Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail :
- Date :
- Nom du médecin :
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement :
- Adresse :
- Téléphone :
- Nature de l'activité :
- Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail :
- Existe-t-il un CHSCT :
- Ou, à défaut, des délégués du personnel :
1.3. Effectifs concernés par la fiche
FEMMES | HOMMES | TOTAL |
CDI | SAISONNIER | |||
SMS | SMR | SMS | SMR | |
Chef de cuisine | ||||
Cuisinier | ||||
Apprenti | ||||
Plongeur | ||||
Caissier | ||||
Serveur | ||||
Polyvalent | ||||
Total | ||||
Total femmes | ||||
Total hommes |
2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.1.1. Risques physiques
Effectifs potentiellement exposés | ||||
CDI | CDD | TT | S | |
2.1.1.1. Facteurs d'ambiance | ||||
-Thermique -Chaleur des fours, friteuses, sauteuse, pianos, plaque à snacker -Chaleur humide de la plonge, machine à laver la vaisselle, bain marie -- Froid : chambre froides en température positive et négative, laboratoires réfrigérés = boucherie, poissonnerie, préparation froide, pâtisserie |
||||
-Sonore -Environnement bruyant = bruit de la plonge, batterie et la machine à laver la vaisselle, bruits des appareils parmentière (patateuse), coupe légumes, mixers, extractions d'air, bruits des manipulations des rondeaux et ustensiles inox...TMP 42 |
||||
-Lunmineuse -éclairage insuffisant en réserve et quelquefois en cuisine si absence d'éclairage naturel |
||||
2.1.1.2. Rayonnements |
||||
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols | ||||
-Poussières de farine TMP 66 | ||||
-Fumées dégagées par la cuisson (piano, plaque à snacker) | ||||
-Vapeurs dégagées par la machine à laver la vaisselle, sauteuses, friteuses, cuiseurs vapeur, fours | ||||
2.1.1.4. Vibrations |
||||
2.1.1.5. Autres |
2.1.2. Risques chimiques
Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
Effectifs potentiellement exposés | ||||
CDI | CDD | TT | S | |
2.1.2.1. Risques d'effets | ||||
-Cancérogènes | ||||
-Mutagènes | ||||
-Tératogènes | ||||
2.1.2.2. Risques d'effets | ||||
-Très toxiques | ||||
-Toxiques -Produits de nettoyage, détergents, désinfectant (souvent bases fortes PH > 10, 12) -Produits de nettoyage contenant des solvants organiques Dermite TMP 84 |
||||
-Corrosifs | ||||
-Irritants | ||||
2.1.2.3. Autres risques | ||||
-Produits allergisants = artichaut TMP 65, farines et céréales TMP 65 et 66, protéines animales, allergie au latex TMP 95 | ||||
-Allergie au latex TMP 95 |
2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires
Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
Effectifs potentiellement exposés | ||||
CDI | CDD | TT | S | |
Leptospirose poissonnerie TMP 19 | ||||
Affections dues à mycobactérium bovis TMP 40 en laboratoire de boucherie. | ||||
Rouget de porc TMP 88 (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) en laboratoire de boucherie, de poissonnerie, de conditionnement de produits alimentaires d'origine animale) | ||||
Infections à streptococcus suis TMP 92 par contamination avec de la viande de porc | ||||
Mycoses onyxis périonyxis TMP 77 | ||||
Risques liés à la manipulation des denrées et à la transmission manu portée : listéria, salmonelles, hépatite A, brucellose coliformes fécaux, staphylocoques | ||||
Risques des plaies et coupures : tétanos |
2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail
Effectifs potentiellement exposés | ||||
CDI | CDD | TT | S | |
2.1.4.1. Posture | ||||
-Posture en cuisine debout penché en avant, gestes répétitifs du membre supérieur coupe TMP 57 | ||||
2.1.4.2. Manutention manuelle TMP 57 et TMP 98 | ||||
-En réception, en plonge... | ||||
-Manipulation des rondeaux en cuisine collective et manipulation des plateaux assiettes, cave à vin et bouteilles en salle | ||||
-Manutention manuelle = lourde répétée surtout en cuisine collective, selon nombre de rationnaires par jour | ||||
2.1.4.3. Charge mentale | ||||
-Travail sous contrainte de temps, tout doit être prêt pour midi, c'est le " coup de feu " des cuisines, exigence de la clientèle qualité, quantité, surveillance des temps de cuisson et des délais. Exigences d'hygiène élevée (hygiène des mains etc...) | ||||
2.1.4.4. Travail sur écran | ||||
-Fréquent pour le gestionnaire (stocks, commandes, planning, plans de nettoyage) | ||||
2.1.4.5. Autres risques | ||||
-Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure, nettoyage des locaux, gardiennage) |
2.1.5. Risques d'accidents prépondérants
Effectifs potentiellement exposés | ||||
CDI | CDD | TT | S | |
2.1.5.1. Risques de chute | ||||
-Chutes de de plain-pied = sol glissant par l'eau, l'huile, les graisses, passages étroits, sol inégal,marches réserves en sous-sol, encombrement des allées, place insuffisante au poste de travail | ||||
2.1.5.2. Machines dangereuses | ||||
-Machine à trancher le jambon, coupe légume, couteaux de désossage et cutters | ||||
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage |
||||
2.1.5.4. Risques électriques | ||||
-Utilisation de machines en atmosphère humide | ||||
2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie | ||||
-Feux de friteuse, utilisation de gaz de ville, feux des denrées (graisses) | ||||
2.1.5.6. Autres risques | ||||
-Chutes de hauteur = escalier, échelles, escabeau, rack de stockage | ||||
-Risques de brûlures thermiques par le chaud par contact avec les plaques à snacker, feux vifs, fours, friteuses, sauteuses, cuiseurs... -Risques de brûlures thermiques par le froid, surgelés et chambres froides |
2.2. Conditions générales de travail
2.2.1. Temps de travail
Effectif | Durée de travail pratiquée dans l'entreprise | |
Travail de nuit pour le service du soir selon fermeture de 22h à 6h | ||
Travail posté | ||
Travail en alternance | ||
Travail décalé pendant les heures de repas | ||
Travail discontinu :coupure importante entre le service du soir et du midi | ||
Horaires à rallonge pour le chef de cuisine | ||
Travail à temps partiel (restauration rapide) | ||
Travail le week-end et et les jours fériés | ||
Travail saisonnier | ||
Délais de prévenance des plannings 7 -15 jours (restauration rapide) |
2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :
2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail :
- Année de construction
- Année de dernière réfefection
- Locaux de plain-pied
- Surface des réserves suffisante
- Nombre de rationnaires par jour
- Nombre de services par jour
2.2.2.2. Équipements sociaux :
OUI | NON | |
Salle de repos : distributeur de boisson, fontaine d'eau fraîche, sièges, table | ||
Réfectoire si > 25 salariés : tables, chaises, réfrigérateur, micro onde, eau potable, fenêtre, chauffage | ||
Restaurant d'entreprise | ||
Distributeur de boissons | ||
Affichage de l'interdiction de fumer |
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :
OUI | NON | ||
Dispositif d'aération | Les baies vitrées à hauteur des yeux sont nécessaires pour l'éclairage des postes de travail. Les ouvrants ne sont pas autorisés en l'absence de moustiquaires démontables et nettoyables. | ||
Ventilation | Extraction et amené d'air frais : Extraction au dessus des pianos de cuisson, des machines à laver et amené d'air frais climatisé l'été et réchauffé l'hiver. Entretenue régulièrement, extraction d'air efficace cuisine et plonge. |
||
Conditionnement d'air | Climatisation et réfrigération = boucherie, préparation froide et poissonnerie (pièces réfrigérées recommandées) et climatisation du bureau du gestionnaire, plonge, cuisine, vestiaires, bureaux et douches. | ||
Chauffage | |||
Vestiaires | Armoires à double compartiment, avec cadenas à toit incliné, avec banc incorporé, hommes et femmes séparés. | ||
Douches | En bon état utilisée recommandée, nécessaire pour les travaux salissants poissonnerie et boucherie | ||
Toilettes | 1 WC pour 10 femmes, 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes, avec papier hygiénique, les garnitures périodiques prévues dans les WC des femmes, WC et urinoirs nettoyés au moins une fois par jour | ||
Installations sanitaires | Appropriées pour les personnes handicapées | ||
WC commun | Personnel et clients si < à 50 repas par jour | ||
Lavabos à commande non manuelle | Avec du savon liquide bactéricide, essuie mains à usage unique et brosse à ongles 1 pour 10 personnes au sortir des WC, mais aussi en préparation froide et chaude, boucherie, pâtisserie, poissonnerie, protocole de lavage des mains affiché | ||
Sol antidérapant | Carrelage anti dérapant recommandé pour les qualités d'hygiène et d'adhérence par la CNAM et DGAL avec joints hydrofuges. Imperméable et en pente, facilement lavable avec plinthes à gorges arrondies et évacuations des eaux grilles et siphons de la légumerie au local poubelle bac à graisse. Murs carrelés à 1m80 du sol ou équivalent et peinture lavable et lisse. |
||
Faux plafond ou plafond | De hauteur suffisante, lisse, lavable et non ajouré, optimum à 2m50 du sol | ||
Poubelles | Mobiles avec sac plastique étanche et couvercle à commande à pédale, à chaque poste de travail | ||
Nettoyage | Du sol après chaque service, présence d'un système de mélange automatique eau et produit de nettoyage et désinfectant de la réception au local poubelle ; mono brosse pour les grosses unités. Armoire de stokage des produits de nettoyage, système centralisés d'arrivée des produits de nettoyage pour les grosses unités |
||
Analyses bactériologiques | Des plats cuisinées, crèmes pâtissières, mayonnaise 1 fois par semaine, obligatoires en liaison froide. | ||
Portes | A ouverture et fermeture automatique, ou pour les portes en va et viens prévoir des oculus à hauteur des yeux. |
2.3. Indicateurs de résultats
(données connues au cours des douze derniers mois)
2.3.1. Accidents de travail
Nombre | |
Accidents avec arrêt | |
Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail | |
Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail | |
Taux de fréquence | |
Taux de gravité |
2.3.2. Maladies professionnelles
2.3.2.1. Nombre de déclarations
- Sur avis du médecin du travail
- Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
- Nature des maladies et tableaux concernés
- Incapacités professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle
2.3.3. Maladies à caractère professionnel : (Article L461-6 Code de la Sécurité Sociale) :
2.3.3.1. Nombre de déclarations
- Faites par le médecin du travail
- Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées
2.3.4. Autres pathologies remarquées :
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
Valeurs réglementaires :
- Eclairage au moins 300 lux
- Ambiance thermique < ou = 33° recommandé
- Glissance des sols
- Bruit < 80 dB (plonge) et cellule de refroidissement rapide
3.2. Mesures de prévention technologique
3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :
OUI | NON | |
Protection incendie | ||
-Matériel de lutte contre l'incendie, extincteurs contrôlés régulièrement | ||
-Formation du personnel à leur manipulation | ||
-Extincteur CO2 pour les feux de friteuses | ||
-Présence de RIA, Sprinkler | ||
-Alarme incendie | ||
-Plan d'évacuation des locaux | ||
-Contact avec les pompiers (commission de sécurité) | ||
-Contrôle gaz régulier par un organisme agréé | ||
-Armoires électriques fermées | ||
-Prises électriques installées à hauteur pour éviter le contact avec l'eau | ||
-Contrôle électrique régulier par un organisme agréé | ||
-Coupe circuit général extérieur de tous les appareils de cuisson, sauf l'éclairage et l'extraction d'air | ||
Réception | ||
-Mise à disposition des moyens de manutention adaptés, rolls, chariots, plateaux mobiles, monte charge, transpalettes électriques ou manuels, diables | ||
-Maintenance et vérifications périodiques des matériels de manutention | ||
-Si > 1000 rationnaires quai de réception et réception couverte | ||
Réserves | ||
-Monte-charge réservé à la montée des denrées | ||
-Accès aux réserves faciles (couloir, escaliers, monte-charge) | ||
-Proximité réserve et réception | ||
Réserves denrées non périssables | ||
-Local aéré < 20° | ||
-Etagères métalliques non oxydable, ou mieux clayettes lavables en machine une fois par semaine, absence de bois et de fer | ||
-Lutte contre les rongeurs, cafards et insectes prévues | ||
-Absence de stockage hétéroclite | ||
Réserves froid positif | ||
-Secteur viande 0-4° et poisson 0 - 2° et plats préparés 3° | ||
-Secteur laitage 4 - 6° | ||
-Secteur légumes < 8° | ||
-Filmage des denrées polluables | ||
-Voyant lumineux à l'extérieur et ouverture manuelle possible à l'intérieur | ||
-Affichage extérieur de la température de la chambre froide et système d'enregistrement continu manuel ou mieux automatisé | ||
-Etat de la porte et de la chambre froide (joint) | ||
Réserves froid négatif | ||
-- Température < - 18° et < - 20° pour les glaces | ||
-Affichage extérieur de la température de la chambre froide et système d'enregistrement continu manuel ou mieux automatisé | ||
-Etat de la porte et de la chambre froide (joints) et du sol glace parterre | ||
-Alarme sonore (obligatoire si > 10 m3) et voyant lumineux et ouverture manuelle possible de l'intérieur | ||
Légumerie déballage | ||
-Table de travail inox avec ouvre boîte (85-95 cm haut) à hauteur variable réglable | ||
-Double bac inox 90 cm de haut et 45 cm de profondeur maximale (simple bac seul est obligatoire) avec caillebottis au sol à maille crantée au pied du bac | ||
-Ces cartons ne pénètrent pas en cuisine | ||
Préparation froides, boucherie, poissonnerie, pâtisserie | ||
-Meubles inox réfrigérés pour la préparation des hors d'œuvres | ||
-Sécurité sur le coupe légume, la parmentière (patateuse), le trancheur à jambon | ||
-Planche à découper synthétique (boucherie) | ||
-Marbre réfrigéré (pâtisserie) | ||
-Stérilisation de l'armoire à couteaux près du poste (boucherie) | ||
-Table et bac en inox à hauteur variable et réglable | ||
Préparation chaudes | ||
-Vidange sauteuse et marmite, efficace et mécanique accessible | ||
-Vidange friteuse efficace (bac à vidange accessible avec robinet), récupérateur des huiles usagées, pour les grosses unités er restauration rapide évacuation automatique des huiles usées | ||
-Friteuses avec thermostats réglés à 180° | ||
-Cycles d'huile de friture < 20 filtrage tout les 5 cycles | ||
-Cellule de réfrigération rapide faisant chuter de 65° à 10° en 2 heures (liaison froide) donnant une souplesse dans la préparation et permettant de garder 3 jours les plats à 3° | ||
-Cuiseur vapeur = absence de fuite, sécurité présente | ||
-Four à convection forcée, mixte chaleur sèche ou chaleur humide, autonettoyant avec hotte aspirante, qui déborde de 30 cm du piano, à 2 m maximum | ||
-Extraction d'air efficace, conduit ramoné 2 fois/an et résistant à 400 ° filtres à graisse lavables en machine 1 fois par semaine | ||
-Entretien et contrôle régulier des machines | ||
Laverie | ||
-Machine à laver la vaisselle à fonctionnement continu ou discontinu, avec trou à déchets et bacs plastiques | ||
-Plonge batterie avec douchette | ||
-Double bac inox 90 cm de haut et 45 cm de profondeur avec caillebottis à maille crantée au pied du bac | ||
-Local climatisé conseillé | ||
Local poubelle | ||
-Poubelles containers à roulettes | ||
-Local réfrigéré 10 ° pour l'été sauf si ramassage quotidien | ||
-Ouverture du local poubelle sur l'extérieur et absence d'ouverture du local, poubelle directement sur l'intérieur de la cuisine | ||
-Système d'évacuation des cartons ou compacteur à carton |
3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :
OUI | NON | |
-Chaussures de sécurité antidérapantes | ||
-Bottes de sécurité pour les bouchers et poissonniers | ||
-Pantalons et vestes de cuisine changés tous les jours, entretenus par l'employeur | ||
-Gants cottes de maille avec manchette et tablier cotte de maille pour les bouchers | ||
-Gants isolants adéquats à la sortie du four | ||
-Gants de propreté charcutier, traiteur, tabliers plastiques et coiffes | ||
-Gants de manutention | ||
-Gants pour la manipulation des produits surgelés | ||
-Vêtements chauds, blousons pour les chambres froides | ||
-Vaccinations à jour | ||
-Distributeur de gants pour les cuisines | ||
-Masques | ||
-Tabliers plastiques |
3.2.3. Fiches de données de sécurité :
OUI | NON | |
-Disponibles dans l'entreprise | ||
-Communiquées au médecin du travail |
3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :
OUI | NON | |
-Consignes incendie | ||
-Mise en place d'exercice d'évacuation avec les pompiers |
3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence
OUI | NON | |
-Plan d'évacuation | ||
-Liste des secouristes | ||
-Numéros d'urgence | ||
-Emplacement de la pharmacie |
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :
- Surveillance médicale simple (SMS) et surveillance médicale renforcée (SMR)
- Evaluation des risques professionnels
3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988)
3.4. Mesures particulières (prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :
Convention en cours jusqu'au 31 janvier 2011 pour les restaurants traditionnels et cafés tabac.
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités
- Présence d'un animateur de sécurité dans l'établissement
- Présence d'un équipier de 1er intervention
- Formation gestes et postures
- Formation des nouveaux embauchés et aux changements de poste et formation continue (nombre de jours/ an)
- Formation visant à diminuer la charge mentale = formation accueil clients et à la conduite en cas d'agressivité
- Formation HACCP = analyse des dangers, étude des points critiques : maîtrise des points critiques et autocontrôle = réception, contrôle couples = temps température et nettoyage désinfection
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
3.6.1. Secourisme
- Nombre de personnes formées
- Nature de leur formation
- Actualisation de leur formation
3.6.2. Armoire à pharmacie ou trousse de secours
- Présente et contrôlée régulièrement
- Contenu de la trousse à pharmacie :
- Pansements autoadhésifs sous conditionnement individuel
- Compresses grands modèle 0,30 X 0,30 sous conditionnement individuel
- Bande de crêpe 3m x 0,07 et 3m x 0,10
- Bande autoadhésive (Mefix)
- Sparadrap déchirable hypoallergique
- Filet de maille élastique pour doigt et pour coude (Surgifix n°1 et n°5)
- Pince à écharde
- Ciseaux à bouts ronds
- Savon liquide ou lingettes détergentes
- Antiseptique = Bétadine dermique ou Merfène blanc ou Eau oxygénée ou Dakin
- Gants à usage unique
- Sacs poubelles jetables
- Pansements compressifs (si grosse structure)
3.6.3. Autres
- Rapport des services vétérinaires communiqué au Médecin du travail
- Document unique d'évaluation des risques professionnels
3.6.4. Personnel infirmier
4. CONCLUSIONS ET CONSEILS
4.1. Conclusions
4.2. Conseils
- Formation de sauveteur secouriste du travail et recyclage régulier
- Mise à jour de la pharmacie
- Affichage des numéros d'urgence et des consignes incendie
- Formation à la manipulation des extincteurs
- Affichage des règles d'hygiène des mains
5. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
- Fiche adhérent
- Liste des salariés
- Pyramide des âges
- Résultats des mesurages et prélèvements effectués
- Contenu de la trousse de secours
- Rappel réglementaire sur la surveillance médicale des salariés : SMR pour la manipulation des denrées alimentaires pour les restaurants d'entreprise
4.2. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés :
- Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses). Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail
- Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum. Travaux effectués dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises équarrissage
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique. Farines de céréales
- Tableau n°66 RG : Affections respiratoires de mécanisme allergique. Utilisation de farines
- Tableau n°77 RG : Périonyxis et onyxis
- Tableau n°88 RG : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach). Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines
- Tableau n°92 RG : Infections professionnelles à Streptococcus suis
- Tableau n°95 RG : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
- Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
4.3. Réglementation :
- Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
- Circulaire DGAL / SDHA n° 98-8126 du 10 août 1998 relative à la restauration collective.
- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
- Circulaire DEPSE/SDTE/C 95-7011-DRT n°95-6 du 8 mars 1995 relative à la surveillance médicale des salariés procédant à la manipulation des denrées animales et d'origine animale.
- Directive 93/43 CEE du conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO CE du 19/07/93) rectifié le 5 /09/95 (JO CE du 5/09/93)
- Décret 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.Normes applicables aux matériels de restauration collective
- Arrêté Ministériel du 28 septembre 1980 du ministère de l'agriculture et des transports relatif aux conditions d'hygiène dans les établissements de restauration
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires
- Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale
- Arrêté du 21 juillet 1971 fixant les règles générales d'hygiène pour les établissements produisant, transformant ou détruisant des denrées animales ou d'origine animale.
4.4. Bibliographie :
- La restauration traditionnelle. Prévention des risques professionnels.. ED880. (INRS). (2010)
- Cuisinier traditionnel (Bossons Futé) (2004)
- Guide de visite d'entreprise en restauration. Mémoire pour la délivrance du diplôme d’études spécialisées en Médecine du Travail par le Docteur Jean-Luc Dajon (2003-2004).
- Guide de visite d'entreprise de restauration. Dr DAJON. Mémoire pour le diplôme d'études spécialisées de Médecine du Travail 2003/2004 Faculté de Montpellier.
- Restauration d'entreprise. Aide-mémoire juridique 10 TJ 10.(INRS) (2003)
- La restauration traditionnelle. Prévention des risques professionnels. Edition INRS ED 880. (INRS) (2003)
- Le service à table dans la restauration : contraintes d'emploi et réflexions sur l'avenir d'une profession. Référence INRS : TF 118. Documents pour le médecin du travail.(INRS) (2002)
- Equipier polyvalent de restauration rapide (Bossons Futé) (2002)
- Guide des revêtements de sol pour les locaux de fabrication de produits alimentaire Edition CNAMTS mai 1998.
- Conditions de travail et risques professionnels dans la restauration. Document pour la médecine du travail 1996, 43, 315.322
- La surveillance médicale en restauration collective, les examens complémentaires à la carte ? Archives des Maladies Professionnelles 1992 307-309
- Les plans d'activité commun à plusieurs médecins ex : Hygiène et ergonomie en restauration collective. Archives de maladies professionnelles 1992 309-310
- Aide-mémoire visite d'entreprise de restauration. Aubaile C. / Bordes D. / Derrien H. / Fieschi J. / Gourmelen A. / Izaute E. / Joseph M. / Quinsat C. / Soler C (1992)
- Visite des restaurants d'entreprise. Guide méthodologique pour le médecin du travail. Référence INRS : TF 38. Documents pour le médecin du travail. (INRS) (1991)
- Conditions de travail et risques professionnels dans la restauration. Proposition d'un 'outil' de prévention. Référence INRS : TF 7. Documents pour le médecin du travail. (INRS) (1990)
- Guide professionnel de la restauration. Godefroy M. Editions Jacques LANORE 1985 1-457.
- Guide de bonnes pratiques d'hygiène en restauration collective. En cours de validation auprès du Comité d'Hygiène Publique de France JO 21/07/03.
AUTEURS : Docteur Eric Izaute (SIST 66) (66), CRAM
DATE DE CREATION : Octobre 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2010
DATE DE CREATION : Octobre 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2010