Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Outils pneumatiques à main [SMR]

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°82

(anciennement fiche de SMR n°42)

1. INTRODUCTION

  • Un outil pneumatique à main est un outil fonctionnant à l'air comprimé et tenu à la main.
  • Une vibration est un mouvement oscillant autour d'un point d'équilibre d'un solide, d'un liquide ou d'un gaz.
  • Les vibrations mécaniques transmises aux membres supérieurs sont responsables de troubles vasculaires (syndrome de Raynaud), de troubles neurologiques (neuropathie sensitive), de troubles ostéoarticulaires (arthrose du coude avec ostéophytes, ostéonécrose du semi-lunaire et du scaphoïde), de troubles musculo-tendineux (fatigue musculaire, tendinites).

2. PROFESSIONS EXPOSEES

Les secteurs d'activité concernés sont essentiellement le BTP, les mines, la fonderie, la métallurgie, l'agriculture, l'industrie forestière et du bois.

  • Utilisation de marteaux piqueurs, burineurs, bouchardeuses, fouloirs
  • Utilisation de marteaux perforateurs, perceuses, polisseuses, meuleuses, scies à chaîne, tronçonneuses, débroussailleuses, ponceuses, scies sauteuses
  • Travaux de burinage, de meulage, de polissage ; travaux sur machine à réteindre
  • Travaux de martelage : forges, tôleries, chaudronnerie, travail du cuir
  • Travaux de terrassement et de démolition
  • Utilisation de pistolets de scellement, clouteuses, riveteuses

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • Pour faire cette évaluation, l'employeur pourra s'aider des informations que le fabricant doit fournir sur l'intensité des vibrations émises par toute machine portative émettant des vibrations supérieures à 2,5 m/s2 et sur les risques liés à son emploi.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Blessures, pouvant être particulièrement graves avec les tronçonneuses

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

4.2.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

4.2.1. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°29 RA : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites annuelles

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche : éviter d'exposer les sujets atteints d'un syndrome de Raynaud ou d'un syndrome du canal carpien
  • Visites périodiques : rechercher des troubles angioneurotiques de la main, des crampes de la main, troubles de la sensibilité, des troubles ostéoarticulaires de la main et du coude

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Radiographie osseuse en cas de signe d'appel
  • Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur

  • Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Limitation de la durée d'exposition aux vibrations
  • Réduction à la source de l'intensité des vibrations
  • Dispositifs antivibratiles : brise-béton et tronçonneuses à poignées suspendues
  • Poignées antivibratiles

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à la sécurité

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Gants antivibratiles, efficaces seulemement pour vibrations de fréquence inférieure à 300 Hz
  • Gants de protection contre le froid

7. LEGISLATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail : vibrations
    • Article L4441-1 du Code du travail : dispositions générales
    • Articles R4441-1 à R4441-2 du Code du travail : dispositions générales
    • Articles R4442-1 à R4442-2 du Code du travail : principes de prévention
    • Articles R4443-1 à R4443-2 du Code du travail : valeurs limites d'expositionArticles R4444-1 à R4444-7 du Code du travail : évaluation des risques
    • Articles R4445-1 à R4445-6 du Code du travail : mesures et moyens de prévention
    • Articles R4446-1 à R4446-4 du Code du travail : surveillance médicale
    • Article R4447-1 à du Code du travail : information et formation des travailleurs
  • Textes généraux :
    • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. Travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier.
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • Néant

7.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 5349-1. Avril 2002. Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 1 : exigences générales
  • NF EN ISO 5349-2. Décembre 2001. Vibrations mécaniques - Mesurage et évaluation de l'exposition des individus aux vibrations transmises par la main - Partie 2 : guide pratique pour le mesurage sur le lieu de travail

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Troubles musculosquelettiques : le calage du moteur avec un outil pneumatique. Travail et sécurité, n°605, mars 2001 (INRS)
  • Machines portatives. Manuel pratique de prévention 30. C9 P 04 98 (OPPBTP) (1998)
  • Ergonomie des outils à main. Problématique et état de l'art. Notes scientifiques et techniques de l'INRS NS 168 (INRS) (1998)
  • Pathologie des vibrations mécaniques transmises aux membres supérieurs. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-518-A-15. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1996)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2011

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