Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Peintures et vernis par pulvérisation (Application de) [SMR]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°92

(anciennement fiche de SMR N°45)

1. INTRODUCTION

  • Une peinture est un mélange de composants : liants, diluants, pigments, additifs ou adjuvants, charges. La pulvérisation engendre un aérosol. Les peintures peuvent être des peintures avec solvant ou des peintures à l'eau (contenant des éthers de glycol).

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Carrosserie automobile
  • Ebénisterie
  • Marine
  • Aéronautique
  • BTP
  • Industrie métallurgique
  • Industrie électrique

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • L'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant à une activité nouvelle.
  • La peinture et le vernissage par pulvérisation expose à des substances chimiques dangereuses.
  • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures de concentrations des agents chimiques dans l'air de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
  • En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.

3.3. FICHE D'EXPOSITION

  • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
    • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
      • la nature de l'exposition
      • sa durée
      • les résultats des contrôles effectués
    • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
      • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
      • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
  • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
  • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Inhalation
  • Contact cutané
  • Projection oculaire
  • Ingestion

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°1 RG : Affections dues au plomb et à ses composés
  • Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°9 RG : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
  • Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
  • Tableau n°10 bis RG : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
  • Tableau n°10 ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
  • Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
  • Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
  • Tableau n°16 RG : Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillations dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Application de peintures au brai ou au goudron
  • Tableau n°51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°61 RG : Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
  • Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
  • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
  • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
  • Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
  • Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°18 RA : Maladies causées par le plomb et ses composés
  • Tableau n°19 bis RA : Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
  • Tableau n°21 RA : Affections professionnelles provoquées par certains dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques
  • Tableau n°43 RA : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
  • Tableau n°44 RA : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
  • Tableau n°45 RA : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
  • Tableau n°48 RA : Maladies engendrées par les solvants organiques liquides

5. SURVEILLANCE MEDICALE

  • A la surveillance médicale spéciale pour l'application des peintures et vernis par pulvérisation dont le contenu est laissé à l'appréciation du médecin du travail sont ou peuvent être associées d'autres surveillances médicales spéciales : exposition aux substances dangereuses, exposition au bruit des systèmes de ventilation notamment.

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche : visite préalable à l'affectation
  • Visites périodiques : examen clinique un mois après l'affectation puis tous les 6 mois au moins

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

Aucun examen complémentaire n'est obligatoire au cours de la surveillance médicale des salariés faisant des applications de peintures et vernis par pulvérisation. Cependant, les composants des peintures peuvent faire l'objet d'une surveillance particulière pour laquelle la législation impose des examens complémentaires (plomb notamment).

5.1.3. VACCINATIONS : néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique complet

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Numération formule sanguine (NFS) et numération des plaquettes
  • Titrage des ASAT et ALAT
  • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Selon la nature des composants

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • En raison de l'exposition à des substances dangereuses, le dossier médical doit comporter :
    • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
    • Les dates et les résultats des examens complémentaires
  • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Cabine de peinture aux normes

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION (Articles R4412-38 et R4412-39)

  • Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
  • Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Combinaison de préférence jetable, masque à cartouche, protection auditive

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4412-161 du Code du travail : interdiction d'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances dans tous les travaux de peinture
    • Articles R4311-4, R4311-8, R4312-10, R4312-18, R4312-3, R4312-6 à R4312-15 du Code du travail : cabines de pulvérisation
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
    • Circulaire ministérielle DRT n°90/7 du 9 mai 1990 relative à l'application du décret n°90-53 du 12 janvier 1990 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches
    • Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de projection des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis
    • Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en conseil d'état) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Application des peintures et vernis par pulvérisation)
    • Circulaire ministérielle Tr.106/47 du 24 décembre 1947 relative aux modalités d'application des dispositions du décret du 23 août 1947 concernant les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation
    • Décret n°47-1619 du 23 août 1947 modifié par le décret n°62-1040 du 27 août 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 122 Peinture, vernissage ou revêtement par pulvérisation

7.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 50348 Décembre 2002 Matériel de pulvérisation électrostatique automatique pour matériau de pulvérisation liquide non inflammable.
  • NF T35-004 Février 1990 Installations d'application et de séchage des peintures et vernis - Cabines d'application et cabines mixtes - Application par pulvérisation - Méthodes de mesurage des rejets à l'atmosphère.

7.2.3. ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

  • Celui des composants des peintures soumis à étiquetage

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Indices biologiques d'exposition. (INRS) (2006)
  • Peintures en solvants. Composition, risques toxicologiques et mesures de prévention. Editions INRS ED 971.(INRS) (2005)
  • Peintures en phase aqueuse (ou peintures à l'eau). Composition, risques toxicologiques, mesures de prévention. Editions INRS ED 971. (INRS) (2005)
  • Fiche pratique. Risque chimique dans le BTP 4. Application des peintures et vernis à l'intérieur des bâtiments. Note documentaire ND 1610-125-86 (INRS) (2000)
  • Ventilation des cabines d'application par pulvérisation de produits liquides (peintures, vernis, etc.). Guide pratique de ventilation 9.1 Edition INRS ED 839 (INRS) (1999)
  • Cabines de projection de peintures et vernis. Etudes et enquêtes 55 TF 46. Documents pour le médecin du travail, n°55, 3e trimestre 1993 (INRS)
  • Application au pistolet des peintures, vernis et colles. Proposition d'un protocole de surveillance médicale. Etudes et enquêtes 52 TF 37. Documents pour le médecin du travail, n°52, 4e trimestre 1992 (INRS)
  • Guide pratique de ventilation 0 – Principes généraux de ventilation, ED 695, 1989
  • Guide pratique de ventilation 1 – L’assainissement de l’air des locaux de travail, ED 657, 1989
  • Guide pratique de ventilation 8 – Ventilation des espaces confinés, ED 703, 2004
  • Guide pratique de ventilation 9.2 – Cabines d’application par projection de peintures en poudre, ED 928, 2004
  • Guide pratique de ventilation 9.3 –Pulvérisation de produits liquides. Objets lourds ou encombrants, ED 906, 2003
  • Guide pratique de ventilation 10 – Le dossier d’installation, ED 6008, 2007
  • Guide pratique de ventilation 17 – Emploi des matériaux pulvérulents, ED 767, 2003
  • Aération et assainissement des lieux de travail, Aide mémoire juridique, TJ 5, 2004

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)

DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2014

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