Fiches d'entreprises

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bâtiment

FICHE D'ENTREPRISE N°11 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités)
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Convention collective de référence :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

  • Facteurs d'ambiance :
    • Expositions aux intempéries sur les chantiers : froid, humidité, chaleur, rayonnements solaires
    • Ambiance sonore : le bruit dû aux outils électroportatifs, vibreurs, nettoyeurs haute pression, compresseurs, engins de chantier peut être à l'origine de surdités professionnelles (TMP n°42)
  • Poussières, fumées, aérosols :
    • Poussières de silice (TMP n°25) : lors du ponçage du béton, libération de silice. Nécessité de port de masque P3 à adduction d'air pour les postes de finisseurs
    • Dégagement de gaz nocifs par les moteurs thermiques dans les cuves ou les lieux fermés
  • Vibrations :
    • Vibrations de basses fréquences, transmises à l'ensemble du corps par les engins de chantiers ou chariots automoteurs (TMP n°97). pathologie vertébrale surtout)
    • Vibrations de fréquences (500 à 1000 Hz) plus élevées transmises aux membres supérieurs par l'utilisation d'outils à mains divers (Scie, meuleuse, cloueuse, marteau piqueur, nettoyeur haute pression)
      L'exposition à ces vibrations peut entraîner des troubles ostéo-articulaires (arthrose du coude, ostéonécrose du semi-lunaire, ostéonécrose du scaphoïde carpien), des troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité (Phénomène de Raynaud). Ces symptômes digito-vibratoires sont majorées et favorisées par l'exposition simultanée au froid (TMP n°69).
  • Rayonnements :
    • Les salariés sont soumis aux rayonnements solaires.
    • Les soudeurs sont soumis aux mêmes types de rayonnements.

2.1.2. Risques chimiques

  • Les ciments, enduits et additifs qui sont irritants
  • Certains mortiers peuvent être nocifs
  • Les huiles de décoffrage peuvent être éventuellement nocives
  • Les décapants sont surtout corrosifs
  • Les lubrifiants sont des dérivés du pétrole

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

  • Tétanos : transmission par plaies, écorchures, piqûres
  • Leptospirose et hépatite A quand il y a contact avec les eaux usées (branchement des égouts)
  • Légionellose : si l'eau chaude des douches est chauffée à moins de 55°C

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

  • Manutentions, opération de transport ou de soutien d'une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs (TMP n°98)
  • Postures contraignantes, s'écartant des positions de référence définies par la norme AFNOR : NF X 35-104. Le poste de travail est jugé "à risque" lorsque le salarié doit travailler plus de 5 fois par minute hors de la position de référence. Le poste est considéré comme "dangereux" si cette fréquence est supérieure à 10 fois/mn ; le poste doit également être classé à risque lorsque le salarié doit conserver longtemps la même posture pour effectuer son travail et il y a danger si une manutention est associée à une mauvaise posture (TMP n°57) (TMP n°79). Ces postures se retrouvent fréquemment en chantier.
  • Charge mentale :
    • Charge opérationnelle : rythme de travail rapide, délais à respecter
    • Charge cognitive : respect des plans, contrôle du travail des autres salariés
    • Charge émotionnelle : due aux relations humaines
      A noter que le travail intellectuel est difficile quand le niveau de bruit est supérieur à 70dB.
  • Travail sur écran : pour les conducteurs de chantier
  • Multiplicité des lieux de travail : risques routiers car déplacement fréquents des conducteurs de chantier et des chauffeurs livreurs de matériel
    A noter que l'utilisation du téléphone portable pendant la conduite automobile est interdite.

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

  • Risques de chutes :
    • Chutes de plain-pied :
      • par glissade
      • sol irrégulier sur les chantiers
      • encombrement qui présente une source de danger
    • Chutes en descendant des camions (utiliser les marches, ne pas sauter)
    • Chutes de hauteur
  • Risques de blessures (doigts ++),par machines dangereuses, de contusions et projections oculaires :
    • Utilisation de tronçonneuse, scie, perforateur, meuleuse
  • Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage :
    • Utilisation de grues à tour ou de grues mobiles
    • Utilisation de chariots automoteurs
    • Utilisation de mini-pelle
  • Risques électriques :
    • Travaux sous tension, fils dénudés
    • Electrisation possible avec un conducteur aérien ou souterrain sous tension ou en milieu humide
  • Risques d'incendie : les produits chimiques sont souvent stockés dans des véhicules ou des containers fermés parfois surchauffés en été
  • Risque d'explosion d'une canalisation de gaz lors d'une fouille : réaliser les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et vérifier les réponses.

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Travail en journée
  • Travail posté
  • Travail de nuit
  • Travail en alternance, nombre d'apprentis

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

  • Caractéristiques des locaux de travail :
  • Existence d'équipements sociaux :
    • Au siège de l'entreprise : salle de repos, réfectoire, restaurant d'entreprise, distributeur de boissons
    • Sur chantier : salle de repos, réfectoire, restaurant d'entreprise, distributeur de boissons

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  • Bungalow chauffé et éventuellement avec conditionnement d'air
  • Vestiaires
  • Sur chantier : eau potable, lavabo, cabinets d'aisances douches
  • Entretien des locaux par le personnel de l'entreprise ou sous-traité

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) :

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail :
  • Taux de cotisation AT :

2.3.2. Maladies professionnelles :

2.3.3. Autres pathologies remarquées :

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

  • Dosimétries de bruit
  • Prélèvement atmosphérique pour risques spécifiques

3.2. Mesures de prévention technologique :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

  • Plan d'installation de chantier
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Vérifications des appareils, des échafaudages, des machines, des protections incendie
  • Stabilisation des banches
  • Protection du matériel et des installations électriques de chantier : attention aux fils dénudés ; machines vibrantes portatives électriques protégées
  • Contrôle annuel de l'installation électrique par bureau externe
  • Ventilation des lieux de stockage des produits chimiques
  • Ne pas confier des machines ou appareils dangereux à du personnel non avisé des règles d'emploi et d'entretien
  • Dégagement des voies de circulation
  • Moyens d'élévation conformes et adaptés, vérification des grues lors de chaque montage
  • Conditionnement du ciment en sac de 25 ou 35 kg

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  • Chaussures de sécurité,(CE, NF EN 397, avec embout protecteur et semelle anti-perforation, changées après toute détérioration)
  • Gants de protection adaptés
  • Masques anti-poussières
  • Casques CE, NF EN 345, renouvelés au minimum tous les deux ans
  • Protections anti-bruit
  • Lunettes de protection en cas de risques de projections
  • Vêtements de protection CE
  • Equipement de protection des genoux type Hygrovet
  • Masque P3 avec adduction d'air pour le ponçage

3.2.3. Fiches de données de sécurité : disponibles/non disponibles dans l'entreprise, communiquées/non communiquées au médecin du travail

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  • Réunion de sensibilisation à la sécurité
  • Présentation du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Port des équipements de protection individuelle
  • Réunion de formation pour le matériel

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

Afficher aux endroits stratégiques :
  • La liste des secouristes formés
  • L'emplacement des trousses de secours
  • Les consignes en cas d'accident : n° d'appel d'urgence, conduite à tenir

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Plan d'activité du médecin du travail  (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières ( prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités

  • Formation à la conduite de petits engins
  • Formation de CACES pour cariste
  • Formation de CACES pour grutier
  • Formation de CACES pour PEMP
  • Formation de montage et utilisation d'échafaudage
  • Habilitation électrique
  • Formation sur les risques routiers
  • Formation incendie
  • Formations gestes et postures

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

  • Noter l'emplacement des trousses de secours et les personnes référentes
  • Maintenir les trousses d'urgence garnies et en bon état

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :

4. ANNEXES

4.1. Courriers et documents divers :

4.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n°25 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableau n°79 RG : Lésions chroniques du ménisque
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.3. Réglementation :

  • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
  • Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Circulaire du 6 mai 1988 relative à l'application du décret n°88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale

4.4. Bibliographie :

AUTEURS : Martine Guillemin (médecin du travail) (ASTER) (88)
DATE DE CREATION : Juillet 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

Télécharger la fiche (format Word)