Fiches d'entreprises

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Laboratoire d'analyses médicales (2)

FICHE D'ENTREPRISE N°19 DE BOSSONS FUTE

 Raison sociale de l'entreprise

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
  • Date d'adhésion
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1. ENTREPRISE

  • N° adhérent :
  • Code NAF :
  • Raison sociale : :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Nom du responsable :
  • Nom du médecin du travail :

2. PRECONISATIONS

3. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

2.1. Locaux

2.2 Services

Service Visités - effectifs Commentaires
Accueil - secrétariat    
Laboratoire    
     
     

2.3 Equipements sociaux

Equipements sociaux   Oui/Non Commentaires
  Coin repas    
Salle à manger  
Distributeurs boissons chaudes  
Distributeur boissons froides  
Fontaine à eau  
Coin détente  
Sanitaires Toilettes    
Lavabos  
Douches  
Vestiaires Armoires métalliques fermées à un compartiment    
Armoires métalliques fermées à deux compartiments  

4. PERSONNEL

3.1. Horaires

Contraintes horaires spécifiques Oui/Non
Travail de jour  
Travail de nuit  
Travail le samedi  
Astreinte le dimanche  
Astreinte les jours fériés  

3.2. Postes de travail et effectifs

Postes de travail CDI CDD Apprentis - stagiaires Intérimaires Hommes Femmes
Techniciens de laboratoire            
Secrétaires            
Biologistes            
Bactériologistes            
             
TOTAL            

3.3. Catégories déclarées par l'employeur au 1er janvier

Surveillance médicale simple Surveillance médicale renforcée Suivi annuel hors SMR Total
       

3.4. Catégories constatées par le médecin du travail

Surveillance médicale simple Surveillance médicale renforcée Suivi annuel hors SMR Total
       

3.5. Représentation - Réglementation

  Oui/Non
Convention collective  
Accord de branche  
Délégués du personnel  
CHSCT  
Document unique  
Affichage réglementaire  

5. ACTIVITES DE TRAVAIL


  Oui/Non
ACCUEIL
Accueil du patient  
Assure l'entretien et la maintenance des automates et du petit matériel  
Effectue des taches administratives : gestion des stocks, étiquetage, tenue des dossiers, archivage  
Prépare le dossier administratif  
Repère les prélèvements à envoyer dans un laboratoire spécialisé et effectue la fiche de suivi  
Restitue les résultats  
PRELEVEMENTS
Installe le patient  
Prend connaissance de l'ordonnance  
Prépare le matériel de prélèvement  
Réalise le prélèvement (veineux, artériel ou gynécologique)  
Effectue le tri des prélèvements  
Repère les prélèvements à envoyer dans un laboratoire spécialisé et effectue la fiche de suivi  
AU LABORATOIRE
Effectue les analyses  
Observe et transcrit les résultats  
Effectue des tâches administratives : gestion des stocks, étiquetage, tenue des dossiers, archivage  
Nettoie le poste de travail  
Elimine les déchets  
Assure l'entretien et la maintenance des automates et du petit matériel  


  Oui/Non
ACTIVITES ASSOCIEES
Se déplace pour recueillir les prélèvements  
Assure des gardes le week-end  

6. MATERIEL UTILISE


  Oui/Non
Pour les analyses médicales
Balances  
Centrifugeuses  
Automates  
Spectrophotomètres  
Dispositifs d'électrophorèse  
Agitateurs  
Autoclaves  
Etuves  
Bain-marie  
Incubateurs  
Bec Bunsen  
Microscopes classiques  
Microscopes à fluorescence  
Loupe binoculaire  
Fours à micro-ondes  
Produits et matériaux utilisés
Tubes à essai  
Lames  
Pipettes  
Boîtes de culture  
Microtomes  
Autres équipements
Réfrigérateurs  
Chambres froides  
Lecteurs de code barre  

7. DANGERS ET NUISANCES


AGENTS INFECTIEUX ET PARASITAIRES   Oui/Non Commentaires
Lors des prélèvements
  Box de prélèvements séparés    
Matériel de désinfection des mains à disposition  
Matériel de prélèvements à usage unique  
Matériel de prélèvements sanguins sous vide  
Utilisation de tubes à bouchons coiffants  
Conteneur de réception des aiguilles souillées à disposition  
Gants à disposition dans les box  
Protocole de prise en charge des Accidents d'Exposition au Sang (AES)affiché  
Lors du tri
  Tri effectué sur une paillasse de tri (en dehors du secrétariat)    
Port de gants lors du tri  
Lors des actes techniques
Pour prévenir le risque de contamination par aérosol Nacelles étanches en centrifugation    
Hottes aspirantes avec filtres en bactériologie  
Pour le flambage des anses : utiliser des anses à usage unique  
Usage de pipettes automatiques  
Systèmes de tubes à bouchons coiffants  
Protection respiratoire de type P1  
Pour prévenir le risque de contamination par ingestion Port obligatoire de gants    
Lavage des mains après toute manipulation avec du savon liquide  
Essuyer les mains avec des essuie-tout jetables  
Interdiction sur le lieu de travail d'introduire de la nourriture, des boissons, des articles pour fumeur  
Pour prévenir le risque de contamination cutanéo-muqueuse Utiliser du matériel plastique pour éviter les coupures    
Port de vêtement de protection  
Port obligatoire de gants à usage unique  
Lavage obligatoire des mains après chaque manipulation  
Décontamination quotidienne des paillasses  
Décontamination immédiate des paillasses en cas de renversement accidentel  
Procédure de prise en charge des AES  
Désinfection - maintenance
  Les blouses sont régulièrement nettoyées par le laboratoire    
Les blouses sont changées quotidiennement  
Il existe un lieu de stockage des blouses propres  
Il existe un rangement pour les blouses en cours d'utilisation  
Elimination des déchets
  Il existe des containers spéciaux pour les déchets piquants, tranchants    
Il y a un container dans chaque pièce technique  
Il y a un container dans chaque salle de prélèvement  
Les déchets sont éliminés par une société spécialisée  
Il existe un lieu spécifique de stockage des containers avant leur élimination par la société  


PRE DIAGNOSTIC DU RISQUE BIOLOGIQUE
Par référence au décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et à l'arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Risque biologique
Risque biologique
Le chef d'établissement doit déterminer la nature, la durée et les conditions d'exposition des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques.

Classification des agents biologiques pathogènes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :
  • Groupe 1 : agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs
  • Groupe 2 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs
  • Groupe 3 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs
  • Groupe 4 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs
A côté des expositions à des agents biologiques, par la fréquence de l'exposition aux objets piquants ou tranchants et des actes de soins on essaiera d'évaluer le risque d'accident d'exposition au sang ou aux liquides biologiques (AES).

Les classes de risques concernant les infections transmissibles par le sang (proposées par la Commission " Prévention du risque professionnel " lors du colloque " SIDA en milieu de travail " en 1990 à Paris) :
  • Classe I : Exposition professionnelle régulière au sang, aux liquides biologiques, aux tissus humains et à des matériels biologiques potentiellement contaminés par le virus de l'hépatite B, le virus de l'hépatite C ou le VIH.
  • Classe II : Pas d'exposition professionnelle régulière comme en I, mais activités occasionnelles pouvant entraîner une exposition au sang, aux liquides biologiques, aux tissus humains et à des matériels contaminés.
  • Classe III : Pas d'exposition professionnelle à des agents infectieux transmissibles par le sang.
Activités correspondant à ces classes de risques :
  • Activités correspondant à la classe I
    • Médecins
    • Dentistes
    • Personnel soignant
    • Personnel de laboratoire
    • Assistantes dentaires et médicales
    • Personnels des services d'urgence
    • Pompiers
  • Activités correspondant à la classe II
    • Policiers
    • Assistance aux toxicomanes
    • Médecin et personnel soignant pratiquant exclusivement des actes non invasifs
    • Personnel pénitentiaire
    • Personnel de nettoyage
Activité exposant à des agents biologiques :
Agents infectieux : Groupe :
   
   
Salariés exposés Exposition délibérée Exposition potentielle Fréquence d'exposition Gravité potentielle Risque d'AES - classe
           
           
           
           

Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrées et indemnisées

RISQUES INFECTIEUX OU PARASITAIRES
N° Tableau Intitulé Commentaires
7 Tétanos professionnel  
18 Charbon  
19 Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)  
24 Brucelloses professionnelles  
40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum  
53 Affections dues aux rickettsies  
68 Tularémie  
76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile  
77 Périonyxis et onyxis  
86 Pasteurelloses  
88 Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)  
92 Infections professionnelles à Streptococcus suis  
RISQUES VIRAUX
N° Tableau Intitulé Commentaires
45 Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E  
54 Poliomyélites  
56 Rage professionnelle  
80 Kératoconjonctivites virales  
87 Ornithose-psittacose  
96 Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus  
RISQUES PARASITAIRES
N° Tableau Intitulé Commentaires
28 Ankylostomose professionnelle  
46 Mycoses cutanées  
55 Affections professionnelles dues aux amibes  


SUBSTANCES DANGEREUSES   Oui/Non Commentaires
Utilisation de produits chimiques Une liste des produits chimiques utilisés doit être faite et à jour    
Les fiches de sécurité doivent être à disposition dans le laboratoire et classés par fournisseurs.  
Tous les produits et toutes les préparations doivent être étiquetés.  
Local de stockage Les règles de stockage sont-elles respectées ?    
Equipements de protection individuelle (EPI) Type de protection
   -Masque filtrants jetable FFP1
   -Gants
   
Fréquence du port
   -Toujours   
   -Moyen
   -Occasionnel
   -Pas du tout
 
Prélèvement d'atmosphère Date    
Résultats  
Fréquence des prélèvements  
Information Fiche de poste    
Attestation d'exposition  

ASSAINISSEMENT DE L'AIR   Oui/Non Commentaires
Polluants Les agents biologiques    
Les produits chimiques  
Ventilation locale Aspiration amovible    
Sorbonnes pour le travail en bactériologie  
Contrôles périodiques Annuel pour les locaux à pollution non spécifique et pollution spécifique (débit-filtres...)    
Tous les six mois si il y a un système de recyclage d'air  

PRE DIAGNOSTIC DU RISQUE CHIMIQUE
 
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

Nom du produit (étiquetage)
Faire la liste exhaustive
Poste concerné Quantités utilisées par an Risques d'effet pour la santé Fiches de données de sécurité
      Cancérogène Mutagène Reprotoxique Toxique Corrosif Nocif Irritant OUI NON
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             

AMBIANCE SONORE   Oui/Non Commentaires
Caractéristiques du bruit Continu    
Discontinu  
Musique d'ambiance  
Bruits de la rue  
Estimation dose moyenne    

AMBIANCE LUMINEUSE   Oui/Non Commentaires
Eclairage naturel Travail laboratoire possible sans éclairage artificiel    
Travail laboratoire difficile sans éclairage artificiel  
Travail bureau possible sans éclairage artificiel  
Travail bureau difficile sans éclairage artificiel  
Eclairement Bureaux (300 Lux)    
Laboratoire (500 Lux)  

MANUTENTION   Oui/Non Commentaires
Type Manuelle    
Stockage Horizontal    
Vertical  

GESTES ET POSTURES   Oui/Non Commentaires
  Gestes répétitifs    
Position debout prolongée  
Position assise prolongée  

TRAVAIL SUR ECRAN   Oui/Non Commentaires
Aménagement du poste Ecran plat    
Ecran cathodique  
Siège réglable  
Bureau adapté  
Repose pied  
Eclairage d'appoint  
Rangement adapté  
Aménagement correct  
Aménagement à améliorer  

VIBRATIONS   Oui/Non Commentaires
Localisées aux membres supérieurs Vortex    
Localisées au corps entier Conduite automobile    

RAYONNEMENTS   Oui/Non Commentaires
Type Laser    


CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES   Oui/Non Commentaires
  Zone contrôlée surpression    
  Salle blanche    

8. RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS


Risques Circonstances Oui/Non Commentaires
Risques d'accident d'exposition au sang Tous les actes techniques   Protocole AES à afficher dans toutes les salles de techniques et de prélèvements
Risques routiers Déplacements pour prélèvements    
Risques de chutes Glissade   Le rangement et l'entretien des locaux est nécessaire pour éviter les chutes.
Sol irrégulier  
Encombrement des voies de circulation  
Risques dorso-lombaires Manutention de charges lourdes    
Risques de blessures Contusions des doigts   L'utilisation de matériel en plastique évite les coupures.
Le port de lunettes limite le risque de projection oculaire.
Coupures  
Projections oculaires  
Risques électriques Travaux sous tension    
Fils dénudés  
Risques incendie/explosion Produits inflammables (respecter le stockage)    

9. PREVENTION SECURITE

9.1 Vaccinations

  • DTPolio
  • Hépatite B
  • Typhoïde
Le contrôle des vaccinations réglementaires à l'embauche et leur suivi est de la responsabilité de l'employeur notamment lors de l'embauche de personnel en CDD ou intérimaire.

9.2. Plan de prévention

Activité de l'entreprise Plan de sécurité écrit/oral Oui/non Commentaires
Maintenance extincteurs      
Contrôles électriques      
Maintenance informatique      
Maintenance des automates      
Prévention de la légionnellose      

9.3. Premiers secours

PERSONNEL D'INTERVENTION     Commentaires
Secouristes Nombres
Recyclages
   
Sécurité incendie Nombre
Formation
 

ACCIDENT   Oui/Non Commentaires
Numéro d'urgence Affichage    
Equipement Local dédié    
Trousse de secours :
   -Contenu adapté (AES)
   -Contrôle des péremptions
 
Registre d'infirmerie  

9.4. Indicateurs de résultats AT/MP au cours des 12 derniers mois

Accidents du travail
Accidents avec arrêt  
IPP liées à un AT  
Nombre d'enquêtes sur les AT  
Taux de fréquence (Nombre AT avec arrêtx106 )/Nombre heures travaillées  
Taux de gravité (nombre jours perdus x103 )/ Nombre heures travaillées  

Maladies professionnelles
Nombre de déclarations sur avis du médecin du travail  
Nombre de déclarations sur avis d'un autre médecin  
Nombre de maladies reconnues  

Maladies à caractère professionnel (Art. L.461-6 du Code de la sécurité sociale)
Déclarations faites par le médecin du travail  
Nombre de déclarations faites par un autre médecin  

Autres pathologies remarquées
 
 
 
AUTEURS : Catherine Guiot (médecin du travail) (AMET) (93), Martine Favot (médecin du travail) (AMET) (93), Hélène Carlier (médecin du travail) (ASMI) (74)
DATE DE CREATION : Août 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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Annexe :