Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Sulfure de carbone

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°88

(anciennement fiche de SMR N°56)

1. INTRODUCTION

  • Le sulfure de carbone ou disulfure de carbone est un solvant très inflammable et toxique.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Industrie de la cellulose : fibres textiles (viscose), films Cellophane
  • Industrie du caoutchouc : accélérateur de vulcanisation
  • Fabrication de colorants, pesticides, produits pharmaceutiques
  • Agents de flottaison
  • Solvant
  • Agriculture : traitement des sols et des cultures

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentrations dans l'atmosphère de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La VLE du sulfure de carbone est de 25 ppm ou 75 mg/m3 ; la VME est de 10 ppm ou 30 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
      • la nature de l'exposition
      • sa durée
      • les résultats des contrôles effectués
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • En cas d'inhalation, atteinte neurologique (céphalées, tremblements, vertiges, excitation, troubles de la marche, mouvements anormaux) pouvant aboutir à un coma ; troubles digestifs souvent associés (nausées, vomissements)
  • En cas de projection cutanée, apparition de brûlures de la peau ; enlever les vêtements souillés et laver abondamment pendant au moins 15 mn
  • En cas de projection oculaire, apparition de lésions oculaires en l'absence de lavage immédiat, abondant, prolongé (15 mn au moins)

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

4.2.1. REGIME AGRICOLE

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique
  • Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et éventuellement complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche : rechercher les pathologies neurologiques, psychiatriques ; éviter d'exposer les femmes enceintes
  • Visites annuelles : surveillance neurologique et psychiatrique ; risque d'incidence sur la fertilité

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

Indice biologique d'exposition (non spécifique) :

  • Acide 2-thio-thiazolidine-4-carboxylique (TTCA) urinaire : doit être inférieur ou égal à 5 ?g/g de créatinine

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Le dossier médical doit comporter :
    • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
    • Les dates et les résultats des examens complémentaires
  • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos lorsqu'il est possible
  • Aspiration des vapeurs à la source
  • Contrôles réguliers et fréquents de la teneur en sulfure de carbone de l'atmosphère
  • Vérification périodique des installations (étanchéité notamment) et des dispositifs de sécurité
  • Moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés
  • Interdiction de fumer
  • Installation de douches de sécurité et de fontaines oculaires

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles : gants, bottes, tabliers, lunettes de sécurité ; appareils de protection respiratoires pour certains travaux ou pour des interventions d'urgence

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
  • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
  • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
  • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Sulfure de carbone
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux comportant l'exposition au sulfure de carbone.
  • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Sulfure de carbone VLE 25 ppm ou 75 mg/m3 ; VME : 10 ppm ou 30 mg/m3
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition au sulfure de carbone)
  • Annexe à l'article D.461-1 du Code de la Sécurité sociale. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 6 : Composés du carbone dont sulfure de carbone)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 120 Port des appareils de protection respiratoire dans les usines chimiques (1975)

7.2.2. NORMES (AFNOR)

7.2.3. ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

  • R11 : Très inflammable
  • R36/38 : Irritant pour les yeux et la peau
  • R48/23 : Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation
  • R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
  • R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
  • S16 : Conserver à l'écart de toute flamme ou sources d'étincelles - Ne pas fumer
  • S33 : Eviter l'accumulation de charges électrostatiques
  • S36/37 : Porter un vêtement de protection et des gants appropriés
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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