Fiches d'entreprises

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Etablissement de soins

FICHE D'ENTREPRISE N°16 DE BOSSONS FUTE

 Raison sociale

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs qui y sont exposés. La fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé au travail interentreprises.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre. Elle est présentée au C.H.S.C.T. en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L.236-4.
La fiche d'entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention de la C.R.A.M. et par ceux des organismes mentionnés à l'article L.231-2.
 
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement
1.3. Description sommaire de l'activité et des locaux
1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique : protection
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité
3.6. Mesures concernant le secourisme - SST
4. ANNEXES
4.1. Documents proposés à l'entreprise
4.2. Documentation sur la prévention des risques
4.3. Tableaux des maladies professionnelles suceptibles d'être rencontrées
4.4. Références réglementaires
4.5. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement :

Renseignements fournis globalement ou détaillés par unité de travail dont les caractéristiques doivent être précisées
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Code NAF :
  • Numéro d'adhésion au service de santé au travail :
  • Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Descriptif sommaire de l'activité et des locaux :

Voir détails au 2.2.2. et 2.2.3.

1.4. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

  • Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la fiche est établie ou mise à jour :
  • Effectif et/ou pyramide des âges mis à jour, date de mise à jour :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  • Thermique : variation d'un lieu à l'autre de l'établissement
    • Chaude :
      • Dans les services de soins (stérilisation, autoclave)
      • Dans les services techniques (lingerie, cuisine)
    • Froide : chambres frigorifiques en cuisine
  • Sonore :
    • Dans les services de soins : bruit des sonnettes et alarmes
    • A la stérilisation : bruit de la soufflette à air comprimé, de la machine à ultrasons, des autoclaves
    • Au bloc opératoire : bruit des instruments en chirurgie orthopédie
    • Dans les services techniques : bruit des divers appareils utilisés en cuisine, en lingerie et au service entretien
  • Lumineuse : variation du niveau d'éclairement en fonction des locaux
    • Niveau d'éclairement trop important avec phénomène d'éblouissement dû aux surfaces vitrées, et à certains matériaux réfléchissants
    • Niveau d'éclairement insuffisant attention aux zones de passage et escaliers, et aux locaux aveugles
    • Niveau d'éclairement requis lors de l'exécution de tâches minutieuses
2.1.1.2. Rayonnements
  • Rayonnements ionisants (RI) : cancérogènes
    • Radiologie avec amplificateur de brillance
      • Personnel exposé : personnel travaillant en bloc opératoire à proximité des amplificateurs de brillance (anesthésistes, infirmières anesthésistes, panseuses, aides opératoires)
      • Niveau d'exposition :
        • Catégorie A si l'exposition annuelle est supérieure à 6 mSv
        • Catégorie B car l'exposition annuelle est inférieure à la limite de 6 mSv
        • Décret du 31 mars 2003 : prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants ; articles R231-73-1 et suivants du Code du Travail. (Annexe 1)
        • Valeurs limites d'exposition : article R 231-76-1 du Code du Travail
        • Exposition des femmes en période de grossesse, en période d'allaitement, et des jeunes de moins de 18 ans : article R 231-77-1 du Code du Travail
      • Tableau des maladies professionnelles : numéro 6
    • Service d'magerie médicale et autres expositions : Radiographie au lit des malades : (surveillance par le médecin du Travail du service de radiologie) ou radiographies en salle de réveil.
  • Lasers
    • (Risque oculaire) (ophtalmologie, dermatologie, gastroentérologie, gynécologie). Utilisés dans de nombreuses spécialités. Il existe des techniques différentes selon les caractéristiques du faisceau.
    • Les propriétés optiques des tissus biologiques conditionnent de manière importante le risque d'atteinte par le faisceau laser. Les rayonnements, émis dans l'ultraviolet mais aussi l'infrarouge B et C, représentent un danger pour le segment antérieur de l'œil. Selon la longueur d'onde, le rayonnement est absorbé préférentiellement ou exclusivement par la cornée ou le cristallin. Les seuils de lésion les plus faibles concernent les rayonnements compris entre 400 et 1 400 nm, susceptibles de traverser les milieux oculaires et d'être focalisés sur la rétine. Les valeurs limites d'exposition ou EMP (Exposition Maximale Permise), recommandées par les normes de sécurité laser, sont établies en fonction de la longueur d'onde, de la durée de l'exposition, de la fréquence de répétition des impulsions et de la dimension de la source. La rapide évolution technologique des lasers entraîne une révision constante des normes de protection.
    • La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) a déterminé ses valeurs limites d'exposition dans sa publication numéro 825.
    • L'étiquetage sur les appareils et la notice d'utilisation doivent mentionner la classe de l'appareil (classe de 1 à 4 par ordre de dangerosité croissante ).
  • Infrarouges :
    • Service technique : entretien
  • Ultraviolets :
    • Service technique : soudure
    • Services médicaux : puivathérapie
  • Ondes électromagnétiques haute fréquence :
    • Bistouris, spectroscopie, IRM
    • Brûlure des tissus entourant implant passif ferromagnétique : danger en cas clip vasculaire, agrafe intracérébrale (les implants plus volumineux ne présentent pas de danger si les valeurs limites sont respectées, telle une prothèse de hanche)
  • Signaler au médecin les grossesses le plus tôt possible, et l'existence d'une maladie cataractogène (diabète, surveillance ophtalmique).
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
  • Lors de la soudure pour le service technique entretien
  • Poussière des lessives au service lingerie
  • Aérosols - lors de l'utilisation de spray pour la désinfection (cf risque chimique)
2.1.1.4. Vibrations
  • Outils vibratoires utilisés en service de soins : chirurgie orthopédique essentiellement par les chirurgiens
  • Outils vibratoires des agents de services (monobrosses)
  • Outils vibratoires du service technique d'entretien (espaces verts)

2.1.2. Risques chimiques

  • Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
2.1.2.1. Produits utilisés en anesthésie
  • Gaz anesthésiques proprement dits :
    • Sévoflurane (N° CAS : 28523-86-6, synonyme(s) : Fluorométhyl-2,2,2- trifluoro-1- trifluorométhyléthyl éther) remplace l'halothane (fluothaneMD) qui pouvait entraîner des hépatites (tableau n° 89 des maladies professionnelles). Il est utilisé en circuit fermé.
    • Isoflurane (ForaneMD)
    • Autres gaz utilisés en anesthésie :
      • Méthoxyflurane (penthrane MD)
      • Enflurane (ethrane MD)
      • Isoflurane (forane MD)
      • Desflurane (suprane MD)
      • Protoxyde d'azote (NO2n) : gaz vecteur
      • Oxygène
    • Une partie de ces vapeurs s'échappe dans l'atmosphère du bloc, par fuite :
      • au niveau du respirateur
      • au cours des opérations de branchement initial et au cours des vérifications des appareil et des systèmes d'évacuations
      • ou lors du remplissage des cuves des appareils
      • des gaz libérés pendant la purge des systèmes en fin d'intervention
      • des gaz expirés par les patients opérés
      • des gaz qui s'échappent autour des masques de patients, en particulier au cours des interventions ORL
  • Autres produits :
    • Granulés de chaux mis dans le mélange des gaz anesthésiques
    • Hydroxyde de calcium (Xi), de sodium et de potassium (C)
    • Violet de méthyle (Xn)
Personnel exposé : personnel travaillant au bloc opératoire
2.1.2.2. Antiseptiques
Les antiseptiques éliminent les micro-organismes sur les tissus vivants (soins aux malades).
  • Hypochlorite alcalin : Dakin* (MP 65)
  • Produits iodés (Bétadine*) : allergisant et irritant(Xi)
  • Chlorure de benzalconium : Dermobacter*, Solubacter*
  • Solution hydroalcoolique : Manugel*
2.1.2.3. Désinfectants : décontamination du matériel et des surfaces
  • Glutaraldéhyde (MP 65)
  • Acide peracétique : désinfection des endoscopes (prion), produit très irritant pour la peau, les muqueuses, les voies respiratoires
  • Hypochlorite alcalin : eau de javel (MP 65)
  • Ammonium quaternaire (MP 66)
  • Amines aliphatiques (MP 49)
  • Alcool (MP 84)
  • Formol (MP 43)
2.1.2.4. Médicaments : préparation et administration
  • Risque CMR : chimiothérapie anticancéreuse
    • Haloxan
    • 5 FU
    • Adriamycine
    • Norantone
    • Nolvebine
    • Oncovin
    • Vp 16
    • Lyorac
    • Endoxan
    • Méthotrexate
    • Pentacarinat (aérosol)
Action commune aux différents produits anticancéreux :
  • L'action se fait sur les tissus à renouvellement rapide :
    • moëlle osseuse
    • muqueuse intestinale
    • follicules pileux
    • gonades
    • fœtus (le risque d'avortement spontané est presque doublé)
  • Action spécifique :
    • Antracyclines : toxicité cardiaque
    • Bléomycine : toxicité pulmonaire
    • Cyclophosphamide : toxicité rénale
  • Effets immédiats :
    • Irritation cutanéo-muqueuse
    • Allergie
    • Nausées
    • Vertiges
  • Risque allergique
    • Pénicillines et céphalosporines : asthme, eczéma (MP 41)
    • Macrolides, spiramycine, oléandomicine : eczéma (MP 65)
    • Aminoglycosides, streptomycine, néomycine et leurs sels : eczéma (MP 31)
    • Chlorpromazine : largactil, neuroleptique : eczéma, conjonctivite allergique (MP 38)
    • Hydroquinone, quinine : eczéma (MP 65)
2.1.2.5. Ciments et résines pour les prothèses
  • Métacrylates : rhinite, conjonctivite, lésions eczématiformes, signes respiratoires chroniques (MP )
2.1.2.6. Latex
  • Usage de gants en latex (MP 95)
2.1.2.7. Produits utilisés lors du ménage, de la vaisselle ou en lingerie
  • Détergents :
    • Bases : soude, potasse, ammoniaque, carbonates : irritants, voir corrosifs
    • Tensio-actifs, polyphosphates, désinfectants, parfums colorants
    • Solvants : attention aux éthers de glycols : propyl diglycol (MP 84)
    • Additifs, poudres à récurer : silice, acide trichloroisocyanurique
  • Nettoyant aluminium : ne pas utiliser les produits contenant de l'acide fluorhydrique et les glycols
  • Liquide vitre : vérifier la présence d'éther de glycols
  • Décapants des sols avec revêtements en résine ou produits lustrants : acide formique, glycols, proscrire les produits avec dichlorométhane
  • Détartrants : produits très irritants voir corrosifs (ne pas mélanger avec un produits chloré du fait du risque de dégagement de chlore gazeux). Irritations, allergies
  • Détachants : attention aux solvants chlorés, aux glycols et aux hydrocarbures
  • Désinfectants : bactéricides ; hypochlorite de sodium (eau de javel*) chlore, iode, aldéhydes.
    L'aldéhyde formique (formol*) n'est plus utilisé, sauf dans les étuves (désinfections des matelas) et dans les morgues.

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
  • Par référence au décret n° 94-352 du 04 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques biologiques, il est demandé de procéder à l'évaluation du risque. Ceci est repris par la directrice européenne 2000/54 du 18 septembre 2000 (annexe 4).
  • Par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977, les travaux suivants sont visés : travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires.
    • Affections dues aux bacilles tuberculeux et à certaines bactéries atypiques (MP 40)
    • Virus des hépatites A, B, C, D et E (MP 45)
    • Mycoses cutanées (MP 46) : soins en piscine dans les établissements de rééducation
    • Affections professionnelles dues aux amibes (MP 55)
    • Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractés en milieu d'hospitalisation (MP 76)
    • Kératoconjonctivites virales (MP 80)
    • Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe des hantavirus (MP 96)
  • Autres risques infectieux ou parasitaires :
    • Sida
    • Légionelloses
  • Cas particuliers :
    • Evaluation du risque lié à l'hépatite B : risque CMR
      • Elle est fondamentale car elle sert de référence à la mise en œuvre de la vaccination de l'hépatite B.
      • La contamination est possible pour tout le personnel soignant, notamment le personnel de bloc opératoire. Toute piqûre ou coupure par aiguille doit être déclarée en AES (Accident d'Exposition au Sang)
      • En vertu de l'arrêté du 26 avril 1999 article 1 (annexe 4) une évaluation du risque est faite en fonction du poste de travail, cette évaluation doit être exposée en CHSCT.
      • Risque de contamination important pour le personnel soignant et le service technique, lingerie :
        • Chirurgien, personnel du bloc opératoire
        • Infirmières, médecins (prélèvement sanguins, pansements, gestes invasifs)
        • Kinésithérapeute
        • Aides-soignantes (entretien salle de pansements, et infirmerie, lors de toilettes de résidents)
        • Lingère
      • Risque de contamination existant pour le personnel d'entretien :
        • Agents d'entretien : travaux d'entretien dans les chambres et sanitaires des résidents, manipulation des déchets d'hospitalisation, transport de prélèvements au laboratoire (enveloppe papier)
        • Agents de service : lors de l'entretien des chambres et sanitaires des résidents
        • Agents de service de la restauration : lors du ménage de la salle à manger, de la vaisselle et du service à table
        • Agents de qualité des soins : à évaluer en fonction du travail dans l'établissement
      • Absence de risque de contaminations : on peut noter une absence de contamination :
        • Pour les secrétaires médicales, le personnel des services administratifs et le personnel d'accueil dans les conditions suivantes : absence de contact avec les produits biologiques ; ces salariés ne pénètrent pas dans les chambres.
        • Pour les cuisiniers : absence de contact avec les résidents, absence de contact avec les produits biologiques
        • Pour la diététicienne, la psychologue et pour la pharmacienne
      • A noter que cette évaluation doit être faite dans chaque établissement et qu'elle est différente en fonction de la spécificité de l'établissement (clinique chirurgicale ou non chirurgicale ; clinique de réadaptation ou de soins actifs), et en fonction du type de patients hospitalisés (valides et autonomes ou dépendants).
        A noter qu'il revient à l'employeur de procéder à l'évaluation des risques.
    • Evaluation du risque lié aux bacilles tuberculeux (MP 40)
      • Elle est fondamentale car elle sert de référence à la mise en œuvre de la surveillance par le tubertest et par la radio pulmonaire.
      • Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 15 novembre 2002 relatif à revaccination par le BCG et aux modalités de surveillances des professionnels exposés à la tuberculose (annexe 4).
      • Classification de l'établissement en fonction du nombre de déclaration de tuberculose.
      • Classement des secteurs selon le niveau du risque de contamination : type de risque dans le secteur*
        • Risque élevé :ecteur géographique accueillant au moins 5 patients tuberculeux bacillifères par an (radio pulmonaire tous les deux ans, Tubertest tous les deux ans si IDR de référence est inférieure à 10)
        • Risque intermédiaire : secteur géographique accueillant de 2 à 4 patients tuberculeux bacillifères par an
        • Risque faible : secteur géographique accueillant moins de 2 patients tuberculeux bacillifères par an (absence de surveillance systématique ni par IDR, ni par radiographie)
*On entend par secteur un lieu précis, ce qui correspond à :
-une unité fonctionnelle où sont régulièrement accueillis des usagers (salle d'hospitalisation et non ensemble d'un hôpital ou d'un service),
-un laboratoire où des prélèvements potentiellement contaminés par le BK sont manipulés et surtout mis en culture (laboratoire des mycobactéries).
Documents pour le Médecin du Travail N°97 - 1er Trimestre 2004 (annexe 5)

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

2.1.4.1. Posture
  • Station debout prolongée : marche et piétinement pour le personnel soignant et le personnel du service entretien
  • Posture accroupie agenouillée (MP 57) (annexe 3)
  • Penchée en avant avec torsion du rachis pour les agents de service et aides-soignants
  • Position assise prolongée : le personnel d'accueil, secrétaire médicale
2.1.4.2. Manutention
  • Charges portées manuellement (MP 98) (annexe 3)
    • Personnel de soins : transport des malades, brancardage
    • Personnel des services techniques :
      • Lingerie : port de sacs de linge
      • A l'entretien : port des sacs de déchets
      • En cuisine : port de différentes charges
  • Charges portées avec engins de manutention non motorisés
  • Charges portées avec engins de manutention motorisés
2.1.4.3. Charge mentale élevée
  • Charge mentale opérationnelle (augmentation quantitative de la charge administrative), personnel d'accueil et soignant
  • Charge mentale cognitive (complexité de la charge - évolution des techniques médicales) personnel du bloc opératoire et personnel soignant
  • Charge mentale émotive et risques psychosociaux liés au type de travail : responsabilité des salariés face à la maladie et aux familles des malades
2.1.4.4. Travail sur écran
  • Existence d'ordinateurs à différents niveaux : accueil, secrétariats, infirmerie...
  • Le personnel de l'accueil comptabilité et facturation travaille plus de quatre heures par jour.
2.1.4.5. Autres risques
  • Gestes répétitifs : affections péri articulaires provoqués par certains gestes et posture de travail (MP 57), infirmières, aides soignantes, ASH, personnel des services techniques
  • Travail sur standard téléphonique
  • Travail isolé
  • Travail de nuit
  • Déplacements : trajets en véhicule du domicile au lieu de travail, lors de l'existence de véhicule de fonctions

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chutes
  • Chutes de plain pied : sur sol mouillé lors du nettoyage (chambre, cuisine, bloc opératoire...)
  • Chutes de hauteur : possible lors de tout travail en hauteur et par exemple : taille de palissades ; agent d'entretien des espaces verts
  • Chutes d'objets
2.1.5.2. Machines dangereuses
Brûlures
  • En cuisine : trancheuse, éplucheuse, coupe légumes
  • Au bloc opératoire : matériel de chirurgie orthopédique
  • Lors de l'entretien : perceuse, débroussailleuse
2.1.5.3. Engins mobiles
  • Existence ou non de véhicules légers au sein de l'établissement
  • Tondeuse autoportée
2.1.5.4. Appareils de levage
  • Lits électriques
  • Monte-charges
  • Transpalettes
2.1.5.5. Risques électriques
  • Inhérents à l'utilisation de l'énergie électrique : bloc opératoire, lingerie, cuisine, service entretien
  • Existence d'un groupe électrogène
2.1.5.6. Risques d'explosion ou d'incendie
  • Réserve gaz : protoxyde d'azote, oxygène, gaz anesthésiants
  • Fuel ou gaz de ville
  • Produits chimiques inflammables
2.1.5.7. Autres risques
  • Agressions physiques ou verbales
  • Brûlures (lasers, autoclaves)
  • Piqûres
  • Objets coupants, bistouris

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Horaires habituels, accord RTT
    • La base de travail est de 35 heures.
    • Le planning des horaires de travail est variable en fonction des diverses catégories de personnel : accueil, services généraux, services de soins.
  • Rythmes particuliers de travail :
    • Travail de nuit (Le travail de nuit est celui effectué entre 21h00 et 6h00. Le travailleur de nuit est celui qui effectue pendant cette période, soit un minimum de 3h00 de travail au moins deux fois par semaine habituellement, soit 270h00 de travail pendant 12 mois consécutifs. (CdT Art.R.213-1)
    • Travail posté 2X8
    • Travail posté 3X8
    • Horaires coupés
    • Travail en fin de semaine
    • Temps partiels choisis/imposés
    • Astreintes
  • Travail en alternance
  • Flexibilité des horaires et délai de prévenance

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail :
  • Date de construction, de rénovation
  • Superficie
  • Inventaire des différents locaux
2.2.2.2. Équipements sociaux :
  OUI NON
Salle de repos    
Salle à manger/restaurant d'entreprise    
Distributeur de boissons chaudes    
Distributeur de boissons froides    
Fontaine à eau    

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  INEXISTANT EXISTANT INSUFFISANT SUFFISANT
AERATION
   Naturelle (portes et fenêtres)
   Mécanique
   Conditionnée
       
CHAUFFAGE
   Appoint
   Général
       
VESTIAIRES
   Armoires métalliques fermées 1 compartiment
   Armoires métalliques fermées 2 compartiments
       
SANITAIRES
   Lavabos
   Toilettes
   Douches
       
Diagnostic amiante des locaux :

2.3. Indicateurs de résultats
(données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail :

Accidents d'exposition au sang
  • Accidents avec arrêt
  • IPP liées à un AT
  • Nombre d'enquêtes sur les AT
  • Taux de fréquence
  • Taux de gravité
  • Nombre de jours d'arrêts et analyse des AT

  • Eléments tirés du registre d'infirmerie :

2.3.2. Maladies professionnelles :

  • Nombre, nature, tableau des maladies déclarées et/ou reconnues
    Voir annexe 3 : piste des MP susceptibles d'être rencontrées.
  • IPP

2.3.3. Maladies à caractère professionnel : (Article L461-6 Code de la Sécurité Sociale) :

  • Nombre et nature de maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées :

  • Addiction
  • Pathologies ostéoarticulaires
  • Troubles nutritionnels
  • Troubles veineux
  • Stress et pathologies mentales

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

Il existe une distinction fondamentale entre la présence de sources de risques potentiels dans l'entreprise ou l'établissement décrits au précédent chapitre et l'exposition effective des salariés concernés à de tels risques. Cette exposition sera d'autant plus limitée qu'auront été mises en œuvre des actions préventives de diverses natures que la présente rubrique a pour objet de mentionner. Elle sert de grille d'analyse applicable en tant que de besoin à la rubrique 2.1.

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Mesurage du bruit
  • Mesurage du niveau d'éclairement
  • Mesurage des prélèvements d'atmosphères en fonction du risque chimique
  • Résultats des dosimétries par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

3.2. Mesures de prévention technologique : protection

Préciser, en tant que de besoin, s'il s'agit de mesures déjà mises en œuvre ou préconisées, que celles-ci soient à l'initiative de l'employeur, du médecin du travail ou d'autres préventeurs.

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

  MISE EN OEUVRE PRECONISEE
3.2.1.1 Risques physiques    
Facteurs d'ambiance    
Thermique : chauffage adapté à l'activité et, si possible, réglable par le personnel, aération, ventilation, climatisation, isolation thermique, contrôle de la vitesse de l'air et de l'hygrométrie ; aménagement de pauses dans un lieu tempéré pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou très froide
   -Ambiance chaude
      Climatisation, des chambres et des salles de soins
      Climatisation de la lingerie, de la cuisine
   -Ambiance froide
      Sas chauffé à l'entrée de l'établissement
      Diminution du temps de passage des salariés dans les chambres froides affectées à la cuisine
   
Sonore : réduction à la source et capotage
   -Des machines utilisées dans les services techniques, en cuisine, lingerie et service d'entretien divers (espaces verts etc...)
   -Des appareils utilisés dans les services de soins, et en stérilisation (machines à laver, machines à ultrasons, autoclaves)
   
Lumineuse :
   -Contre l'éblouissement, mise en place de dispositifs antiéblouissement, rideaux à lamelles horizontales ou verticales
   -Contre l'éclairage insuffisant : renforcement de l'éclairage notamment au niveau des locaux aveugles ou des zones de passage, mise en place d'un éclairage spécifique pour la réalisation de tâches minutieuses
   -Entretien de l'éclairage artificiel
   
Rayonnements ionisants, ultrasons, infrarouges, ultraviolets, lasers    
Limiter le temps d'utilisation des appareils    
Limiter l'accès    
Augmenter la distance entre la source et l'opérateur    
Interposer des écrans    
Mise en place d'une procédure    
Spécifique aux rayonnements ionisants
   -Ne pas exposer les femmes enceintes
   -Délimitation des zones contrôlées et surveillées
   -Mise en place de paravents plombés
   -Nomination d'une personne radio compétente
   
Poussières, fumées, aérosols    
Aspiration et hotte    
Eviter l'utilisation de spray    
Vibrations    
Poignées, sièges anti-vibratiles    
Matériel adapté ; entretien du matériel    
Autres    
Travaux hyperbares - caissons    
3.2.1.2 Risques chimiques    
Remplacement du toxique par une substance équivalente sur le plan technique mais moins dangereuse
Suppression du risque CMR :
   -En éliminant si possible les produits à base de formol ou en réduisant la concentration
   -Lors de la préparation et de la distribution des médicaments en chimiothérapie
Formation du personnel, sensibilisation au risque et apprentissage des bonnes pratiques
Préparation, distribution interdite aux femmes enceintes et allaitantes
Préparation sous hotte à flux laminaire vertical dans un endroit isolé des passages et courants d'air
Circuit d'élimination des déchets en respectant un protocole rigoureux
   
Travail en vase clos chaque fois que possible. Circuit fermé avec récupération des gaz anesthésiques    
Ventilation générale des locaux    
Ventilation localisée : aspiration par captage à la source (hottes, tables aspirantes...) des gaz anesthésiques, des produits de désinfection (bouches d'aspiration) --> filtres à charbon avec rejet extérieur
Rejet dans la salle de travail si après filtre à charbon CO < VME/10 --> contrôle annuel. Suivi d'effets si besoin
   
Vérification de l'efficacité des mesures d'aspiration par dosages atmosphériques    
Entretien régulier des installations    
Respect et transmission des informations fournies par l'étiquetage    
Précautions de stockage :locaux spécifiques, fermés, à l'abri de la chaleur et de l'humidité, protégés sur le plan électrique    
Précautions lors de la manipulation, des vidanges, des transvasements...à limiter    
Traitement correct des déchets et résidus (récipients étanches...)    
3.2.1.3 Risques infectieux ou parasitaires    
Classification des agents biologiques et protection des travailleurs décret du 4 mai 1994 (annexe 4)    
Ventilation correcte des locaux, contrôle des climatisations, des circuits d’eau chaude (Légionellose)    
Information du personnel sur les précautions et les règles d'hygiène à respecter
Informations générales sur les Accidents d'Exposition au Sang gérés (information au personnel sur le risque viral) (annexe 7)
Etablissement de protocole pour la surveillance d'AES (annexe 8)
   -Modalités de surveillance biologique après une exposition au VHC
   -Modalités de surveillance biologique après une exposition au VHB
   -Modalités de surveillance biologique après une exposition au VIH
   
Bonne gestion des déchets à risque infectieux ; aiguilles avec vacuténer    
Moyens nécessaires au respect des consignes d'hygiène (sanitaires, vestiaires doubles...)    
Moyens de protection : aspiration, hotte, postes de sécurité microbiologique    
Hygiène générale des locaux    
3.2.1.4 Risques et contraintes liés à des situations de travail    
Posture    
Organisation du travail ; dans la répartition des charges    
Ergonomie des postes
   -des sièges de travail
   -lits à hauteur variable et électrique
   -tables de travail et de soins à hauteur variable
   
Manutention (annexe 5) INRS ED 862    
Organisation du travail pour diminuer ou supprimer les manutentions ; travail à deux personnes plutôt que seul    
Utilisation de moyens de manutention :
   -transpalettes pour le personnel d'atelier
   -motorisation de chariots pour transporter le linge
   -table de transfert des malades (du chariot sur la table d'intervention)
   -lits transportables sur roulettes (de la chambre des malades en salle de réveil)
   -lève malade
   
Utilisation de moyens de mise à niveau
   -plans de travail à bonne hauteur
   -table élévatrice, quai de chargement
   
Equipement des charges de moyens de préhension : poignées amovibles réglables à bonne hauteur des armoires à repas (ventouse)    
Charge mentale    
Organisation du travail    
Formation ; vis-à-vis de l'approche de la maladie : psychologue    
Prévention des risques psychosociaux (règlement intérieur)    
Travail sur écran : préférer les écrans plats    
Mobilier ergonomique : supports pour le clavier, les documents, siège réglable, repose-pieds...    
Ecran bien positionné par rapport aux sources lumineuses    
Stores à lamelles, dispositifs anti-reflets...    
Utilisation de logiciels ergonomiques (possibilité d'adapter les tailles de caractères, les couleurs)    
Organisations de pauses régulières ou d'interruption du travail sur écran    
Autres risques    
Gestes répétés : limiter la répétitivité gestuelle (organisation du travail, alternance des tâches, rythmes de travail, choix des outils...)    
Risques liés au manque de formation : compléter les formations de base, former les nouveaux embauchés et les intérimaires aux règles générales de sécurité et à celles qui sont spécifiques au travail, former les personnes qui changent de poste de travail...    
Travail isolé : Consignes, téléphone...    
3.2.1.5 Risques d'accidents prépondérants    
Accidents d'exposition au sang (AES) : traités dans la prévention du risque biologique    
Risques de chutes    
De plain-pied : organisation de la circulation des personnes, suppression des zones dangereuses (revêtement de sol anti-dérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages…), nettoyage des sols, réparation des parties défectueuses, dégagement, éclairage, signalisation des passages, rangement des ateliers...    
De hauteur : suppression des zones avec différence de niveau et accès en hauteur, mise en place de protections (main courante, garde-corps, lisse, sous lisse, plinthe), entretien du matériel...    
Chutes d'objet : organisation des stockages (emplacement réservé, adapté aux objets, largeur des allées compatible avec les moyens de manutentions utilisés), stockage de hauteur limitée, installation de protections...    
Machines dangereuses    
Machines conformes à la réglementation    
Utilisations conformes aux prescriptions du fournisseur    
Utilisation des dispositifs de protection des parties tranchantes des outils pour le matériel de cuisine, ou matériel du service technique d'entretien    
Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et appareils de levage    
Etablissement de règles pour la circulation interne des engins    
Entretien des voies de circulation    
Engins et matériel conformes à la réglementation et périodiquement entretenus    
Réparation immédiate en cas de défaillance    
Risques électriques    
Affiches de sécurité    
Vérification annuelle du matériel électrique    
Installations réalisées par personnel qualifié    
Contrôle périodique    
Signalisation des zones dangereuses    
Risques d'explosion ou d'incendie    
Remplacement des produits dangereux quand c'est possible    
Stockage à part des produits inflammables    
Suppression de la proximité des sources d'énergie : flamme, cigarettes, poste de soudage    
Installation de protections : local isolé, mur et portes coupe-feu, évent anti-explosion    
Moyens de détection, alarme    
Moyens d'extinction adaptés et bien répartis : sprinklers, extincteurs, couverture anti-feu    
Plans d’intervention (consignes d’incendie, exercice avec les pompiers...) et d’évacuation (issues de secours...)    
Affichage : numéros d'appel des pompiers    
Autres risques    
Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure : Inspection commune des locaux de travail, établissement en commun des mesures de prévention nécessaires, communication des consignes de sécurité...    
Risques routiers :    
Organisation du travail (téléconférences, audioconférences...)    
Moyens de déplacements plus sûrs (train...)    
Itinéraires plus sûrs (autoroutes...)    
Organisation des déplacements (horaires, temps de trajet suffisant, itinéraires, plans d’accès...)    
Entretien des véhicule, parking, plans d'accès, signalétiques    
Respect du code de la route (téléphone portable)    
Prévention des addictions (règlement intérieur)    
Risque d'agression : contrôle des accès, configuration des locaux, numéros d'appels d'urgence, dispositif d'alerte    

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Formation adaptée au poste de travail    
Vaccinations obligatoires obligatoires (art L3111 et art L3112 du code de la santé publique) (annexe 4)
   -Vaccination DTPolio
   -Vaccinations contre l'Hépatite B et contrôle du dosage d'anticorps anti HBs
   -Vaccination BCG répond au décret du 30 juin 2004 et à l'arrêté du 13 juillet 2004 code de la santé publique (annexe 4)
   -Contrôle du tubertest avis du conseil supérieur d'hygiène publique du 15 novembre 2002 (annexe 4)
   
Mesures d'hygiène générale : manger, boire, fumer sur les lieux de travail est à proscrire, lavage des mains fréquent avec moyens adaptés, douche en fin de poste    
Equipement spécifique    
Yeux (lunettes)
   -lors de la soudure travaux d'entretien
   -lors de l'exposition au rayonnement laser    -lors des soins au bloc opératoire pour éviter la projection de sang
   -lors de l'utilisation de certains produits d'entretien ou de désinfection
   
Voies respiratoires: masques jetables, demi masques, masques complets, anti-particulaires ou à cartouches filtrantes
   -lors de l'utilisation de certains produits désinfectants
   -lors de la soudure
   -lors du risque infectieux : masque jetable
   -risques toxiques : adaptés aux toxiques
   
Auditive à type de casque, d'arceaux ou de bouchon moulés portés
   -par le personnel d'entretien lors des travaux dans les différents locaux
   -par le personnel du service de stérilisation
   
Mains
   -Gants pour le personnel manipulant des produits anticancéreux
   -Gants et manchettes pour le personnel utilisant les produits d'entretien ou de décontamination
   -Gants en latex ou vinyle pour le personnel soignant, pour le personnel de la lingerie
   -Gants spécifiques contre la chaleur pour le personnel de la stérilisation manipulant le matériel à la sortie de l'autoclave, ou pour le personnel de cuisine
   -Gants pour le personnel d'entretien lors d'intervention spécifique par exemple la soudure ou gants isolants contre le risque électrique...
   
Corps
   -Blouse pour tout le personnel sauf le personnel administratif
   -Tabliers plombés et cache thyroïde contre les radiations ionisantes
   
Pieds : chaussures stables et anti-dérapantes    
Sécurité individuelle antichutes : lors du travail en hauteur du personnel d'entretien    

3.2.3. Fiches de données de sécurité :

Les fiches de données de sécurité doivent être communiquées au service médical et disponibles aux postes de travail.

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  MISE EN OEUVRE PRECONISEE
Signalisation des zones à risque (RI, bruit...)    
Consignes générales de sécurité (ne pas fumer, boire ou manger sur les lieux de travail...)    
Etablissement de fiches de postes (risques, FDS)    
Etablissement de procédures    
3.2.4.1. Mise en place de procédures d'hygiène : au niveau des locaux
  • Panneaux d'affichage des protocoles
  • Protocole d'entretien quotidien des chambres des résidents
  • Nettoyage du plus propre vers le plus sale
  • Protocole d'entretien d'une chambre lors d'un départ
  • Protocole d'entretien de la protection des sols
  • Protocole d'entretien quotidien de la chambre d'un patient infecté
  • Protocole d'entretien des sols (couloirs et chambres)
  • Chariot avec deux couleurs différentes ce qui est propre, ce qui est sale
  • Utilisation de gants
3.2.4.2. Protocole d'hygiène au niveau de la cuisine avec cycles de nettoyage
  • Protocole de nettoyage et de désinfection périodiques
  • Prélèvements bactériologiques par laboratoire : concerne les aliments et le plan de travail
  • Lave mains avec commande d'ouverture non manuelle. Essuyage des mains par papier jetable ou essuie-mains non réutilisable
  • Port de tabliers, pantalons et coiffes
3.2.4.3. Procédure d'hygiène au niveau des salles de soins
  • Panneaux d'affichage d'hygiène des mains en salle de soins
  • Savons
  • Produits décontaminants
  • Produits désinfectants
  • Produits à base de Bétadine
  • Plateau pansements avec matériel à usage unique
3.2.4.4. Protocole d'évacuation des déchets
  • Tri des déchets : déchets hospitaliers : poubelles jaunes pour incinération, déchets ménagers, déchets biologiques
3.2.4.5. CLIN : prévention des infections nosocomiales

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

  • Protocole propre à l'entreprise
  • Centre d'appel d'urgence :
    • Du téléphone fixe : 15
    • Du portable : 112
  • Pompiers : 18
  • Police ou gendarmerie : 17
  • Affichage de la liste des secouristes, avec les téléphones
  • Affichages des consignes d'urgence en fonction des risques (douche, lave-oeil, désinfection, secours aux électrocutés...)
  • Affichage du plan d'évacuation
  • Dispositif d'alerte pour salarié isolé

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

  • Participation au CHSCT
  • Eventuellement participation au CLIN
  • Participation à la mise en place de la procédure lors de la survenue d'un AES
  • Assure le suivi de la surveillance sérologique suite à un AES
  • Contrôle les vaccinations
  • Diffuse à la direction et aux salariés des informations concernant un risque (contamination virale, bruit, radiations ionisantes)
  • Délivre la carte de suivi médical lors de l'exposition aux rayonnements ionisants

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise  (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières (prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité :

  • Formation gestes et posture
  • Formation gestes et posture biologique
  • Formation approche de la maladie ou de la mort

3.6. Mesures concernant le secourisme - SST

  • Moyens, modalités

4. ANNEXES

4.1. Documents propres à l'entreprise :

  • Fiche administrative
  • Liste des salariés ventilés en SMS/SMR
  • Facteurs de risques et effectifs exposés
  • Résultats des mesurages et prélèvements effectués
  • Référence des courriers envoyés (ou copie des courriers)

4.2. Documentation jointe :

  • En cas d’accident
  • Contenu standard de la trousse de secours
  • Rappel réglementaire sur la surveillance médicale des salariés
  • Fiches Conseils Express : Le travail sur écran (AST 67)
  • Information sur la transmission du risque viral HIV, Hépatite C, Hépatite B
  • Etablissement de protocole pour la surveillance d'AES

4.3. Tableaux de maladies professionnelles susceptibles d'être rencontrés :

Risques physiques

N° Tableau Intitulé
6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants
42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Risques biologiques

N° Tableau Intitulé
40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
45 nfections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
46 Mycoses cutanées
55 Affections professionnelles dues aux amibes
76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
80 Kératoconjonctivites virales
96 Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
Risques chimiques

N° Tableau Intitulé
31 Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, par la néomycine et ses sels
38 Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine (Largactyl)
41 Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
43 Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
49 Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
49 bis Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
66 Rhinite et asthmes professionnels
82 Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
Autres risques

N° Tableau Intitulé
57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.4. Références réglementaires :

  • Décret n°2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
  • Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 15 novembre 2002 relatif à la revaccination par le BCG et aux modalités de surveillances des professionnels exposés à la tuberculose
  • Directive européenne 200/54 du 18 septembre 2000
  • Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques
  • Articles L3111-1 à L3111-5 et L3112-1 du Code de la santé publique : obligations vaccinales

4.5. Bibliographie :

 
AUTEURS :
  • Anne-Marie Bernadou (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), Véronique Lopez (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail) (APAS) (17)
  • Jean Allais (médecin du travail), Anne Chery (médecin du travail), Françoise Cougoule (médecin du travail), Laurence Poupet (médecin du travail) (Médecine du travail de l’Aunis) (17)
  • Armand Joly (ARACT Poitou-Charentes)
  • Franck Hamelin (contrôleur de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DATE DE CREATION : Juin 2006
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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Annexe :