Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Phosphore et composés

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°93

(anciennement fiche de SMR N°47)

1. INTRODUCTION

  • Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Fabrication de produits raticides et pesticides
  • Industrie chimique, électronique
  • Catalyseur de l'industrie pétrolière
  • Armement, pyrotechnie, frottoirs d'allumettes

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
  • L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentration dans l'atmosphère de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
  • La VLE du phosphore est de 0,3 mg/m3 ; la VME est de 0,1 mg/m3.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
      • la nature de l'exposition
      • sa durée
      • les résultats des contrôles effectués
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • En cas d'inhalation, retirer la victime de la zone polluée ; troubles respiratoires pouvant aller jusqu'à l'arrêt respiratoire
  • En cas de projection cutanée, enlever les vêtements souillés et laver abondamment pendant au moins 15 mn
  • En cas de projection oculaire, lavage immédiat, abondant, prolongé (15 mn au moins)

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°5 RG : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore

4.3. AUTRES

  • Asthénie, anorexie
  • Douleurs gastro-intestinales
  • Toux

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
  • Puis visite médicale au moins une fois par an

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique
  • Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • A l'embauche : éviter d'exposer les personnes atteintes d'affections hépatiques, rénales ou osseuses
  • Visites annuelles : surveiller l'état dentaire, rechercher des troubles digestifs (anorexie, douleurs gastro-intestinales), une toux rebelle

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • NFS, bilan hépatique et rénal, voire calcémie et phosphorémie
  • Radiographie osseuse en cas de signe d'appel

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement.

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Le dossier médical doit comporter :
    • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
    • Les dates et les résultats des examens complémentaires
  • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Travail en vase clos si possible
  • Captage des vapeurs à la source
  • Mise à disposition de douches et de fontaines oculaires

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port des protections individuelles : combinaisons de protection en matériau ignifigé, gants, bottes fermées en caoutchouc, lunettes de sécurité ; prévoir des appareils respiratoires autonomes pour intervention d'urgence

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle.Pentachlorure de phosphore
    • Article D4153-26 du Code du travail : travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement
    • Article D4152-9 du Code du travail : travaux interdits aux femmes enceintes et aux femmes allaitant. Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques
    • Article D4154-1 du Code du travail : travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré)
    • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement.Fabrication de phosphore
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
    • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (hydrogène phosphoré).
    • Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Phosphore VLE 0,3 mg/m3, VME 0,1 mg/m3
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore
    • Annexe à l'article D.461-1 du Code de la Sécurité sociale. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 15 : Phosphore et ses composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

7.2.1. PHOSPHORE BLANC

  • R17 : Spontanément inflammable à l'air
  • R26/28 : Très toxique par inhalation et par ingestion
  • R35 : Provoque de graves brûlures
  • R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques
  • S5 : Conserver sous... (liquide approprié à spécifier par le fabricant)
  • S26 : En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste
  • S38 : En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié
  • S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)
  • S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité

7.2.2. PHOSPHORE ROUGE

  • R11 : Facilement inflammable
  • R16 : Peut exploser en mélange avec des substances comburantes
  • R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques
  • S7 : Conserver le récipient bien fermé
  • S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité
  • S43 : En cas d'incendie utiliser...(moyens d'extinction à préciser par le fabricant)
  • S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité
  • S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité

8. BIBLIOGRAPHIE

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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