Fiches de dangers

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Ordures (Collecte et traitement des)

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°81

(anciennement fiche de SMR n°41)

1. INTRODUCTION

On distingue :

  • Les ordures ménagères
  • Les déchets industriels :
    • déchets inertes :
      • ils sont souvent issus du bâtiment et des travaux publics
      • ils ne sont susceptibles d'aucune évolution physique, chimique ou biologique ; ils ne se décomposent pas
    • déchets industriels banaux (DIB)
      • ils ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses mais ils sont susceptibles d'évoluer dans le temps
      • ils sont assimilables aux ordures ménagères : ils ont les mêmes composants mais en proportions différentes et ils subissent les mêmes traitements
    • déchets industriels spéciaux (DIS)
      • ils contiennent des éléments dangereux et subissent une élimination spécifique
      • ils comprennent les déchets radioactifs, les déchets de soins (liquides, piquants et contondants ou solides), les déchets d'amiante, les huiles entières, les piles et accumulateurs, les déchets pyrotechniques, les sables de fonderie, les chlorofluorocarbones (CFC...), les PCB-PCT (pyralène...)

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Gardiens d'immeubles
  • Entretien des vide-ordures
  • Ramassage des ordures : ripeurs
  • Centres de tri des ordures
  • Décharges
  • Usines d'incinération
  • Personnel d'établissements hospitaliers : déchets de soins

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

3.2. MESURE DE L'EXPOSITION

  • Mesures des concentrations de micro-organismes dans l'atmosphère
  • Mesures de concentration de polluants chimiques dans l'atmosphère : métaux (mercure, cadmium, plomb), minéraux non métalliques (chlore et acide chlorhydrique, oxydes d'azote, oxydes de soufre, oxydes de carbone), poussières (mélange de substances organiques et minérales et notamment hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP), polluants organiques (dioxines...)

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de manutention
  • Chute de plain-pied
  • Chute en montant ou en descendant du véhicule pour les ripeurs
  • Coupures

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Remarque : les ripeurs sont exposés au bruit mais ils ne figurent pas dans la liste limitative des travaux du tableau n°42 relatif à la surdité provoquée par les bruits lésionnels.

4.3. AUTRES

  • Risques infectieux liés aux micro-organismes et aux endotoxines
  • Risques liés aux poussières
  • Risques liés aux vapeurs organiques

5. SURVEILLANCE MEDICALE

  • Surveillance médicale dont le contenu est imposé en cas de travail de nuit mais laissé à l'appréciation du médecin du travail dans les autres cas.

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

  • Visite médicale à l'embauche puis annuelle
  • Visite médicale préalable à l'affectation puis tous les six mois en cas de travail de nuit (salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de son temps quotidien entre 21 heures et 6 heures ou qui accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs).

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique complet avec recherche de lésions cutanées, de troubles digestifs, d'une pathologie infectieuse pulmonaire ou ORL, de troubles ostéo-articulaires

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon la clinique

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans
  • Hépatite B

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • S selon le risque chimique

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Durée de conservation variable selon la nature des expositions.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Choix des équipements de collecte, des contenants

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • La formation portera sur les risques accidentels, les risques infectieux, la manutention, le port des protections individuelles.

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port de protections individuelles : vêtements de travail, gants, chaussures de sécurité, protection auditive

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
    • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
    • Article R4313-49 du Code du travail : machines neuves ou considérées comme neuves soumises à la procédure d'examen CE. Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et comportant un mécanisme de compression
    • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
  • Autres textes :
    • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
    • Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
    • Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Collecte et traitement des ordures.
    • Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.Travaux de collecte et de traitement des ordures.
    • Article R.233-86 du Code du travail. Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et comportant un mécanisme de compression).

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

7.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 206 Traitement des ordures ménagères (1981)
  • R 288 Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement (1987)
  • R 388 Collecte des déchets ménagers (2000)

7.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 1501-1. Octobre 2000. Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés. Exigences générales et exigences de sécurité. Partie 1 : Bennes à chargement arrière.

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Conception des usines de traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. Edition INRS ED 914 (INRS) (2005)
  • Toxicité associée aux déchets ménagers et à leurs filières de traitement. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-001-M-10. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (2002)
  • Recensement des agents émis lors des déversements d'ordures ménagères en situation professionnelle et identification des dangers par inhalation. Environnement, risques et santé, volume 1, n°3, juillet-août 2002
  • Exposition des salariés aux micro-organismes aéroportés dans deux décharges d'ordures ménagères. Archives des maladies professionnelles, volume 61, n°6, octobre 2000 (Masson)
  • Hygiène et santé dans la filière déchet. Forum SOFHYT-RSD. Lyon, 30 juin 2000. Notes de congrès 84 TD 107. Documents pour le médecin du travail, n°84, 4e trimestre 2000 (INRS) (1998)
  • La collecte des ordures en tri sélectif : quel coût pour l'homme au travail ? Etude ergonomique. Cahiers de médecine interprofessionnelle, volume 39, n°3, 1999 (Docis)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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