Fiches d'entreprises

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Salle de sport

FICHE D'ENTREPRISE N°21 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise
 
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
  • Date d'adhésion
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Etablissement ou mise à jour de la fiche

  • Création le :                               Effectuée par :
  • Dernière mise à jour le :               Effectuée par :
  • Date de la dernière visite complète :
  • Responsable de la visite :

1.2. Identification de l'entreprise

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :

1.2.2. Nature de l'activité

1.2.3. Convention collective

1.2.4. Représentation syndicale

  • Délégués du personnel :
  • CHSCT :

1.3. Effectif concerné par la fiche

Total Hommes Femmes
     

Postes de travail :
  • Direction :
  • Administratifs ;
  • Commerciaux :
  • Coach :
  • Educateurs sportifs :
  • Hôtes d'accueil :
  • Maintenance :

2. DESCRIPTION SOMMAIRE DES LOCAUX

2.1. Généralités sur le bâtiment

  • Implantation du bâtiment :
  • Nombre de niveaux :
  • Escaliers :
  • Ascenseurs :
  • Accès :
  • Fenêtres :
  • Eclairage :
  • Chauffage :
  • Ventilation :
  • Climatisation :
  • Sols :
  • Plafonds :
  • Murs :
  • Mobilier :
  • Ecrans de visualisation :
  • Organisation du travail :

2.2. Type de locaux

  • Ouverts à la clientèle
    • Accueil :
    • Bureaux administratifs pour la direction :
    • Bureaux d'entrevue pour les conseillers sportifs :
    • Piscine :
    • Plateau de musculation :
    • Plateau de cardio-training :
    • Salle de cycling :
    • Salle de cours :
    • Sauna :
    • Hammam :
    • Autre :
    • Bar, restauration rapide pour la clientèle
    • Distributeurs de boissons et d'en cas
    • Vestiaires clientèle :
    • Douches clientèle :
    • Sanitaires clientèle :
    • A disposition du personnel uniquement
      • Locaux de stockage
      • Salle de repos
      • Sanitaires
      • Parking

3. APPRECIATION DES RISQUES

3.1. Facteurs de risques

3.1.1. Risques physiques

Liste Postes concernés
Ambiance sonore Tout le personnel
Ambiance thermique  
Hygrométrie  
Poussières  
Tabac  
Rayonnement ultraviolet  
Précisions éventuelles :

3.1.2. Risques chimiques

Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

Liste Produits MP Postes concernés
Entretien des piscines Dégagement de chloramine   Entretien, maîtres nageurs
Maintenance Huiles minérales   Entretien
Ménage      
Précisions éventuelles : Ménage sous-traité

3.1.3. Risques infectieux et parasitaires

Liste MP Postes concernés
Mycoses cutanées 46 Travaux exécutés dans les bains et piscines
Activités sportives exercées à titre professionnel
Précisions éventuelles :

3.1.4. Risques liés aux situations de travail

Liste Postes concernés
Charge mentale Tout le personnel en contact avec les clients
L'encadrement
Contraintes articulaires multiples Educateurs sportifs
Contraintes cardio-vasculaires Educateurs sportifs
Contraintes posturales
   -Accroupi, mains en l'air
   -Ecran
 
Maintenance
Accueil, direction
Manutention manuellee Tout le personnel, occasionnellement
Multiplicité des lieux de travail Maintenance
Educateurs sportifs
Déplacements Commerciaux
Travail debout Commerciaux
Educateurs sportifs
Précisions éventuelles :

3.1.5. Risques liés aux locaux et au matériel

Liste Lieux concernés
Risques électriques Non spécifiques
Risques d'incendie ou d'explosion Non spécifiques
Risques de chute
   -Sur sol glissant
   -Sur sol encombré
   -Sur sol avec dénivellation
 
Risques liés aux appareils de musculation ou de cardio-training Entretien, réglage, réparation
Précisions éventuelles :

3.2. Conditions générales de travail

Ouverture de l'entreprise :

3.2.1. Temps de travail

Modalités Personnel concerné
Temps plein  
Temps partiel  
Travail après 21 heures Tout le personnel occasionnellement
Horaires irréguliers dans la journée Accueil, éducateurs sportifs
Jours de repos variables dans la semaine Accueil, éducateurs sportifs
Précisions éventuelles :

3.2.2. Installations générales

3.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail
  • Adaptation à l'activité
  • Ergonomie des postes
  • Circulation intérieure
  • Locaux de rangement
3.2.2.2. Equipements sociaux
  Existant Absent
salle de repos    
Vestiaires    
Sanitaires    
Coin/Salle de restauration    
Réfrigérateur    
Four à micro-ondes    
Boissons    
Commentaires :
3.2.3.3. Hygiène générale
  Inexistant Existant Insuffisant Suffisant
Aération
   -Naturelle (portes et fenêtres
   -Mécanique
   -Conditionnée
       
Chauffage
   -Général
   -Appoint
       
Vestiaires
   -Armoires métalliques à un compartiment
   -Armoires métalliques à deux compartiments
       
Sanitaires
   -Lavabos
   -Toilettes
   -Douches
       

3.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

3.3.1. Accidents de travail avec arrêt

Type Durée de l'arrêt IPP
     
  • Nombre d'enquêtes
  • Taux de fréquence
  • Taux de gravité

3.3.2. Maladies professionnelles

Type Durée de l'arrêt IPP
     
  • Nombre de déclarations faites sur avis du médecin du travail
  • Nombre de déclarations faites par un autre médecin
  • Nombre de maladies reconnues

3.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

  • Type
  • Nombre de déclarations faites sur avis du médecin du travail
  • Nombre de déclarations faites par un autre médecin

3.3.4. Autres pathologies remarquées

  • Beaucoup de pathologies ostéo-articulaires : claquages, entorses
  • Fatigue par manque de récupération

4. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

4.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Orientation
  • Température
  • Hygrométrie
  • Vitesse de circulation d'air
  • Luxmétrie et luminancemétrie
  • Niveau sonore
  • Prélèvements d'eau :
    • Douche
    • Climatisation (tous les 3 mois)
    • Eau de piscine (DDASS tous les mois)
    • Autre

4.2. Mesures de prévention technologique

4.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

  • Protection incendie
    • Stockage des produits : lieux, matériaux
    • Matériels de lutte contre l'incendie, accessibles et indiqués
    • Alarme
    • Identification des sorties de secours
    • Plan d'évacuation
    • Contact avec les pompiers
  • Protection contre le risque électrique
    • Information du personnel
    • Formation du personnel intervenant
    • Armoires électriques fermées
    • Prises électriques installées en hauteur pour éviter le contact avec l'eau
    • Etat de l'installation
    • Contrôle par un organisme agréé
    • Procédures de consignation lors d'interventions sur machines
  • Prévention des risques liés à la manutention
    • Mise à disposition de moyens de manutention adaptés
    • Négociation avec les fournisseurs d'unités de conditionnement "portables"
    • Sous-traitance
  • Déplacements
    • Allées larges, espacées et dégagées
    • Eclairage des allées de circulation (200 à 300 lux)
  • Prévention des chutes de plain-pied
    • Etat des sols
    • Entretien, nettoyage et remise en état
    • Dispositif d'écoulement des eaux
    • Maintien des passages dégagés
  • Prévention des chutes de hauteur
    • Préférer les escabeaux, plates-formes individuelles (stables), aux échelles (instables)
    • Garde corps fixe sur les mezzanines
  • Prévention des accidents avec outils à main
    • Utilisation exclusive d'outils de sécurité fournis par l'entreprise
    • Conformité des machines, marquage CE et rapports de vérification
  • Prévention environnementale
    • Eclairage des différents postes
    • Ambiance thermique
    • Ambiance sonore
    • Volumes de travail
  • Charge mentale
    • Organisation du travail : pause, rotation, polyvalence
  • Conception ergonomique des postes
    • Implantation des postes, des bureaux
    • Sièges, écrans, repose-pieds, caisses
  • Prévention des risques lors de la maintenance
    • Entretien du matériel par des agents spécialisés
    • Mise à disposition des agents de maintenance des rapports de vérification (électricité, engins de levage...), des caractéristiques des dispositifs de ventilation et d'assainissement de l'air, des notices d'entretien et d'utilisation des machines
  • Suppression du tabagisme passif

4.2.2. Nature et efficacité de la protection collective pour le travail sur écran

  • Ergonomie de conception des locaux
    • Locaux de taille suffisante
    • Câblage hors-sol permettant l'orientation correcte des bureaux et des écrans (perpendiculaire aux fenêtres, en face de l'opérateur, loin d'un mur)
    • Niveau d'éclairement suffisant :
      • Eclairage naturel avec baies vitrées équipées de stores intérieurs à lamelles
      • Eclairage général modulaire avec graduateurs d'intensité et luminaires équipés de grille de défilement
      • Rapports de luminance adaptés
    • Ventilation, chauffage et climatisation assurant un confort thermique et hygrométrique optimal. Maintenance de l'unité de production et du réseau de distribution avec nettoyage des ventilo-convecteurs (filtres, batterie d'échangeurs, bac à condensation) une fois par an minimum
    • Couleurs des locaux de travail : mates ou satinées, claires pour les sols, les murs et le plafond
    • Ecran de visualisation correctement orienté (sans reflets) avec contraste et luminance bien réglés
    • Salle isolée pour les machines bruyantes (imprimantes, photocopieuses)
    • Bruit de fond < 45 db (A)
    • Local de reprographie ventilé, tireuse de plan normalisée
  • Ergonomie des équipements
    • Mobiliers et équipements adaptés : plan de travail suffisant, non réfléchisant, de couleur claire, permettant l'appui des mains et des avant-bras
    • Siège à piétement 5 branches à roulettes avec assise et dossier réglables
    • Porte document ; repose pieds ; repose-paume ; visière d'écran ; filtre en dernier recours
    • Lampe d'appoint
    • Documents à saisir (manuscrits, télécopies, réductions) lisibles
    • Logiciels ergonomiques
  • Psychodynamique du travail
    • Direction participative avec définition d'objectifs et de délais réalistes
    • Enrichissement des tâches et optimisation de la charge de travail
    • Organisation du temps de travail
    • Organisation des circuits d'information et de communication
    • Qualité des relations interpersonnelles
    • Formation - plan de carrière
    • Attention portée à la qualité des locaux de mise à disposition chez le sous-traitant

4.2.3. Nature et efficacité de la protection individuelle

4.2.3.1. Vêtements de travail
  • Pour les conseillers : équipement complet deux fois par an : T-shirt, short, pantalon, survêtement, baskets, chaussettes
  • Pour les hôtesses
  • Pour le personnel de maintenance
4.2.3.2. Autres
  • Pour les conseillers : micros pendant les cours de sport

4.2.4. Fiches de données de sécurité présentes sur le site

  • Oui / Non

4.2.5. Diffusion des consignes de sécurité

  • Oui / Non
  • Modalités

4.2.6. Etablissement des mesures en cas d'urgence

  • Oui / Non
  • Modalités

4.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

4.3.1. Actions de base et dispositions essentielles du plan d'activité  (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)

  • Visite médicale avec :
    • Dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel (troubles musculo-squelettiques, allergies, irritations cutanéo-muqueuses, stress ...)
    • Contrôle de la vision, de l'audition, de la statique, des vaccinations
    • Informations sur la prévention (tabagisme, gestes et postures)
  • Visite des locaux
    • Conseils sur l'aménagement ergonomique des postes de travail
    • Conseils sur l'utilisation optimale de l'éclairage et de la climatisation
    • Conseils sur la gestion des pauses et l'alternance des tâches
    • Elaboration de la fiche d'entreprise
  • Information sur le document unique

4.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)


4.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)


4.5. Mesures concernant la formation à la sécurité

4.5.1. Mesures concernant l'information et la formation

4.5.1.1. Incendie
Oui / Non
  • Consignes incendie affichées
  • Plan d'évacuation affiché
  • Tire-file et serre-file nommés et connus
  • Mise en place d'exercices d'évacuation avec les pompiers
4.5.1.2. Accueil des nouveaux salariés - coactivité - sous-traitants
Oui / Non
  • Formation et livret d'accueil des nouveaux embauchés
  • Formation au poste de travail (lors de l'embauche ou de tout changement de poste)
  • Accueil et formation des sous-traitants
  • Accueil et formation à la sécurité en cas de co-activité
4.5.1.3. Formation des membres du CHSCT
Oui / Non
  • Au rôle du CHSCT
  • A la sécurité
4.5.1.4. Formations professionnelles
Oui / Non
  • Conseillers sportifs, maîtres-nageurs, coach :
    • Diplôme de secouriste
    • Formation gestes et postures
    • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
4.5.1.5. Conduite à tenir en cas d'accident à la clientèle
Oui / Non
  • Evacuation et soins d'urgence
  • Formation visant à diminuer la charge mentale du personnel :
    • Formation à l'accueil des clients
    • Formation à la conduite en cas d'agression
4.5.1.6. Date et nature des formations - personnel concerné
4.5.2. Mesures concernant les soins et premiers secours
4.5.2.1. Personnel présent
Oui / Non
  • Infirmier
  • Secouriste
  • Animateur sécurité
  • Equipier de première intervention
  • Autre
4.5.2.2. Moyens de secours
Localisation / Responsable
  • Trousse de secours
  • Lit de repos
  • Brancard
  • Défibrillateur semi-automatique
4.5.2.3. Autres
Oui / Non
  • Registre des accidents bénins
  • Procédures d'intervention écrites

5. CONCLUSIONS

 
AUTEURS : Hélène Aubrun (médecin du travail), Nathalie Castreau (médecin du travail), Christiane Daumont-Duchateau (médecin du travail), Pierre Forget (médecin du travail), Christine Gautereau (médecin du travail), Sophie-Caroline Henry-Bonneville (médecin du travail), Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Novembre 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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Annexe :