FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°94
(anciennement fiche de SMR N°48)
1. INTRODUCTION
- Selon l'article R4412-160 du Code du travail , une surveillance médicale particulière des travailleurs est assurée si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures, ou si une plombémie supérieure à 200 micro g/l de sang pour les hommes ou 100 micro g/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.
- Les substances concernées peuvent être : plomb, monoxyde de plomb, dioxyde de plomb, carbonate de plomb, nitrate de plomb, sulfate de plomb (emploi interdit dans les travaux de peinture), sulfure de plomb, tétraoxyde de plomb (minium), hexafluorosilicate de plomb, azoture de plomb, chromate de plomb, diacétate de plomb, bisorthophosphate de triplomb, acétate de plomb ; rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb ; hydrogénoarsénate de plomb ; hydrocarbonate de plomb (ou céruse, interdit dans les travaux de peinture) ; plomb tétraméthyle, plomb tétraéthyle.
2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Métallurgie, fonderie, traitements de surface
- Fabrication et récupération des accumulateurs au plomb, récupération des batteries et des vieux métaux
- Verres au plomb (cristal)
- Pigments pour peintures (fabrication et utilisation), pour matières plastiques
- Soudage étain-plomb
- Emaux (fabrication et application), frittes au plomb (poterie, faïencerie)
- Découpage au chalumeau des tôles et charpentes recouvertes de vieilles peintures au plomb
- Ebarbage et polissage d'objets en plomb
- Imprimerie
- Composants antidétonants des carburants : plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle
3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE
3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE
- Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant à une activité nouvelle.
- L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
- Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.
3.2. MESURE DE L'EXPOSITION
- Mesures de concentrations dans l'air de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
- En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
- La valeur limite d'exposition professionnelle définie en plomb métal (valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures) au plomb est de 0,10 mg/m3.
3.3. FICHE D'EXPOSITION
- Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants y compris les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
- Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
- la nature de l'exposition
- sa durée
- les résultats des contrôles effectués
- Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
- la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
- les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
- Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
- Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.
4. RISQUES POUR LA SANTE
4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Inhalation, ingestion : pratiquer des examens complémentaires dont un dosage de la plombémie, en vue d'un traitement chélateur spécifique éventuel
- Contact cutané
- Projection oculaire
4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES
4.2.1. REGIME GENERAL
- Tableau n°1 RG : Affections dues au plomb et à ses composés
4.2.1. REGIME AGRICOLE
- Tableau n°18 RA : Maladies causées par le plomb et ses composés
5. SURVEILLANCE MEDICALE
5.1.1. VISITE MEDICALE
- Visite d'embauche :
- visite préalable à l'affectation
- exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, des travailleurs de moins de 18 ans
- Visites périodiques : examen clinique au moins une fois par an
5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Plombémie : la valeur limite biologique à ne pas dépasser est fixée à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes
5.1.3. VACCINATIONS : néant
5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE
5.2.1. VISITE MEDICALE
5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Numération formule sanguine (NFS), créatinémie
- Indicateur biologique : acide delta-aminolévulinique urinaire ou protoporphyrine zinc dans le sang
5.2.3. VACCINATIONS
- Rappel DTPolio tous les 10 ans
5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL
- Pour l'hydrogènoarsénate de plomb classé R45, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.
- Pour les autres composés, une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.
5.4. DOSSIER MEDICAL
- Pour les composés classés substances dangereuses, y compris ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le dossier médical doit comporter :
- Une copie de la fiche d'exposition que l'employeur doit fournir au médecin du travail
- Les dates et les résultats des examens complémentaires
- Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.
6. ACTIONS PREVENTIVES
6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE
- Substitution par un produit moins dangereux
- Travail en vase clos
- Captage au plus près de la source d'émission
- Limitation de l'accès à la zone dangereuse
- Mise à disposition de deux locaux aménaés en vestiaires et de douches entre les deux vestaires
6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- L'employeur doit organiser la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action de substances dangereuses et d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
- En ce qui concerne le plomb, la formation doit informer de la nature du risque, des voies de pénétration du toxique, de son devenir dans l'organisme, de son élimination, des mesures d'hygiène à respecter et des moyens de protection à utiliser.
6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- L'employeur doit fournir et entretenir des équipements de protection individuelle (EPI) ; il doit s'assurer qu'ils sont effectivement portés.
- Il est interdit de sortir les équipements de protection individuelle de l'entreprise.
7. REGLEMENTATION
7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Code du travail :
- Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
- Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
- Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
- Article R4412-159 du Code du travail : lavage des vêtements
- Article D4152-10 du Code du travail : travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes (agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2)
- Article R1225-4 du Code du travail : garantie de rémunération de la femme enceinte
- Article R4534-132 du Code du travail : mise à disposition d'appareils respiratoires
- Article R4412-152 du Code du travail : valeurs limites biologiques (400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes)
- Article R4412-156 du Code du travail : vestiaires
- Article R4412-160 du Code du travail : surveillance médicale renforcée
- Article R4412-161 du Code du travail : interdiction d'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances dans tous les travaux de peinture
- Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
- Article D4153-27 du Code du travail : interdiction d'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.Travaux exposant au plomb et à ses composés
- Article R4227-19 du Code du travail : interdiction des conduites en plomb
- Autres textes :
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiqies fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
- Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb
- Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie.
- Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail.
- Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
- Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
- Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail. Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou des femmes allaitant à des travaux les exposant au plomb métallique et à ses composés.
- Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
- Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
- Circulaire du 14 mai 1985 modifiée relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle
- Circulaire du 2 mai 1985 relative aux missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse. Instruction technique n°115 du 2 mai 1985 définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Plomb et ses composés
- Article R.234-20 du Code du travail : Interdiction aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Travaux exposant à l'action du plomb et de ses composés.
- Annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 codifié. Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb. Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères. Ebarbage, polissage de tous les objets en plomb ou en alliage de plomb. Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb. Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb. Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlure, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. Fabrication et application des émaux plombeux. Fabrication du plomb tétraéthyle.
- Annexe à l'article D.461-1 du Code de la Sécurité sociale. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 82 : Plomb et ses composés
7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
- R 409 Evaluation du risque chimique (2004)
7.2.2. NORMES (AFNOR)
7.2.3.1. Monoxyde de plomb
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
- R20/22 : Nocif par inhalation et par ingestion
- R33 : Danger d'effets cumulatifs
- S53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation
- S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)
7.2.3.2. Chromate de plomb, jaune de sulfochromate de plomb, rouge de plomb, molybdate de plomb et sulfate de plomb
- R40 : Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
- R33 : Danger d'effets cumulatifs
7.2.3.3. Acétate de plomb basique
- R40 : Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
- R48/22 : Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion
- R33 : Danger d'effets cumulatifs
7.2.3.4. Hydrogénoarsénate de plomb
- R45 : Peut causer le cancer
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
- R23/25 : Toxique par inhalation et par ingestion
- R33 : Danger d'effets cumulatifs
8. BIBLIOGRAPHIE
AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95))
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Décembre 2009
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