Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Substances hormonales (Travaux exposant aux) [SMR]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°96

(anciennement fiche de SMR N°54)

1. INTRODUCTION

  • Une hormone est une substance sécrétée par une glande endocrine.
  • Les hormones stéroïdiennes naturelles (phytoestrogènes) ou synthétiques (diéthylstilbestrol, stéroïdes médicamenteux) sont susceptibles d'entraîner des perturbations endocriniennes chez les salariés exposés.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Industrie pharmaceutique : production de médicaments (hormones stéroïdiennes, corticostéroïdes), laboratoires pharmaceutiques
  • Hôpitaux
  • Cabinets vétérinaires
  • Eleveurs
  • Laboratoires de recherche

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Métrologie : prélèvements d'atmosphère

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pas d'obligation réglementaire

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Non spécifiques

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Néant

4.3. AUTRES

  • Une relation causale entre une substance hormonale et un effet néfaste sur la santé est difficile à établir. Néanmoins, les effets suivants ont été décrits :
    • Troubles de la fonction reproductrice féminine : troubles de la fertilité, de la fonction ovarienne, de l'implantation, de la gestation ; anomalies de la différentiation sexuelle
    • Troubles de la fonction reproductrice masculine : anomalies qualitatives et quantitatives du sperme
    • Malformation des organes reproducteurs masculins : hypospadias, cryptorchidie, hypoplasie testiculaire
    • Inversion du sex-ratio : excès de naissance de filles
    • Augmentation de fréquence de certains cancers (sein, testicule), endométriose
    • Perturbations du système immunitaire
    • Perturbations de la fonction thyroïdienne

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites annuelles

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.1.3. VACCINATIONS : néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Recherche de signes pouvant évoquer une perturbation endocrinienne

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique
  • Biométrologie :dosage hormonaux sanguins et/ou urinaires

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Travaux exposant aux substances hormonales)
  • Annexe à l'article D.461-1. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 620 : Substances hormonales)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2004

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