Fiches d'entreprises

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances

 FICHE D'ENTREPRISE N°22 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise

CAMPINGS (code NAF : 552 C)
PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS (PRL)
VILLAGES DE VACANCES (code NAF : 552 E)

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
  • Date d'adhésion
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :

1.2.2. Nature de l'activité

  Oui Non
Camping    
Parc résidentiel de loisirs (parcelles habitables à l'année)    
Village de vacances    

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?

  Oui Non
un CHSCT    
ou à défaut des délégués du personnel    

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
     
  • Nombre de saisonniers l'été :
  • Nombre de salariés des entreprises intervenantes :
Le personnel :

CATEGORIE DE PERSONNEL SMS CDI SMR CDI SMS CDD OU SAISONNIERS SMR CDD OU SAISONNIERS PERSONNEL SOUSTRAITANT
Réception / accueil          
Gérant          
Comptabilité secrétariat          
Ouvriers d'entretien polyvalents, espaces verts          
Veilleurs de nuit          
Nettoyage et ménage          
Animation          
Piscine          
Restaurant, cuisine et salle          
Bar          
Superette          
           
           
TOTAL          

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Thermique froid et chaud : cuisine, jardinage : été/hiver        
Sonore (MP n° 42) :
   - Ouvriers d'entretien (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie disqueuse, karcher, aspirateur de feuilles, perforateur, scie sauteuse et circulaire)
   - Animateur de discothèque
       
Lumineuse : éclairage
    - naturel
    - artificiel
       
2.1.1.2. Rayonnements
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ultraviolets        
Laser        
Infrarouges        
Ionisants        
Electromagnétiques (talkie-walkie, téléphones portables, micro-ondes)        
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols : ouvriers d'entretien, travaux de ménage
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT S
Poussières de bois (MP n°47) ; fumées de soudure        
Vapeurs d'eau ou huiles de cuisine        
2.1.1.4. Vibrations : ouvriers d'entretien
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Outils à main et engins autoportés (MP n° 69 et n°97)        
2.1.1.5. Autres
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Travaux hyperbares        
Travaux en salle blanche        

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
 
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.
2.1.2.1. Risques d'effets
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Cancérogènes : amiante (toitures ou évacuation en fibrociment), bois        
Mutagènes        
Tératogènes        
2.1.2.2. Risques d'effets
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Très toxiques        
Toxiques : ouvriers d'entretien (piscine acide et chlore, peintures, solvants, huiles minérales, produits phytosanitaires, dérivés des hydrocarbures)        
Corrosifs : femmes de ménage (eau de javel)        
Irritants : femmes de ménage (produits ménagers, solvants, tensioactifs) détergents cationiques hypochlorites alcalins insecticides organochlorés ammonium quaternaires (MP 65)        
2.1.2.3. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Exposition multifactorielle ouvriers d'entretien        

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien : égouts (hépatites A, E : MP n°45 - tétanos : MP n°7 - leptospirose : MP n°19)        
Ouvriers d'entretien : ordures ménagères        
Cuisiniers : brucellose : MP n°24 - onyxis et périonyxis : MP n°77        
Maîtres nageurs et ouvriers d'entretien : leptospirose : MP n°19 - mycoses cutanées : MP n°46        
Ouvriers et femmes de ménage : blocs sanitaires - accident avec exposition au sang (AT)        
Ouvriers espaces verts : tétanos (MCP)        

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien femmes de ménages : MP n° 57        
2.1.4.2. Manutention
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien : bouteilles de gaz, bois, maçonnerie, mobile homes, poubelles et containers : MP 98        
2.1.4.3. Charge mentale
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
         
2.1.4.4. Travail sur écran
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Accueil, standard, comptabilité        
2.1.4.5. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Multiplicité des lieux de travail : travail sur plusieurs campings        
Déplacements sur site : ouvriers d'entretien, femmes de ménage, réceptionniste pour l'état des lieux        
Conditions climatiques : ouvriers d'entretien, maîtres-nageurs, animateurs sportifs        
Décalage horaire        
Travail en hauteur : ouvriers d'entretien : nacelle, échelles, toiture des mobile homes, élagage        
Risque de coactivité (entreprises intervenantes) : ouvriers d'entretien        

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien : nacelle, arbres, toitures, échelles, sol glissant, escaliers        
2.1.5.2. Machines dangereuses
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien : tronçonneuse, débroussailleuse, taille-haie, cureur hydropneumatique, disqueuse, meule, poste à souder, scie sauteuse et circulaire, gyrobroyeur et tondeuse
Cuisinier : trancheur à jambon
       
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Tractopelle, tracteurs, voiturettes électriques, camion-benne, VL, PL, bennes à ordures, tondeuse portée        
 
2.1.5.4. Risques électriques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Ouvriers d'entretien, travaux sous tension        
2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Barbecue, pinède, gaz        
2.1.5.6. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CATEGORIE DE PERSONNEL CDI CDD TT SAISONNIERS
Piqûres d'insectes et végétaux        

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

  Effectif Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
Travail de nuit : gardien de nuit, personnel bar / discothèque, animateur    
Travail posté    
Travail en alternance : standard, accueil    

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail
  • Date de construction des locaux :
  • Date de réfection des locaux : terrasses, bâtiments, blocs sanitaires, routes :
  • Nombre d'hectares :
  • Nombre d'emplacements :
    • dont nombre d'habitations légères de loisirs (H.L.L.) :
      • Mobile homes :
      • Châlets :
    • dont gîtes en dur :
  • Réception secrétariat :
  • Blocs sanitaires nombre :
  • Restaurant :
  • Bar :
  • Superette :
  • Cuisine :
  • Salle de sport :
  • Piscine :
  • Atelier :
  • Aires de jeux :
  • Discothèque :
  • Infirmerie :
2.2.2.2. Equipements sociaux
  Oui Non
Salle de repos    
Distributeur de boissons    
Réfectoire    
Restaurant d'entreprise    
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)
  Oui Non
Dispositif d'aération : fenêtres    
Ventilation : VMC    
Conditionnement d'air : bureaux    
Chauffage : bureaux    
Vestiaires, armoires à double compartiment, à toit incliné, à banc incorporé, hommes et femmes séparés    
Douches eau chaude    
Toilettes homme et femme séparés    
Lavabos à eau chaude    
Savon d'atelier conforme    
Hébergement du personnel prévu    

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

  Oui Non
Registre des accidents du travail    
Analyse systématique des AT recherche de l'arbre des causes    
Affichage d'une consigne écrite si AT    

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail : nombre
2.3.1.4. Taux de fréquence (Nombre d'accidents avec arrêt x 1000000 / Nombre d'heures travaillées) :
2.3.1.5. Taux de gravité (Nombre de jours indemnisés x 1000 / Nombre d'heures travaillées) :

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

  • Chutes de hauteur
  • Coupures
  • Lombalgies

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

Provenant d'études d'atelier :

  Oui Non
Analyse des eaux de piscine par la DASS    
Analyse des eaux de piscine : maître nageur    
Recherche de légionellose / ballon d'eau chaude    
Provenant d'études de poste :

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

Incendie :

  Oui Non
Présence et/ou nombre d'extincteurs    
Présence et/ou nombre de RIA    
Présence et/ou nombre de bornes incendie    
Formation à la manipulation des extincteurs    
Contrôle annuel par une société spécialisée    
Affichage des consignes incendie et plan d'évacuation    
Moyens d'alerte    
(si < 250 personnes mégaphone, si > à 250 personnes haut-parleur)    
Electricité :

  Oui Non
Contrôle annuel de conformité    
Habilitation électrique des ouvriers d'entretien    
Portes des armoires électriques et transformateurs fermées    
Egouts :

  Oui Non
Absence de curage à l'ancienne (tringles)    
Curage général annuel par entreprise spécialisée    
Cureur hydropneumatique    
Désinfection des gants et matériel de curage programmée    
Ordures :

  Oui Non
Si containers présence d'une benne avec élévateur    
Si container absent présence d'une benne hydraulique    
Travail en hauteur :

  Oui Non
Utilisation de nacelle    
Pas de salarié sur le toit des mobile homes    
Utilisation de l'échelle comme moyen d'accès    
Utilisation d'échafaudage roulant ou de pied    
Jardinage :

  Oui Non
Présence d'une tondeuse autoportée    
Présence d'une balayeuse    
Présence d'un aspirateur de feuilles    
Présence d'un camion benne    
Présence d'un tractopelle    
Présence d'un tracteur    
Présence d'un véhicule pour transporter les outils    
Entretien programmé des matériels et véhicules    
Allées goudronnées    
Piscine :

  Oui Non
Protection du matériel de réanimation (gant/masque)    
Pompes doseuses automatiques chlore et acides    
Séparation des locaux de stockage et des locaux pompes    
Cuves de rétention acide et chlore séparées    
Parasol et protection solaire    
Ménage :

  Oui Non
Voiturette électrique avec les produits    
Sanitaires suspendus nettoyage karcher    
Sanitaires : évacuation des eaux par grilles et siphons    
Armoire de stockage des produits d'entretien (aérée, ventilée, comportant étagères avec bac de rétention)    
Cuisine :

  Oui Non
Plafond lavable avec éclairage anti-déflagrant    
Murs carrelés à 1 m 80 du sol et plinthes à gorge arrondies    
Sol anti-dérapant avec évacuation des eaux, grilles et siphons    
Lavabo à commande non manuelle (avec brosse, savon et distributeur de papier)    
Piano et friteuse ergonomiques avec extraction d'air efficace et piètement    
Machine à laver la vaisselle à bac et douchette    
WC personnel avec lavabo à commande non manuelle    
Atelier :

  Oui Non
Armoire de stockage aérée, ventilée comportant étagères avec bac de rétention (essence, solvants, dégraissants, produits phytosanitaires)    
Stockage et rangement correct    
Meuleuse conforme fixée avec lunettes à proximité    
Poste de soudage avec masque    
Affûtage régulier des outils    
Bruits inférieurs à 85dB    
Machines avec bouton marche/arrêt accessible, protecteur de lame, carters sur les parties mobiles, servantes disponibles    
Aspiration efficace sur chaque machine si poussières de bois    
Gaz :

  Oui Non
Manutention des bouteilles avec matériel adapté    
Contrôle annuel des chaudières    
Contrôle annuel gaz mobile home    
Stockage gaz abrité du soleil (recommandé à l'écart des matière combustibles)    
Bureau :

  Oui Non
Présence d'éclairage naturel partout    
Ecrans plats    
Sièges ergonomiques    
Lampes d'appoint    
Rideaux à lamelles fenêtres    
Luminaires avec grille de défilement (sans éblouissement et sans reflet)    

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

Ouvriers d'entretien :

  Oui Non
Chaussures de sécurité    
Gants de jardinage    
Gants à manchette pour les égouts    
Casques anti-bruit / bouchons d'oreille    
Visières de débroussaillage    
Pantalons avec cuissardes pour les égouts    
Vêtements de travail    
Combinaisons jetables pour les égouts    
Masques à souder    
Lunettes pour disqueuse et meule    
Masques produits chimiques (piscine et phytosanitaires)    
Harnais de sécurité si travail en hauteur    
Casques de chantier (élagage, travail en hauteur, maçonnerie)    
Femme de ménage :

  Oui Non
Gants de ménage et/ou à usage unique    
Blouses ou vêtements de travail fournis    

3.2.3. Fiches de données de sécurité

  Oui Non
Demandées    
Fournies au médecin du travail    

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité

  Oui Non
Téléphone mobile / Talkie-walkie    
Tableau d'affichage    
Surveillance des entreprises soustraitantes :
  Oui Non
Plan de prévention des intervenants pour un travail dans les règles de l'art    
Livret d'accueil prévu pour CDD, saisonniers, embauches    

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence

  Oui Non
Plan d'évacuation des locaux si incendie    
Plan d'évacuation des locaux si inondation    

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)

  Oui Non
SMS et SMR    
Evaluation des risques professionnels    
Document unique    
Vaccinations    

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Pas de convention à ce jour en 2008.

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

  Oui Non
CACES = certificat aptitude à la conduite d'engin spécifique (tractopelle, tracteur, nacelle, tondeuse autoportée)    
Habilitation électrique    

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
  • BNSSA / BESANE / POMPIER / SST
3.6.1.3. Actualisation de leur formation
  • Oui / Non
  Oui Non
Affichage de la liste des SST de manière visible    
Pharmacie : présence et contrôlée régulièrement    

3.6.2. Personnel infirmier

  • Oui / Non

4. CONCLUSIONS

5. REGLEMENTATION

5.1. Evaluation des risques professionnels

  • Evaluation des risques professionnels : Guide à l'usage des gestionnaires de camping du Languedoc Roussillon (Fédération Française de l'Hôtellerie de Plein air)
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels :
    • Article L4121-3 du Code du travail
    • Article L4111-6 du Code du travail
    • Article R4121-1, R4121-2 et R4121-3 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

5.2. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés

  • Tableau n°7 RG : Tétanos professionnel
  • Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
  • Tableau n°24 RG : Brucelloses professionnelles
  • Tableau n°30 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
  • Tableau n°30 bis RG : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Tableau n°46 RG : Mycoses cutanées
  • Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°77 RG : Périonyxis et onyxis
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

5.3. Installations électriques

  • Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
  • Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. Décret pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
  • Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Article R4215-1 du Code du travail
  • Norme NF C 15 100

5.4. Installations de gaz

  • Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

5.5. Appareils de levage, engins de chantier : vérifications

5.6. Equipements de sports et aires de jeux

5.7. Obligation de formation

  • Habilitations électriques
  • Certificat d'aptitude à la conduite d'engins de chantier
  • Certificat d'aptitude à la conduite d'élévateurs de personnes
  • Vérification des aires de jeux

5.8. Document unique d'évaluation des Risques Professionnels

  • Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

6. BIBLIOGRAPHIE

  • Travail et chaleur d'été INRS ED 931
  • Intervention d'entreprises extérieures INRS ED 941
  • Plates formes élévatrices mobiles du personnel INRS ED 801
  • Incendie et lieux de travail INRS ED 789
  • Consignes de sécurité incendie INRS ED 929
  • Soudage et coupage au chalumeau INRS ED 742
  • Stockage et transfert de produit chimique dangereux INRS ED 753
  • Traitement des eaux usées INRS ED 5023 (brochure en ligne sur le site INRS)
  • Plates formes pour les travaux de faible hauteur INRS ED 75 (brochure en ligne sur le site INRS)
 
AUTEURS : Danièle Aniort (médecin du travail), Evelyne Bisson (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Anne Marie Mallasen (médecin du travail) (SIST66) (66), CRAM
DATE DE CREATION : Mars 2007
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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Annexe :