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Hypermarchés, supermarchés, superettes

FICHE D'ENTREPRISE N°3 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités)
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date de la fiche :

1.2. Identification de l'entreprise :

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopie :
  • Personne contactée :
  • Nature de l'activité :
  • Convention collective de référence :
  • Existe-t-il un CHSCT :
  • Ou, à défaut, des délégués du personnel :

1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :

2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

Facteurs d'environnement :
  • Eclairage : insuffisant en réserve, suréclairage en magasin
  • Sonore : environnement bruyant permanent (musique de fond, animation, annonces...)
  • Climatique :
    • variations importantes de températures à l'intérieur du magasin et entre magasin et réserves
    • laboratoires
    • rayons froids : poisson, viande, produits frais
    • rayon surgelés
    • chambres frigorifiques
    • courants d'air aux postes de caisses
    • isolation thermique de poste de la guérite de paiement à l'essence
    • travail aux intempéries à la réception
    • travail auprès des fours en boulangerie
  • Rayonnements :
  • Poussières, fumées, aérosols : farine
  • Vibrations : scie à ruban en boucherie

2.1.2. Risques chimiques

  • Risques d'effets cancérigènes, mutagènes, tératogènes : vapeurs d'essence (TMP n°1, TMP n°4)
  • Risques d'effets toxiques, corrosifs, irritants :
  • Autres risques :
    • Produits allergisants : artichauts, dahlias, primevères, tulipes (TMP n°65) ; Farine de céréales (TMP n°65, (TMP n°66) ; protéines animales

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

  • Leptospirose en poissonnerie (TMP n°19)
  • Affections dues à Mycobacterium Bovis (TMP n°40) au laboratoire de boucherie
  • Rouget du porc (TMP n°88) (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) au laboratoire de boucherie, de poissonnerie, de conditionnement de produits alimentaires d'origine animale
  • Infections à Streptococcus Suis (TMP n°92) qui s'attrapent avec la viande de porc exclusivement

2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail

  • Posture : (TMP n°57)
  • Posture fixe des caissières : poste assis plus ou moins permanent, gestes répétitifs des yeux, du cou, des membres supérieurs, des pieds en cas de commande podale
  • Manutentions manuelles : (TMP n°57, TMP n°98)
    • Poids maximal des charges manutentionnées
    • Tonnage journalier manipulé
    • Hauteur de prise et de dépose
    • Fréquence et longueur des déplacements
    • Postures
  • Conduite des chariots automoteurs (TMP n°97)
  • Charge mentale :
    • Exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiative et à une absence de participation à la finalité du travail (poste des caissières)
    • Contact avec le public : risque d'agressions verbales et/ou physiques
  • Travail sur écran : installation ergonomique des postes
  • Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure :
    • Pour le nettoyage des locaux de travail
    • Autre

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

  • Chute de plain-pied :
    • Sol glissant
    • Sol inégal
    • Dénivelés
    • Sol défectueux
    • Passage étroit
    • Passage encombré
  • Chute de hauteur :
    • Escalier, passerelle
    • Echelle, escabeau
    • Rack de stockage
  • Manutention manuelle :
    • Manutention lourde, manutention répétée : valeur de la charge unitaire ; tonnage journalier ; hauteur de prise, pose et dépose ; fréquence et longueur des déplacements
    • Charge difficile à manipuler
    • Mauvaise posture imposée (dos courbé, charge éloignée du corps)
  • Manutention mécanique : peut entraîner des blessures liées à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement), à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance)
  • Risques liés aux circulations et aux déplacements :
    • Zones de circulation communes aux piétons et aux véhicules
    • Etat des voies de circulation, des zones de manoeuvre
    • Etat des véhicules et engins (chariots, rolls, transpalettes, gerbeurs)
    • Contraintes imposées (délai, trajet)
    • Déplacements routiers
  • Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets :
    • Objets stockés en hauteur : racks, étagères
  • Risques liés aux machines et aux outils :
    • Machine à trancher le jambon, trancheuse à côtelettes
    • Couteaux de désossage
    • Scie à ruban
    • Pétrin
  • Risques d'incendie :
    • Utilisation de produits inflammables
    • Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville), bombe aérosol, poussières...
    • Stockage de produits incompatibles
  • Risques électriques :
    • Accès aux armoires électriques
    • Etat de l'installation
  • Risques de brûlures thermiques :
    • Par le chaud lors des soudures des emballages, par contacts avec des éléments chauds : four, rôtissoire, rayon traiteur...
    • Par le froid : surgelés, chambres froides...
  • Risques liés à l'éclairage :
    • Eclairage insuffisant (poste, passage), zones éblouissantes

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail :

  • Travail de nuit
  • Travail posté
  • Travail en alternance
  • Temps de travail annualisé
  • Intérimaires, saisonniers
  • Temps de coupure
  • Délai de prévenance pour les plannings

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien) :

  • Caractéristiques des locaux de travail : locaux récents/anciens
  • Existence d'équipements sociaux :
    • Salle de repos, distributeurs de boissons, fontaine d'eau fraîche, sièges, espace fumeur séparé
    • Réfectoire, si + 25, table, chaises, réfrigérateur, micro-ondes, eau potable froide et chaude si + 10

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :

  • Dispositif d'aération : ventilation par VMC
  • Chauffage : électrique, à gaz, au fuel
  • Installations sanitaires aérées et éclairées, nettoyées régulièrement :
    • Vestiaires, armoires doubles, à cadenas
    • Lavabos : 1 pour 10 personnes, avec savon et moyen de séchage, avec appel d'eau non manuel dans les laboratoires
    • Toilettes : 1 WC pour 10 femmes, 1WC + 1 urinoir pour 20 hommes ; avec papier hygiénique ; un récipient pour garnitures périodiques prévu dans les WC des femmes ; WC et urinoirs nettoyés au moins une fois par jour
    • Installations sanitaires appropriées pour les personnes handicapées
    • Douches pour les bouchers, les poissonniers et les travaux salissants en général
  • Poubelles suffisamment grandes pour l'évacuation des déchets
  • Nettoyage des locaux

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) :

2.3.1. Accidents de travail :

  • Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
    • Nombre :
    • Causes :
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail :
  • Taux de cotisation AT :

2.3.2. Maladies professionnelles :

2.3.3. Autres pathologies remarquées :

2.3.4. Secteurs de l'entreprise les plus touchés :

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

  • Eclairement
  • Ambiance thermique
  • Glissance des sols

3.2. Mesures de prévention technologique :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :

  • Protection incendie :
    • Stockage des produits : lieux, matériaux
    • Matériels de lutte contre l'incendie, accessibles et indiqués
    • Alarme
    • Plan d'évacuation
    • Contact avec les pompiers
  • Protection contre le risque électrique :
    • Armoires électriques
    • Information du personnel
    • Prises électriques installées en hauteur pour éviter le contact avec l'eau, en particulier dans les laboratoires (boucherie, poissonnerie...)
    • Etat de l'installation
    • Formation du personnel intervenant
    • Contrôle par un organisme agréé
    • Procédures de consignation lors d'interventions sur machines
  • Chargement, déchargement, réception :
    • Protocole de sécurité pour les opérations de chargements et déchargements
    • Accueil des transporteurs
    • Zone adéquate pour les manoeuvres des transporteurs
    • Organisation dans le temps des réceptions
  • Prévention des risques liés à la manutention :
    • Mise à disposition de moyens de manutention adaptés : chariots élévateurs, transpalette électrique, transpalettes manuels, moyens de manutention pour les bouteilles de gaz, roll-conteneurs
    • Vérification périodique
    • Autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement après aptitude médicale, formation-évaluation des compétences, formations aux risques propres de l'établissement
    • Marquage au sol, délimitant les zones de stockage et les allées de circulation
    • Utilisation de moyens de mise à niveau : quai de chargement...
    • Négociation avec les fournisseurs d'unités de conditionnement "portables"
    • Vérification régulière de l'état des tapis en caisse
  • Déplacements :
    • Plan de circulation de l'entreprise
    • Allées larges, espacées et dégagées
    • Matérialisation des entrées, sorties, allées et aires de stockage
    • Différenciation passages piétons-passages chariots automoteurs
    • Eclairage des allées de circulation (200 à 300 lux)
  • Prévention des chutes de plain-pied :
    • Etat des sols
    • Entretien, nettoyage et remise en état (non glissant : coefficient de frottement < 0,30)
    • Dispositif d'écoulement des eaux
    • Maintien des passages dégagés
  • Prévention des chutes de hauteur :
    • Garde-corps fixes sur les mezzanines
    • Barrières écluses pour le chargement-déchargement des mezzanines
    • Interdiction formelle de monter sur les racks ; affiche d'interdiction devant chaque rack
    • Préférer les escabeaux, plates-formes individuelles (stables), aux échelles (instables)
    • Favoriser la mise en rack par du personnel logistique
  • Prévention des chutes d'objets :
    • Etat des racks : correctement fixés au sol, les éléments de rayonnage déformés à la suite d'un choc sont remplacés, les pieds et parties basses des montants, spécialement aux angles des allées, sont protégés par des glissières de sécurité indépendantes de la structure
    • Palettes en bon état, adaptées et non surchargées
    • Protections grillagées, filets
    • Organisation du travail pour les opérations de rangement en réserves :
      • Ranger les charges les plus lourdes en bas des racks et éviter le stockage en hauteur excessive
      • Mettre en hauteur seulement les produits filmés
      • Eviter les postes de travail sous les racks
  • Prévention des accidents avec outils à main :
    • Utilisation exclusive d'outils de sécurité fournis par l'entreprise
    • Armoire à couteaux
    • Tables de découpe maintenues en bon état
    • Conformité des machines, marquage CE et rapports de vérification : scie à ruban, coupe côtelettes, pétrin, façonneuse, mise en barquette, hachoir, four...
  • Prévention des risques dans les chambres froides :
    • Dispositif d'ouverture intérieur
    • Dispositif d'alarme intérieur
    • Dispositif d'éclairage intérieur
    • Voyant lumineux extérieur
  • Hotte d'aspiration au niveau du four
  • Prévention environnementale :
    • Eclairage des différents postes
    • Ambiance thermique : chauffage, sas d'entrée, rideau d'air chaud, rideau en plexiglas
    • Ambiance sonore
    • Volumes de travail
    • Aspiration des poussières (farine)
  • Charge mentale :
    • Organisation du travail : pause, rotation, polyvalence (en caisse, notamment)
  • Conception ergonomique des postes :
    • Implantation des postes, des bureaux
    • Sièges, écrans, repose-pieds, caisses
    • Hauteur des rayonnages (maxi et mini)
  • Prévention des risques lors de la maintenance :
    • Mise à disposition des agents de maintenance des rapports de vérification (électricité, engins de levage...), des caractéristiques des dispositifs de ventilation et d'assainissement de l'air, des notices d'entretien et d'utilisation des machines
    • Dispositions prises concernant le matériel utilisable pour le ravalement des halls de grande hauteur ; DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage fait par le coordinateur de sécurité lors de la construction et concernant le process d'intervention pour les entreprises extérieures)

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :

  • Chaussures de sécurité adaptées anti-glissade
  • Bottes de sécurité pour les bouchers et les poissonniers
  • Blouses spécifiques à chaque poste, changée tous les jours (entretien extérieur)
  • Tablier pour les charcutiers à la coupe et aux fruits et légumes
  • Pour les bouchers au désossage : gants en cotte de maille, avec manchettes (régulièrement portées), tablier en cote de maille
  • Gants isolants adéquats à la sortie du four
  • Gants de propreté : charcutier traiteur
  • Gants de manutention
  • Gants adaptés pour la manipulation des produits surgelés
  • Vêtements chauds (blousons, gants...) dans les chambres froides et climatisées et pour les caissières en cas de courants d'air

3.2.3. Fiches de données de sécurité : disponibles/non disponibles dans l'entreprise, communiquées/non communiquées au médecin du travail

3.2.4. Diffusion de consignes de sécurité :

  • Consignes incendie
  • Mise en place d'exercices d'évacuation avec les pompiers

3.2.5. Etablissement de mesures en cas d'urgence :

  • Plan d'évacuation

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

3.3.1. Plan d'activité du médecin du travail (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail) :

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988) :

3.4. Mesures particulières ( prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs article L.442-5 du Code de la Sécurité Sociale) :

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités

  • Présence d'un animateur de sécurité dans l'établissement, d'un équipier de première intervention
  • Formation de tous les membres du CHSCT
  • Formations gestes et postures ou PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
  • Formation au poste de travail (lors de l'embauche ou de tout changement de poste)
  • Formation des nouveaux embauchés
  • Formation visant à diminuer la charge mentale : formation à l'accueil des clients, à la conduite en cas d'agression
  • Formation CACES pour la conduite des chariots automoteurs

3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours :

3.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

Trousse de secours recommandée au laboratoire boucherie

3.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :

3.6.3. Autres :

  • Registre des accidents bénins
  • Organisation des SST
  • Organisation des secours

4. ANNEXES

4.1. Courriers et documents divers :

4.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n°1 RG : Affections dûes au plomb et à ses composés
  • Tableau n°4 RG : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
  • Tableau n°40 RG : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
  • Tableau n°88 RG : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
  • Tableau n°92 RG : Infections professionnelles à Streptococcus suis
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

4.3. Réglementation :

  • Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges.
  • Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R.231-69 du code du Travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges
  • Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R.231-68 du code du Travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires

4.4. Bibliographie :

AUTEURS :
  • Catherine Boraud (médecin du travail), Catherine Foucaud (médecin du travail), Charlette Joguet (médecin du travail), François Mistouflet (médecin du travail), Dominique Orsat, Brigitte Roman (médecin du travail) (APAS) (17)
  • Franck Hamelin, Jean-Pierre Kollmann (contrôleurs de la (CRAM du Centre-Ouest) (87)
DATE DE CREATION : Janvier 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2008

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