Fiches d'entreprises

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Maison de retraite

FICHE D'ENTREPRISE N°4 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
 
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités)
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Convention collective de référence :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

Facteurs d'environnement :
  • Thermique :
    • Chaleur et humidité : cuisine, lingerie
    • Chaleur dans les chambres
  • Sonore :
    • Bruit des appareils électroménagers
    • Bruit des restaurants de collectivité
    • Bruit de certains outils : tondeuses, perceuses
    • Sonnettes, alarmes
  • Lumineuse :
    • Attention visuelle pour certains travaux de nettoyage
    • Eclairage artificiel
    • Positionnement des écrans de façon à éviter tout risque d'éblouissement ou de reflet visible sur l'écran

2.1.2. Risques chimiques

  • Risques d'effets cancérigènes, mutagènes, tératogènes :
    • Aldéhyde formique (formol): utilisé en désinfection; cancérogène de type 3, étiqueté R40 (effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes) (TMP n°43)
    • Ethers de glycol lors du nettoyage des sols, murs, vitres ; ceux qui sont toxiques pour la reproduction sont interdits dans les produits grand public mais pas en milieu de travail ; éviter les formulations contenant des dérivés de l'éthylène glycol (éthylglycol, méthylglycol, acétate d'éthylglycol, acétate de méthylglycol) préférer les dérivés du propylène-glycol ; affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel (TMP n°84)
  • Risques d'effets toxiques, corrosifs, irritants :
    • Solvants organiques (TMP n°84), dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques (TMP n°12)
    • Aldéhyde formique dans les composés destinés à détruire les micro-organismes (TMP n°43)
    • Autres antiseptiques : glutaraldéhyde (TMP n°66), ammoniums quaternaires, hypochlorites alcalins (TMP n°65)
    • Produits phytosanitaires (TMP n°14) (TMP n°20)
  • Autres risques :
    • Détergents fortement alcalins (hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium)
    • Détergents fortement acides (acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide chlorhydrique, acide acétique)
    • Allergie aux protéines du latex : gants essentiellement (TMP n°95)
    • Allergie aux médicaments (TMP n°65) et plus spécialement à la streptomycine, la néomycine et leurs sels (TMP n°31), aux pénicillines, leurs sels et les céphalosporines (TMP n°41)

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

  • Maladies dues au bacille tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (TMP n°40)
  • Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E (TMP n°45)
  • Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile : staphylococcie, infections à pseudomonas aeruginosa, infections à enterobacteries, infections à pneumocoques, infections à streptocoques bêta-hémolytiques, infections à méningocoques, fièvre typhoïdes et paratyphoïdes A et B, dysenterie bacillaire, choléra, fièvres hémorragiques, infections à gonocoques, syphilis, infections à herpès virus varicellae, gale (TMP n°76)
  • Périonyxis et onyxis (en cuisine) (TMP n°77)
  • Kératoconjonctivites virales (TMP n°80)
  • Légionelloses

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

  • Posture :
    • Station debout permanente
    • Nombreux déplacements dans l'établissement, piétinement ; pathologie veineuse
    • Postures du rachis penchées, en torsion, lors des soins et de la réfection des lits notamment ; fréquence de ces actes, seul ou aidé, poussée de chariots
    (concerne les AS, les ASH, le personnel de cuisine, de lingerie)
  • Manutention :
    • Des pensionnaires et en cuisine (TMP n°98) : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
    • Gestes répétitifs (AS, ASH, cuisine, lingerie) (TMP n°57) : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Charge mentale :
    • Travail d'équipe insuffisant, isolement psychologique, échanges brefs, consignes imprécises ; stress résultant de la gestion du temps (charge de travail, timing...)
    • Parcellisation des tâches, interruptions fréquentes
    • Confrontation à la maladie (maladie d'Alhzeimer, démence...), le handicap, la souffrance et la mort, angoisse des familles
    • Temps imparti pour les soins insuffisant
    • Violences verbales des résidents et des familles
    • Manque de reconnaissance
    • Harcèlement moral, sexuel
    • Isolement physique (veilleurs de nuit)
    • Travail sur écran (secrétaires, comptables)
    Il peut en résulter des pathologies neuropsychiques : asthénie, troubles du sommeil, conduite addictive, état dépressif.

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

  • Risques de chutes :
    • Sols glissants ( eau, urines...)
    • Escaliers
    • Recevoir des consignes de plusieurs personnes à la fois
  • Machines dangereuses :
    • Outils tranchants en cuisine : machine à couper le jambon
    • Entretien des espaces verts : tondeuse
    • Lits électriques peuvent se montrer dangereux lors de leur entretien
  • Accidents de la circulation, si fatigue, horaires irréguliers
  • Risques électriques, risques d'explosion ou d'incendie :
    • Outils électroportatifs, présence de produits inflammables en atelier (alcools, cétones, esters, propane, butane)
    • Friteuses
  • Autres risques :
    • Traumatismes rachidiens, lumbagos, lors des manutentions de résidents
    • Travail en hauteur, occasionnel
    • Brûlures par les produits chimiques
    • Brûlure thermique en cuisine ; intoxication par le chlore en cas de mélange de l'au de javel avec un acide (acide chlorhydrique, acide sulfurique), notamment lors du nettoyage des WC
    • Agression

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Travail de nuit, travail isolé
  • Horaires décalés, horaires coupés
  • Astreintes, amplitude horaire importante
  • Travail les week-ends
  • Planning connu quelquefois avec un délai court, modifications de planning

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

  • Caractéristiques des locaux de travail :
    • Description : étages, longueurs des couloirs
    • Ascenseurs, monte-charge
    • Etat des sols
    • Eclairage
    • Etat des locaux
  • Existence d'équipements sociaux : salle de repos (respect de la loi Evin), réfectoire, restaurant d'entreprise, distributeur de boissons

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  • Dispositif d'aération, ventilation, conditionnement d'air, chauffage, vestiaires, douches, toilettes
  • Contrat d'entretien de la climatisation
  • Entretien des locaux

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) :

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail :
  • Taux de cotisation AT :

2.3.2. Maladies professionnelles :

2.3.3. Autres pathologies remarquées :

  • Rachialgies, scapulalgies
  • Syndromes dépressifs, turn-over

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

  • Prélèvements bactériologiques sur préparations en cuisine
  • Prélèvements bactériologiques sur circuits distribution d'eau (Legionella)

3.2. Mesures de prévention technologique :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

  • Nature des revêtements de sols adaptée : sols antidérapants
  • Conception ergonomique des locaux (ex : douches assez vastes)
  • En cuisine : respect de l'ergonomie des postes de travail au niveau de leurs dimensions, de leur implantation pour limiter les déplacements et la manutention, de l'aménagement des zones de circulation
  • Choix d'un matériel adapté et en bon état de fonctionnement
  • Respect des précautions universelles standards (circuit linge sale, élimination des déchets, respect de la marche en avant en cuisine)
  • Lits médicalisés, à hauteur variable
  • Lève-malade
  • Gestion des déchets souillés ; containers
  • Etiquetage des produits reconditionnés

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  • Tenue de travail : veste, pantalon, blouse, tablier, coiffe, chaussures de sécurité antidérapantes, gants (vinyle)
  • Informations sur l'utilisation du matériel
  • Vaccinations (DTPolio, hépatite B, BCG)

3.2.3. Fiches de données de sécurité : disponibles/non disponibles dans l'entreprise, communiquées/non communiquées au médecin du travail

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  • Plan d'évacuation en cas d'incendie
  • Consignes d'utilisation des produits d'entretien

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

  • Affichage du protocole en cas d'accident d'exposition au sang
  • Affichage des consignes pour l'alerte des secours extérieurs
  • Affichage des conduites à tenir pour brûlures, projections oculaires, coupures

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Plan d'activité du médecin du travail (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières ( prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités

  • Formation gestes et postures adaptée aux personnes à mobilité réduite, à la manutention des malades
  • Formation autour du vieillissement et approche fin de vie
  • Formation incendie ; exercices d'évacuation
  • Formation à la manipulation de produits souillés, de déchets médicaux

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :

4. ANNEXES

4.1. Courriers et documents divers :

4.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
  • Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
  • Tableau n°20 RG : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
  • Tableau n°31 RG : Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, par la néomycine et ses sels
  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
  • Tableau n°41 RG : Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
  • Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères : opérations de désinfection
  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
  • Tableau n°76 RG : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  • Tableau n°77 RG : Périonyxis et onyxis
  • Tableau n°80 RG : Kératoconjonctivites virales
  • Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
  • Tableau n°95 RG : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.3. Réglementation :

  • Décret n°2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Lettre-circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail
  • Circulaire DGS-DH n°98/249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins. Bulletin épidémiologique hebdomadaire 25/98.
  • Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

4.4. Bibliographie :

  • Le personnel. Gérontologie et société, n°104, mars 2003.
  • La souffrance morale du personnel travaillant en gériatrie : approche pluridisciplinaire. Archives des maladies professionnelles, volume 64, n°1, février 2003
 
AUTEURS : Catherine Boraud (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Dominique Goude (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), Marie-France Lefant (médecin du travail), Jean-Jacques Lefebvre (médecin du travail), Maryse Legendre (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Dominique Orsat (médecin du travail), Brigitte Roman (médecin du travail) (APAS) (17)
DATE DE CREATION : Janvier 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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