Xi maximum)    
Radio photos manipulées avec pinces lors du développement    
Mercure :

  Oui Non
Suppression des amalgames au mercure    
Si utilisation du mercure :
   1 - Conservation dans un bocal hermétique des capsules pré dosées
   2 - Travail avec des gants et porte amalgame
   3 - Condensation de l'amalgame au fouloir
   4 - Locaux ventilés
   5 - Sols lavables (pas de moquette)
   6 - Lavage fréquent des mains (ne pas manger boire ou fumer sur place)
   7 - Séparateur d'amalgame
   8 - Récupérateur des déchets mercuriels dans un récipient étanche collecté par un organisme agréé
   9 - Fraisage, polissage et dépose d'amalgame sous spray d'eau et aspiration par canule ou cloche
   
3.2.1.4. Autres risques
Bruit :

  Oui Non
Aspiration : moteur à l'extérieur    
Compresseur : moteur à l'extérieur    
Eclairage salle de soins :

  Oui Non
Lumière naturelle    
Scialytiques    
Plafond lumineux    
Lumière froide par filtre optique sur lunettes grossissantes ou instruments    
Lumière froide directe par LED (diode émettrice de lumière)    
Ultraviolets :

  Oui Non
Capuche de protection    
Faisceau très étroit directionnel    
Ultrasons :

  Oui Non
Ultrasons dans un bac fermé    
Postures :

  Oui Non
Selle    
Siège réglable avec dossier    
Stress :

  Oui Non
Bureau pour tâches administratives    
Assistante diplômée    
Travail en équipe assistante secrétaire    
Formation continue    
Electricité :

  Oui Non
Contrôle régulier par organisme agréé    
Incendie :

  Oui Non
Extincteurs : contrôle régulier par organisme agréé    
Travail de bureau :

  Oui Non
Ecran plat réglable en hauteur    
Lumière naturelle    
Stores à lamelles    
Luminaires à tubes fluorescents    

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

Vérification de la couverture vaccinale des salariés :

  Oui Non
Vérification de la couverture vaccinale et /ou immunitaire des salariés :
(Vaccinations obligatoires : DTP BCG VHB)
Pour mémoire : vaccinations conseillées : rubéole, oreillons, rougeole, coqueluche, grippe
   
Travail au bloc :

  Oui Non
Masque    
Visières, lunettes    
Calot    
Surblouse    
Gants en latex non poudrés    
Gants en vinyle    
Sabots de bloc    
Surchaussures    
Travail en cabinet dentaire :

  Oui Non
Gants jetables    
Masques jetables    
Visières, lunettes    
Tenues de travail :
   - fournies par l'employeur
   - entretenues par l'employeur
   - changées quotidiennement
   
Surblouses jetables    
Sabots pour le local professionnel    

3.2.3. Fiches de données de sécurité

  Oui Non
Fiches techniques fournies    
Fiches de données de sécurité fournies    

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité

  Oui Non
Affichage du protocole AES (accident d'exposition au sang)    
Affichage de l'interdiction de fumer    

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence

  Oui Non
Plan d'évacuation    
Trousse de secours    

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

  Oui Non
SMS et SMR    
Fiche d'entreprise    

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
  Oui Non
SST    
Module d'urgence de la formation d'assistante dentaire    
3.6.1.3. Actualisation de leur formation
  • Oui / Non

3.6.2. Personnel infirmier

  • Oui / Non

4. CONSEILS

On conseille :
  • D'afficher le protocole AES ci-joint.
  • D'avoir un rince œil ou produit de lavage oculaire.
  • Pour la prévention des lombalgies en bloc opératoire, de tester un siège pour l'assistante.
  • Pour le travail de bureau, ou accueil, respecter les règles ergonomiques (document joint "Le travail sur écran en bref").
  • De demander aux fournisseurs les "fiches de données de sécurité" des produits principaux utilisés et de les envoyer au médecin du travail.
  • De disposer d'un extincteur, vous trouverez ci-joint le texte concernant les établissements recevant du public, après avis de votre assurance des locaux.
  • Cette fiche d'entreprise peut vous permettre de renseigner le document unique d'évaluation des risques professionnels qui consiste à répertorier face à chaque risque les protections collectives et/ou individuelles existantes.

5. REGLEMENTATION

5.1. Evaluation des risques professionnels

  • Evaluation des risques professionnels
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels :
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
    • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

5.2. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés

  • Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
  • Tableau n°6 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
  • Tableau n°31 RG : Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, par la néomycine et ses sels
  • Tableau n°37 RG : Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
  • Tableau n°41 RG : Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
  • Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Tableau n°51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°70 RG : Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
  • Tableau n°76 RG : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  • Tableau n°80 RG : Kératoconjonctivites virales
  • Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
  • Tableau n°95 RG : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)

6. BIBLIOGRAPHIE

 
AUTEURS :
  • Danièle Aniort (médecin du travail), Evelyne Bisson (médecin du travail), Christine Colonna (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Edith Lorthiois (médecin du travail), Anne Marie Mallasen (médecin du travail), Catherine Mejean (médecin du travail), Brigitte Poujol (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail) (SIST66) (66)
  • Christel Brunet (chirurgien dentiste) (66000 Perpignan)
DATE DE CREATION : Février 2008
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2009

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