Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Salariés qui viennent d'entrer en France

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°83

(anciennement fiche de SMR N°50)

1. INTRODUCTION

  • Sont considérés comme étrangers tous les individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions sont susceptibles d'accueillir des travailleurs étrangers.
  • Il peut s'agir d'européens travaillant dans le cadre du traité de Rome, de travailleurs immigrés en provenance de l'Europe de l'Est, de l'Asie ou de l'Afrique, de réfugiés politiques...
  • Les entreprises et les postes de travail qu'ils sont susceptibles d'occuper sont très variables :
    • étudiants étrangers venant effectuer des stages en France
    • travailleurs du Sud ou de l'Est venant occuper des postes non qualifiés dans le nettoyage, la confection, la restauration, le BTP
    • professionnels de santé en provenance d'Afrique, du Maghreb ou de l'Europe de l'Est
    • intellectuels réfugiés politiques...

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • Pour le salarié :
    • difficultés d'adaptation liées à la difficile maîtrise de langue, au mode de vie différent, à la séparation familiale, à l'inadéquation du poste et de la qualification, au racisme
    • accidentologie plus importante que la moyenne pour les postes ouvriers
  • Pour l'entourage : : risque de pathologie transmissible (tuberculose, sida, dermatose...) pour les salariés venant de pays infectés
  • Pour l'entreprise :
    • risques d'erreurs professionnelle liées à la mauvaise compréhension des consignes
    • conflits de rôle...

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Peuvent s'associer aux risques professionnels tous les risques liés à :
    • L'âge
    • L'état sanitaire
    • La culture
    • Le niveau de formation
    • La précarité du statut
    • L'environnement social
    • L'environnement familial

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • L'accidentologie est augmentée dans les premiers mois de l'activité professionnelle pour tous les salariés, et ce d'autant plus que l'activité est à risques et la formation insuffisante.

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Il n'y a pas de maladies professionnelles spécifiques mais celles-ci peuvent être majorées par des conditions de travail pénibles, des heures de travail supplémentaires, une double activité, des temps de transport élevés, des conditions de logement précaires, de mauvaises habitudes alimentaires...

5.3. AUTRES

  • Toutes les pathologies de l'âge dit "mûr" peuvent apparaître :
    • Décompensation d'une maladie antérieure
    • Découverte d'une pathologie préexistante non traitée

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

  • Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui viennent d'entrer en France et cela pendant une période de 18 mois (article R4624-19 du Code du travail). Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée (article R4624-20).

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites périodiques au moins annuellement

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • En fonction des données de l'interrogatoire et de l'examen clinique

6.1.3. VACCINATIONS

  • Selon les postes

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • Les visites médicales d'embauche et annuelles sont obligatoires. Selon le poste, le salarié et le résultat de la première visite, les visites pourront être plus fréquentes.
  • A l'occasion de cette première visite on appréciera :
    • la maîtrise du français
    • le niveau de formation
    • le type de contrat : stage, CDD, CDI, intérim et sa durée
    • l'activité antérieure par rapport aux conditions actuelles de travail
    • l'adéquation entre les horaires réels et les horaires payés (surtout dans la restauration, la confection, et chez les cadres)
    • la présence d'un tutorat ou d'un référent professionnel dans l'entreprise
    • l'existence ou pas d'une période de recouvrement lorsque qu'il y a remplacement d'un salarié
    • les temps de transport
    • le type de logement : personnel, foyer, chez des amis, SDF
    • l'environnement social : étudiant, réfugié (les clandestins sont particulièrement à risque mais ils ne bénéficient évidemment pas d'un suivi de santé au travail)
    • l'existence ou non d'un soutien familial ou amical proche
    • l'existence ou pas d'une couverture sociale préexistante (sécurité sociale et mutuelle)
    • l'état clinique
    • la connaissance et l'existence des mesures de prévention (Sida, contraception...)
    • la consommation de drogues
    • l'existence d'activités physiques ou sociales

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique

6.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio tous les 10 ans, hépatite B éventuellement

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Selon les risques

6.4. DOSSIER MEDICAL

  • Durée de conservation variable selon la nature des expositions associées.

7. ACTIONS PREVENTIVES

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Avec l'Europe, l'accueil de travailleurs étrangers est un événement incontournable de notre société. Il faut veiller à l'adéquation de la formation et du poste, assurer un tutorat.

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • A la connaissance et à la reconnaissance de l'autre (et ceci est valable dans les deux sens...)
  • A la connaissance de la culture de l'entreprise
  • Au mode de vie dans la région
  • A la prévention médicale
  • A l'acquisition et à la validation des compétences

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Selon les postes de travail et selon le mode de vie

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 (et décret n°46-1574 du 30 juin 1946) relative aux conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France modifiée par :
    • Loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
    • Loi n°89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
    • Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 dite Pasqua relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
    • Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 modifiée. Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titre uniques de séjour et de travail
    • Loi n°81-973 du 29 octobre 1981. Loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
    • Loi n°80-9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration. (Loi BONNET)
  • Et divers décrets :
  • Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne et la libre circulation des travailleurs (art 48 à 51) ; règlement CEE n° 1612-68 du 15 octobre 1968 (JOCE n° L 257 du 19 octobre ; rect. JOCE n° L 295 du 7 décembre) ; règlement CEE n° 312-76 du 9 février 1976

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

  • Selon les métiers exercés et les risques professionnels rencontrés.

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Décembre 2003
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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