Fiches d'entreprises

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Entreprise de messagerie et/ou de livraison

FICHE D'ENTREPRISE N°6 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Convention collective de référence :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

  • Facteurs d'ambiance : ambiance thermique des véhicules
  • Rayonnements
  • Poussières, fumées, aérosols
  • Vibrations de basses fréquences, transmises à l'ensemble du corps lors de la conduite des véhicules (retentissement sur le rachis)

2.1.2. Risques chimiques

  • Risques d'effets cancérigènes, mutagènes, tératogènes
  • Risques d'effets toxiques, corrosifs, irritants
  • Autres risques

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

  • Posture :
    • Station assise plus ou moins prolongée
  • Manutentions manuelles à apprécier à l'entrepôt :
    • Poids maximal des charges manutentionnées
    • Tonnage journalier manipulé
    • Hauteur de prise et de dépose
    • Facilité de la prise
    • Nombre de reprises manuelles
    • Fréquence et longueur des déplacements
    • Postures lors des manutentions
  • Charge mentale :
    • Charge cognitive : organisation de la tournée, connaissance des trajets et lieux de livraison, utilisation du téléphone portable, autonomie, livraisons exceptionnelles
    • Charge émotionnelle : latitude décisionnelle, véhicule attribué ou non, contact clientèle, risque d'agression, suivi GPS
    • Charge opérationnelle : état du véhicule, nombre de livraisons, distances à parcourir, contraintes de temps, délais, contraintes d'attente
  • Travail sur écran :
    • Installation ergonomique des postes
  • Risque lié à l'intervention d'entreprises extérieures :
    • Nettoyage des locaux de travail
    • Entretien des espaces verts
    • Approvisionnement

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

  • Risques liés à la circulation routière :
    • Nombre de kilomètres parcourus
    • Type de routes fréquentées
  • Chute de plain-pied :
    • Lors du chargement
    • Lors du déchargement
  • Chute de hauteur :
    • Escalier
    • Véhicules
    • Quais
  • Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets :
    • Objets stockés en hauteur
    • Chargement et déchargement des véhicules
  • Manutention manuelle :
    • Manutention lourde, manutention répétée
    • Charge difficile à manipuler
    • Mauvaise posture imposée (dos courbé, charge éloignée du corps)
  • Manutention mécanique : peut entraîner des blessures, liées à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement), à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance)
  • Risques liés aux machines et aux outils :
  • Risques d'incendie :
    • Produits inflammables stockés
  • Risques électriques :
    • Etat de l'installation contrôlé
  • Risques liés à l'éclairage :
    • Eclairage souvent insuffisant dans les zones de passage

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Travail de nuit
  • Travail posté
  • Travail en alternance
  • Horaires pratiqués, mensuels et annuels
  • Amplitude journalière, hebdomadaire, heures supplémentaires payées ou récupérées
  • Respect des temps de repos (15 minutes toutes les deux heures)
  • Pics d'activité

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

  • Caractéristiques des locaux de travail
  • Existence d'équipements sociaux : salle de repos, réfectoire, distributeur de boissons
  • Types de véhicules utilisés, ancienneté, état

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  • Dispositif d'aération, ventilation, conditionnement d'air, chauffage, vestiaires, douches, toilettes
  • Installations sanitaires aérées et éclairées, nettoyées régulièrement :
    • Vestiaires, armoires simples, à cadenas
    • Lavabos : 1 pour 10 personnes, avec savon et moyen de séchage
    • Toilettes : 1 WC pour 10 femmes, 1 WC + 1 urinoir pour 20 hommes ; avec papier hygiénique ; un récipient pour garnitures périodiques prévu dans les WC des femmes ; WC et urinoirs nettoyés au moins une fois par jour
    • Installations sanitaires appropriées pour les personnes à mobilité réduite
    • Poubelles suffisamment grandes pour l'évacuation des déchets
  • Nettoyage des locaux

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) :

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail :

2.3.2. Maladies professionnelles :

2.3.3. Autres pathologies remarquées :

  • Troubles digestifs
  • Stress
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • Troubles du sommeil
  • Symptomatologie liée aux produits transportés

2.3.4. Autres indicateurs :

  • Turn-over; absentéisme

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

  • Mesures de bruit, d'éclairage
  • Evaluation des manutentions manuelles
  • Evaluation des temps de conduite
  • Cardiofréquencemétrie
  • Etudes anthropométriques des postes de travail

3.2. Mesures de prévention technologique :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

3.2.1.1. ORGANISATION DU TRAVAIL
  • Préparation de la tournée :
    • Affectation des tournées :
      • Les chauffeurs sont associés à l'organisation des tournées : permet d'intégrer leur connaissance des contraintes des clients et ainsi d'optimiser le déroulement d'une tournée.
    • Regroupement des colis pour une tournée donnée :
      • Le regroupement dans un même espace des colis d'une même tournée facilite la préparation de la tournée et le chargement. Il permet de limiter les manutentions ultérieures.
      • Le regroupement des colis est fait avant l'arrivée du chauffeur livreur.
      • Une zone de stockage est affectée à une tournée. Autant de zones de stockage que de tournées. Les zones de stockages sont organisées à l'arrière du véhicule et identifiées par marquage au sol ainsi que les zones de circulation.
      • La personne chargée du regroupement des colis est définie. Dans la mesure du possible, faire en sorte que le chauffeur ne soit pas sollicité pour cette activité. Si les chauffeurs livreurs y participent, il y a augmentation de la charge physique ; cependant cela peut continuer à réduire les erreurs.
      • Prévoir les moyens de stockage et de manutention adaptés au type de colis. Préparer les colis avant que les chauffeurs n'arrivent permet de respecter les horaires de départ et ainsi de limiter le stress et l'énervement du chauffeur, les pertes de temps dans les encombrements de circulation, de réduire le temps de déplacement, de diminuer des coûts (temps, carburant, usure du véhicule...)
    • Préparation de sa tournée par le chauffeur livreur :
      • Prévoir une surface de travail aménagée pour classer les documents (feuilles de livraison, bordereaux). Le chauffeur peut ainsi préparer sa tournée dans de bonnes conditions.
      • Indiquer les renseignements directement utiles à la livraison.
      • Placer l'étiquette, de manière à permettre une lecture immédiate sans manutention. Faire figurer sur l'étiquette des informations relatives à la dangerosité du colis (pictogrammes), à sa fragilité...
    • Chargement du véhicule par le chauffeur livreur :
      • Affecter de préférence un véhicule à un chauffeur livreur (connaissance des "réactions" du véhicule, sentiments "d'être chez soi", propreté...).
      • Prévoir les moyens adaptés, notamment : transpalette, chariot tracté, diable ; chaîne de convoyage éventuellement
      • Privilégier les moyens de manutentions mécanisés. Le chauffeur doit disposer de moyens de manutention qu'il utilisera au cours de sa tournée : moyens de manutention et de levage en situ, moyens de manutention et de levage embarqués.
      • Afin de faciliter la livraison et de limiter les manutentions inutiles, il est nécessaire de charger son véhicule en cohérence avec l'ordre de livraison.
  • Les livraisons et enlèvements :
    • Route vers le client
      • A propos de l'horaire de départ :
        • L'organisation doit permettre de partir "à la bonne heure". En effet, en fonction des heures, le trafic routier peut énormément varier.
      • A propos des moyens d'orientation et de communication :
        • Le chauffeur doit disposer de moyens adaptés : téléphone "mains libres" (à n'utiliser qu'à l'arrêt du véhicule).
      • A propos du déroulement de la journée :
        • Pour préserver la santé des salariés : prévoir des pauses, favoriser la prise d'un vrai repas.
        • L'entreprise doit limiter les dépassements d'horaires, afin de préserver des périodes de récupération suffisantes.
        • L'entreprise doit prévoir les procédures et les moyens adaptés. Le chauffeur ne doit pas se sentir démuni face à une situation imprévue (Intempéries, accident...) Il doit connaître les procédures à suivre et disposer de moyens suffisants pour les mettre en oeuvre.
        • Préférer l'autoroute à la route.
    • Chez le client
      • Prévoir les moyens et matériels de manutention adaptés.
      • L'entreprise ne maîtrise pas les infrastructures du client (quai, moyens de levage...) ; elle doit donc fournir un équipement de travail, permettant au chauffeur livreur de s'adapter à la plupart des situations envisageables.
  • Le retour :
    • Déchargement des enlèvements et colis résiduels non livrés, prévoir la zone de retour, les moyens adaptés :
      • Une aide au chauffeur livreur (agent de quai) permet de diminuer la pénibilité de la manutention. Cette aide est impérative pour les colis lourds ou encombrants.
      • Organiser l'accueil des arrivants et la circulation dans la cour.
3.2.1.2. INFRASTRUCTURES
  • La cour et le quai :
    • Le sol doit être plan.
    • La nature du sol doit permettre d'éviter les risques de chute par glissade.
    • Le sol doit être propre et bien entretenu (boucher les trous...).
    • Le marquage au sol doit être bien visible et refait régulièrement.
    • Nettoyer et ranger régulièrement la cour et les quais.
  • La cour :
    • Veiller à la séparation matérielle des flux (véhicules, chauffeurs à pied, piétons arrivant dans l'établissement).
    • Tracer un plan de circulation et y mentionner les priorités.
    • Définir une signalétique adaptée.
    • Aménager une cour de dimensions suffisantes (30 m minimum) pour permettre une évolution aisée des véhicules.
    • Matérialiser les emplacements de stationnement de véhicules et installer des équipements d'aide à la manoeuvre (par exemple, miroirs). Numéroter les emplacements si nécessaire.
    • Assurer un niveau d'éclairement suffisant.
    • Privilégier la circulation des véhicules autour du bâtiment dans le sens inverse de rotation des aiguilles d'une montre.
    • Limiter la vitesse de circulation à 15 km/h.
  • Le quai :
    • La caisse du véhicule étant très rarement à la hauteur du quai, concevoir et intégrer des ponts de liaison (quais adaptables en hauteur)
    • Eviter l'utilisation des plaques de jonction
    • Le dispositif de jonction quai-véhicule choisi doit prévenir le risque de chute de chariot élévateur à conducteur porté
    • Caler tout véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5t dans lequel pénètre un salarié ou un chariot
    • Le quai doit être facilement accessible au chauffeur livreur depuis la cour (exemples : escalier d'accès, marchepied)
    • Assurer l'éclairage de l'intérieur des véhicules, au moyen de dispositifs non éblouissants
    • Pour accéder au quai, prévoir au moins un accès à l'aide d'un escalier de très grande résistance, avec marches antidérapantes et rampes ou mains courantes
    • Couvrir le quai à l'aide d'un auvent translucide, en porte-à-faux. Maintenir la zone couverte suffisamment éclairée (matériaux translucides, éclairage artificiel...)
    • S'il est prévu une rampe d'accès, la construire avec une pente maximale de 10 % et glissières de sécurité
    • Pour les véhicules surbaissés, prévoir un quai de hauteur appropriée
    • Aménager un espace sous le quai, pour y recevoir les hayons élévateurs des camions
    • Installer des ponts de liaison ou des plates-formes élévatrices. Les pentes maximales ne doivent pas dépasser 4 % pour les engins manuels, et 10 % pour les chariots automoteurs à conducteur porté
    • Fermer le quai par des portes coulissantes motorisées. Equiper le quai d'encadrements d'étanchéité
  • Les ambiances physique, lumineuse, thermique, sonore
    • Eclairage suffisant, adapté aux différentes tâches à réaliser : 300 lux en zone de lecture, 200 lux en zone de stockage ou manutention...
    • Ambiance thermique confortable (exemple : maîtriser les fermetures des portes pour éviter les courants d'air)
    • Absence de pollution de l'air (gaz d'échappement, poussières...)
    • Niveau sonore faible. Limiter, autant que possible la réverbération des sons
  • Protection incendie :
    • Stockage à part des produits étiquetés "produits dangereux"
    • Matériels de lutte contre l'incendie, accessibles et indiqués
    • Alarme : présence de détecteur à vérifier
    • Plan d'évacuation, issues de secours à dégager
    • Contact avec les pompiers
  • Protection contre le risque électrique :
    • Armoires électriques fermées à clé
    • Information du personnel
    • Prises électriques installées en hauteur (1 mètre environ) pour éviter le contact avec l'eau
    • Installation électrique récente
    • Formation du personnel intervenant
    • Contrôle par un organisme agréé
3.2.1.3. LES VEHICULES
Au moment du choix du véhicule, les caractéristiques suivantes doivent être prises en considération :
  • La cabine :
    • Accessibilité
    • Rétroviseurs latéraux solidaires du châssis plutôt que des portes (sinon déréglage fréquent)
    • Direction assistée
    • Assistance au freinage
    • Siège, volant réglable
    • Bonne suspension
    • Désembuage performant
    • Chauffage et ventilation adaptés, climatisation
    • Possibilité d'installer des casiers pour le rangement des documents
    • Accessibilité des commandes du véhicule
    • Confort de visibilité
    • Système de fermeture rapide (télécommande)
    • Eventuelle aide informatisée à la conduite
    • Dispositif de lutte contre l'incendie
  • La caisse :
    • Hayon
    • Porte latérale avec escalier pour les petits colis
    • Dispositif d'arrimage des charges
    • Nature et planéité du sol
    • Ventilation
    • Eclairage intérieur adapté
    • Nature des parois (bâches ou autres)
    • Système de fermeture rapide (télécommande) indépendant de la cabine
    • Hauteur de caisse adaptée
3.2.1.4. ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ET DES LOCAUX
  • Equipements de travail :
    • Respecter les contrôles périodiques
    • Prendre en compte les observations sur le fonctionnement du matériel
    • Prévoir des réparations rapides dans tous les cas
    • Les préserver le plus possible pour les maintenir en bon état. Des palettes détériorées sont une source fréquente de contraintes supplémentaires pour les chauffeurs livreurs
    • Si une palette est détériorée, l'éliminer et la remplacer
  • Locaux :
    • Assurer régulièrement le nettoyage des véhicules (intérieur, extérieur), des sanitaires, des quais, de la cour, des bureaux
    • Prévenir les risques de chute par glissade au niveau des aires de lavage

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  • Chaussures de sécurité adaptées antidérapantes
  • Vêtements de travail
  • Gants de manutention
  • Vêtements chauds (blousons, gants...)

3.2.3. Fiches de données de sécurité :

A demander aux fournisseurs et à communiquer au médecin du travail.

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  • Consignes d'incendie

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

  • Dans l'entreprise et sur la route
  • Prévoir le risque "alcool" et "drogue" dans le règlement intérieur

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Plan d'activité du médecin du travail (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières ( prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités

  • Formation à la conduite plus sûre, théorique et pratique
  • Sensibilisation aux risques "alcool" et "drogues"
  • Formation réglementaire poids lourds si nécessaire
  • Formation à la tournée par "compagnonnage", apprentissage des "ficelles du métier", notamment pour être efficace et limiter l'usure physiologique
  • Formation à la lecture des plans et des cartes routières (fournir des plans à jour), aux repérages de la tournée
  • Formation spécifique : produits dangereux, utilisation de moyens de manutention...
  • Formation à la conduite en sécurité des chariots automoteurs
  • Formation à la manutention manuelle des charges
  • Formation aux modalités administratives et aux documents de l'entreprise
  • Formation à l'utilisation et à la gestion du téléphone dans de bonnes conditions de sécurité (véhicule à l'arrêt)
  • Formation gestes et postures

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

  • Trousse de secours recommandée avec pansement compressif

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :
  • Formations STT prévues

4. ANNEXES

4.1. Courriers et documents divers :

4.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.3. Réglementation :

  • Article L4541-1 du Code du travail : Manutention des charges
  • Articles R4541-3 à R4541-4 du Code du travail : Principes de prévention de la manutention manuelle
  • Articles R4541-5 à R4541-6 du Code du travail : Evaluation des risques de la manutention manuelle
  • Articles D4153-39 à D4153-40 du Code du travail : Manutention des charges par les jeunes travailleurs
  • Code de la route

4.4. Bibliographie :

AUTEURS :
  • Anne-Marie Bernadou (médecin du travail), Catherine Boraud (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Dominique Goude (médecin du travail), Isabelle Gourdin (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), Jean-Jacques Lefebvre (médecin du travail), Maryse Legendre (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail), Brigitte Roman (APAS) (17)
  • Laurence Poupet (médecin du travail), Dominique Ravis-Layly (médecin du travail) (Médecine du travail de l’Aunis) (17)
  • Franck Hamelin (contrôleur de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DATE DE CREATION : Mars 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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