Fiches d'entreprises

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secteur transport routier

FICHE D'ENTREPRISE N°7 DE BOSSONS FUTE
 
Raison sociale de l'entreprise
 
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
  • Date d'adhésion
  • Date de création de la fiche :
  • Date de mise à jour :

1. ENTREPRISE

  • N° adhérent :
  • Code NAF :
  • Activité
  • Raison sociale
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • E-mail :
  • Nom du responsable :
  • Nom du médecin du travail :
  • Convention collective de référence :
  • Délégués du personnel :
  • CHSCT :

2. PRECONISATIONS

3. EFFECTIF CONCERNE

Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er janvier de l'année en cours de laquelle la fiche est établie ou mise à jour
Renseignements fournis par l'employeur et repris sur le document établi en application de l'article R.241-25 du Code du travail
FEMMES HOMMES TOTAL
     
Répartition ;
  • Personnel administratif :
  • Chauffeurs/moniteurs :
  • Magasiniers :
  • Mécaniciens :

4. HORAIRES DE TRAVAIL

5. ACTIVITES DE TRAVAIL

TYPES DE TRANSPORT
Transport local  
Transport régional  
Transport national  
Transport international  
Véhicules écoles  

TYPES DE VEHICULES Nombres de véhicules
Véhicules légers  
Véhicules utilitaires  
Véhicules 3,5 à 7,5 t  
Véhicules > 7,5 t  
Ensembles de véhicules (jusqu'à 44 t avec remorque)  
Masse indivisible (convoi exceptionnel)  
Autocars  
Bus  
Minicars (9 places)  
Motos  
Vélos et 50 cm3  

TYPES D'ACTIVITE
Messagerie  
Colis fermés  
Déménagement  
Carburants  
Matériaux de chantier  
Pompes à béton  
Déchets ménagers  
Produits végétaux  
Déchets industriels  
Animaux vivants  
Dépouilles animales  
Personnes  
Taxis  
Déchets d'activité de soins  
Produits chimiques  
Gaz  
Liquides alimentaires  
Transports de fond  
Autres  

6. DANGERS ET NUISANCES

AMBIANCE SONORE   Oui/Non Commentaires
Caractéristiques du bruit Continu    
Discontinu  
Impulsionnel  
Perception de la parole  
Perception des autres signaux sonores  
Estimation dose moyenne      
Equipements de protection collective (E.P.C.) Traitement acoustique des plafonds    
Traitement acoustique des cloisons  
Equipements de protection individuelle (E.P.I.) Casque antibruit    
Bouchons d'oreille  
Bouchons moulés  
  Fréquence du port :    
   Toujours  
   Moyen  
   Occasionnel  
   Pas du tout  

AMBIANCE THERMIQUE   Oui/Non Commentaires
Caractéristiques Température toujours >10°    
Température peut être <10°  
Température peut être >30°  
Equipement collectif Chauffage d'appoint    
Climatisation  
Distributeur d'eau  

AMBIANCE LUMINEUSE   Oui/Non Commentaires
Eclairage naturel Travail atelier possible sans éclairage artificiel    
Travail atelier difficile sans éclairage artificiel  
Travail bureau possible sans éclairage artificiel  
Travail bureau difficile sans éclairage artificiel  
Eclairement Bureau (300 Lux)    
Atelier (500 Lux)  

MANUTENTION   Oui/Non Commentaires
Type Manuelle    
Mécanique accompagnée à pied  
Mécanique autoportée  
Stockage Tonnage des produits entrant :    
     Charges unitaires > 55 kg  
     Stockage horizontal  
     Stockage vertical  
E.P.C. Aide à la manutention adaptée    
E.P.I. Gants de manutention    
Chaussures de sécurité  

ENGINS ET VEHICULES   Oui/Non Commentaires
Types Transpalette    
Chariot  
Palan  
Pont  
Chariot automoteur  
Grue hydraulique  
VL-VU  
Vérifications Carnet de vérifications journalières (conducteur)    
Vérifications obligatoires (registre de sécurité)  
Formation - information CACES    
Prévention du risque routier  
Stockage des batteries Local indépendant    
aéré  

GESTES ET POSTURES   Oui/Non Commentaires
  Gestes répétitifs    
Amplitude forcée  
Position accroupie prolongée  
Position accroupie associée au port de charges  

VIBRATIONS   Oui/Non Commentaires
Localisées au corps entier Chariot autoporté    
Camion VL-VU  

TRAVAIL EN HAUTEUR   Oui/Non Commentaires
Equipement Escabeau    
Echelle  
Echafaudage  
Equerre  
E.P.I. Harnais    
Casques  

TRAVAIL SUR ECRAN   Oui/Non Commentaires
Aménagement du bureau Correct    
A améliorer  

AGENTS INFECTIEUX ET PARASITAIRES   Oui/Non Commentaires
Sources Liés aux actes de soins    
Liés aux déchets  
E.P.I. Gants    

EMPOUSSIEREMENT   Oui/Non Commentaires
       

SUBSTANCES ET PRODUITS   Oui/Non Commentaires
       

PRE DIAGNOSTIC DU RISQUE CHIMIQUE
 
Très toxique
T+ - Très toxique
Toxique
T - Toxique
Corrosif
C - Corrosif
Nocif
Xn - Nocif
Irritant
Xi - Irritant

Définition des produits dangereux

(Annexe de l'Arrêté du 20/4/94)
  • Très toxique : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Toxiques : substances qui par inhalation, ingestion, ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques peuvent entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  • Corrosives : substances qui en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrices sur ces derniers.
  • Irritantes : substances non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer des réactions inflammatoires.

Nature des risques particuliers attribués aux produits dangereux

(Arrêté du 20/4/1994)
  • Cancérogènes :
    • R 45 Peut causer le cancer.
    • R 49 Peut causer le cancer par inhalation
    • R 40 Possibilité d'effets irréversibles
  • Mutagènes :
    • R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires
    • R 68 Possibilité d'effets irréversibles
  • Toxiques pour la reproduction :
    • R 60 Peut altérer la fertilité.
    • R 61 Risque pendant la grossesse d'effets
    • R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Nom du produit (étiquetage)
Faire la liste exhaustive
Poste concerné Quantités utilisées par an Risques d'effet pour la santé Fiches de données de sécurité
      Cancérogène Mutagène Reprotoxique Toxique Corrosif Nocif Irritant OUI NON
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             

7. HABILITATION DU PERSONNEL PAR L'ENTREPRISE


  Oui/Non Nombre de salariés habilités Recommandations
Electrique      
Cariste      
Conduite d'engins      
       

8. INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEURES

De façon régulière et programmée :

Activité de l'entreprise Plan de sécurité écrit/oral Commentaires
Maintenance des extincteurs    
Contrôles électriques    
Maintenance informatique    
     
     
De façon ponctuelle à la demande :

Activité de l'entreprise Plan de sécurité écrit/oral Commentaires
     
     
     

9. LIEUX DE TRAVAIL

Accès extérieur   Oui/Non Commentaires
Accessibilité Correcte    
A améliorer  
Signalisation Correcte    
A améliorer  
Zones de manoeuvre Correcte    
A améliorer  
Circulation intérieure     Commentaires
Accessibilité Correcte    
A améliorer  
Signalisation Correcte    
A améliorer  

Equipements sociaux   Oui/Non Commentaires
  Coin repas    
Salle à manger  
Distributeur de boissons chaudes  
Distributeur de boissons froides  
Fontaine à eau  
Coin détente  
Sanitaires Toilettes    
Lavabos  
Douches  
Vestiaires Armoires métalliques fermées à 1 compartiment    
Armoires métalliques fermées à 2 compartiments  

10. RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS


Risques   Oui/Non Commentaires
Risques routiers Déplacements (chantiers - livraisons)    
Risques de chutes De plain-pied    
   Sol glissant  
   Sol inégal  
   Dénivelés  
   Sol défectueux  
   Passage étroit  
   Passage encombré  
En descendant de camion  
Chute de hauteur  
Risques dorso-lombaires Manutention de charges lourdes    
Risques de blessures Contusions des doigts    
Coupures  
Projections oculaires  
Risques électriques Travaux sous tension    
Fils dénudés  
Risques explosion/incendie      

11. DIFFUSION DES CONSIGNES DE SECURITE


Consignes Oui/Non Commentaires
Interdiction de fumer, de boire, manger en travaillant    
Ne pas enlever les sécurités sur les machines    
Porter les équipements de protection individuelle    
Ne pas bloquer l'accès aux extincteurs    
Ne pas bloquer les issues de secours    
Rédiger des fiches de postes    

12. PROCEDURES D'URGENCE


PERSONNEL D'INTERVENTION     Commentaires
Secouristes Nombres    
Recyclages  


INCENDIE   Oui/Non Commentaires
Plan d'évacuation Affichage    
Signalisation issue de secours Pictogramme    
Eclairage  
Issues dégagées  
Matériel d'intervention Extincteurs    
   Accessibles  
   Adaptés  
   Maintenance correcte  
Point d'eau à gros débit  
Porte coupe-feu  
Sable  

ACCIDENT   Oui/Non Commentaires
Numéro d'urgence Affichage    
Equipement Local dédié    
Trousse de secours  
   Contenu adapté  
   Contrôle des péremptions  
Registre d'infirmerie  

13. INDICATEURS DE RESULTATS (au cours des douze derniers mois)


Accidents du travail
Accidents avec arrêt  
IPP liées à un AT  
Nombre d'enquêtes sur les AT  
Taux de fréquence  
Taux de gravité  

Maladies professionnelles
Nombre de déclarations sur avis du médecin du travail  
Nombre de déclarations sur avis d'un autre médecin  
Nombre de maladies reconnues  

Maladies à caractère professionnel (Art. L.461-6 du Code de la sécurité sociale)
Déclarations faites par le médecin du travail  
Nombre de déclarations faites par un autre médecin  

Autres pathologies remarquées
 
 
 
AUTEURS : Martine Favrot (médecin du travail) (AMET) (93), Hélène Carlier (médecin du travail) (ASMI) (74)
DATE DE CREATION : Juin 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

Télécharger la fiche (format Word)

Annexe :