FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°112
mots clés : Travail de nuit, horaires atypiques
1. CONTEXTE
1.1. NATURE DES DANGERS
- Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles L3122-29 à 31) :
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-29)
- Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-30)
- Est considéré comme travailleur de nuit le travailleur :
- soit qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de son temps quotidien entre 21 heures et 6 heures ;
- soit qui accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (Art L 3122-31). En l'absence de convention ou d'accord collectif ce nombre est de 270 heures (Art R 3122-8)
I.2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Personnel de soins
- Agents de surveillance
- Personnel autoroutier
- Personnels de la logistique (halles ...)
- Grande distribution, employé libre-service
- Agents de fabrication et de maintenance dans l'industrie, préparateur de commande
- Ouvriers de certains chantiers
- Conducteurs de chaufferie
- Restauration, industrie agroalimentaire, boulangers
- Personnel des centres de tri postal
- Collecte des ordures
- Transport routier (conducteurs poids lourd, chauffeur de bus, taxis), aérien (personnel navigant ou au sol, contrôle du trafic aérien), maritime, ferré (conducteurs de trains, de métro, chefs de gare, contrôleurs), livreur en messagerie, chauffeur de vif dans l'agroalimentaire
- Police, armée, pompiers
- Formateurs et hot line informatique pour l’international (le travail de nuit s’impose pour dispenser conseils et cours par internet dans des pays ayant un décalage horaire important avec le pays dans lequel ils exercent)
2. DOMMAGES
2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)
2.1.0. Généralités
- Le travail de nuit perturbe le rythme circadien (cycle veille-sommeil)
- Il est souvent associé à une diminution du temps de sommeil total par 24 h
- Il entraine une augmentation du risque de somnolence durant la période d'éveil
- Il s'accompagne souvent d'anomalies des paramètres biologiques : mélatonine, cortisol, cholestérol, prolactine, testostérone
- Il entraine parfois un déséquilibre alimentaire et/ou une prise de poids.
2.1.1. Accidents du travail
- Accidents du travail plus fréquents la nuit
- Accidents de circulation pour les chauffeurs routiers
2.1.2. Maladies professionnelles
2.1.3. Maladies à caractère professionnel
- Troubles du sommeil, aggravés par un environnement bruyant, une prise de poste à des horaires variables ; la prise de somnifère entraine un risque de somnolence d'autant plus grand que le travail à accomplir est monotone (surveillance d'un écran)
- Augmentation du risque de cancer du sein (CIRC groupe 2A : agents probablement cancérogènes) et du risque d'accouchement prématuré
- Troubles cardiovasculaires, nutritionnels et métaboliques :
- Pour lutter contre la somnolence et le stress, risque de consommation excessive de café, de tabac, de nourriture (favorisant l'apparition d'un excès pondéral) ; prise d'alcool, de drogue, d'amphétamines ...
- Troubles digestifs (nausées, troubles du transit, douleurs abdominales, troubles dyspeptiques, pyrosis, brûlure épigastrique, ulcères gastro-duodénaux)
- Troubles psychologique : Irritabilité, stress, fatigue chronique (dette de sommeil, longs trajets domicile-lieu de travail), anxiété, dépression pouvant nécessiter une prise de médicaments antidépresseurs ou anxiolytiques
2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)
2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES
- Coûts importants pour la sécurité sociale en raison des arrêts maladie, et des traitements en cas d'accidents de travail ou de maladies liées au travail
- Invalidités à indemniser
- Augmentation des taux de rebuts et des coûts de non qualité pour l’entreprise
- Diminution des performances physiques, intellectuelles, de la vigilance
- Perturbation de la vie sociale et familiale, impossibilité de participer à certains évènements familiaux, de faire du sport
- Impression d'isolement, d'être en retrait par rapport à la vie de l'entreprise
3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES
3.1. PARAMETRES
- Le travail de nuit est l'un des facteur de pénibilité retenu par le législateur français
- Pour ouvrir droit au compte personnel de prévention de la pénibilité le salarié doit avoir travaillé
- sous contrat de droit privé au moins un mois
- au moins UNE heure entre 24 heures et 5 heures pendant 120 nuits au cours d'une période de 12 mois.
- Lorsque l'employeur apprécie l'exposition d'un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes (Art D 4161-3).
3.2. REGLEMENTATION
- Le travail de nuit est très encadré par le code du travail qui précise :
- La définition du travail de nuit (Articles L3122-29 à 31)
- Les conditions de mise en oeuvre du travail de nuit (Art L 3122-32 à 38)
- il doit être exceptionnel
- il doit faire l'objet d'une convention ou d'un accord de branche ou d'entreprise
- la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder 8 heures consécutives
- la durée hebdomadaire moyenne calculée sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 40 heures
- le refus d'un salarié de travailler de nuit pour raisons familiales impérieuses n'est ni une faute ni un motif de licenciement
- le médecin du travail doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
- Les contreparties accordées aux salariés (Art 3122-39 à 41) : les travailleurs de nuit ont droit :
- à des contreparties sous forme de repos compensateur et/ ou de compensation salariale
- à des mesures visant à améliorer les conditions de travail, l'accès aux transports, la formation et les pauses
- La surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit (Art L 3122-42) :
Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière...
- Les conditions de retour au travail de jour (Art L 3122-43 à 45)
- les travailleurs de nuit ont priorité pour l'attribution d'un emploi de jour
- un salarié de nuit peut demander une affectation de jour pour des raisons familiales impérieuses
- un salarié de nuit peut être transféré à un poste de jour lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige.
- Cependant il existe de nombreuses dérogations prévues
- par autorisation de l'inspecteur du travail et après négociation avec les organisations syndicales (Art L3122-36) du code du travail
- par des dispositifs d'applications (Art L 3122-46 et 47) du code du travail
- qui concernent la durée quotidienne du travail (Art R 3122-9 à 15)
- qui concernent l'affectation des travailleurs sur des postes de nuit en l'absence d'accord (Art R 3122-16 et 17)
- Le travail de nuit (entre 20 h et 6 h) est interdit pour les enfants et les adolescents de moins de 16 ans, et entre 22 h et 6 h pour les jeunes de moins de 18 ans, qu’ils soient salariés ou stagiaires. À titre exceptionnel, des dérogations peuvent néanmoins être accordées pour certains secteurs définis. (Art L3163-2 et L6222-26 du Code du travail).
3.3. OBLIGATIONS
- Le travail de nuit est un des facteur de pénibilité et les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée
- L'employeur doit
- Procéder à l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3
- Consigner le résultat de ses actions dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
- Communiquer la liste des postes et des travailleurs de nuit au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT ..)
- Informer le médecin du travail de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit
- Mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité pour les travailleurs concernés
- Etablir un plan de prévention pour les entreprises de 50 salariés et plus dont 25% ou plus des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité
- Les services de santé au travail doivent (Art R 3122 -18)
- Assurer leur rôle de conseil tel que prévu (Art R4623-1 du Code du travail)
- Procéder aux examens d'embauche selon les articles R 4624-10 à 14 du code du travail :
- Assurer les visites médicales réglementaires et transmettre ses conclusions au salarié et à l'employeur selon les articles R 4624-16 et 17 du code du travail
- Rédiger la fiche d'entreprise
- Aider l'employeur dans son évaluation des risques professionnels
- Participer à l'information et à la formation du CHSCT et des délégués du personnel
- Informer, collectivement ou à l'occasion des visites médicales, les salariés sur les risques professionnels
- Déclarer les maladies à caractère professionnel à la CARSAT
- Faire état dans le rapport annuel d'activité du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise (Art R 3122-22)
- Dans le cadre de la surveillance médicale individuelle du travailleur, le médecin du travail peut demander à l'employeur la communication des informations qu'il déclare en application de l'article L. 4161-1. Le cas échéant, ces informations complètent le dossier médical en santé au travail du travailleur (Art D 4161-1)
- Le CHSCT et/ou les organisations syndicales doivent
- Etudier des conditions et les postes de travail
- Se prononcer sur les demandes de dérogations éventuelles
- Les caisses de retraite doivent
- Enregistrer et tenir à jour le compte personnel de prévention des pénibilité de chaque salarié
4. EVALUATION
- Etude des plannings de travail
- Agendas du sommeil
- Etude de certains indicateurs et de leur évolution
- Nombre, horaire et type des accidents de travail et de trajet
- Arrêts maladie, et leurs causes
- Nombre et durée des congés de maternité
- Indice de masse corporelle (IMC)
- HTA (Hypertention artérielle)
- HAD (Echelle hospitalière de dépistage de l'anxiété et de la dépression)
- Voir les différentes échelles de sommeil
5. PREVENTION
- Selon les postes
- Utilisation de lumière rouge dans les souterrains la nuit ....
- Choisir la régularité des horaires et des rythmes de travail
- Prévoir une exposition à la lumière avant ou au début de chaque poste (et éviter celle-ci en fin de poste)
- Une sieste de 30 mn avant ou durant le travail est recommandée
- La consommation de caféine est à limiter et à placer en début de prise de poste
5.3.1. FORMATION /INFORMATION
- Informer les travailleurs de nuit, et plus particulièrement les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé (Article R3122-21).
- Conseiller de dormir, si possible dans un environnement calme, pas trop chaud, à l'abri du bruit et de la lumière
- Conseiller une bonne hygiène alimentaire (respect de 3 repas par 24 h et bonne répartition des différents groupes d'aliments)
- Conseiller la pratique d'une activité physique ou de relaxation
- Il a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit sur la santé et la sécurité des travailleurs (Art R 3122-18)
- Réglementairement il est prévu (Art R 3122-19)
- un examen préalable à l'embauche. La date de l'étude du poste de travail devra figurer sur la fiche d'aptitude délivrée au salarié après l'examen médical préalable à l'embauche.
- des visites médicales périodiques ou à la demande du salarié
- des examens spécialisés complémentaires éventuellement à la charge de l'employeur
- Il peut s'agir
- à l'embauche : d'étudier les caractéristiques du sommeil et le mode de vie,; d'écarter si possible les sujets dont les antécédents ou l'état de santé sont une contre-indication absolue ou relative à l'affectation à ce type de travail : diabète, épilepsie, âge élevé, troubles tensionnels, asthme
- au cours des visites périodiques en fonction de la réglementation en cours : de rechercher des signes d'intolérance (prise de poids, troubles du sommeil (agenda du sommeil), fatigue, troubles gastro-intestinaux, irritabilité anxiété ou dépression)
- La surveillance médicale comporte aussi (Art R 3122-20)
- l'analyse des conséquences du travail nocturne par la mise en place d'un agenda du sommeil ou d'une des échelles de somnolence
- l'analyse des conditions de travail et des postes
- pour chaque travailleur le contenu du poste et de ses contraintes
- l'information et les conseils à l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.
- dans le cadre de la surveillance médicale, le médecin du travail à un rôle d'information (Voir 5.3.1.) (Article R3122-21).
- Le suivi médical concerne également la tenue du dossier médical
- Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur
- Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.
- Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
- Un rapport annuel d'activité traitant du travail de nuit doit être fait (Art R 3122-20)
- Au départ de l'entreprise il est recommandé de remettre au salarié une attestation d’exposition en lien avec la réglementation sur la traçabilité des expositions
5.3.3. EPI
6. REFERENCES
6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS
- Les textes phares
- Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
- Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
- Art L 4121-3-1 du code du travail sur la fiche de prévention de la pénibilité
- Code du travail sur le travail de nuit :
- Art L 1225-9 : Droit des salariées de nuit enceintes ou récemment accouchées à un travail de jour
- Art L3122-29 à 31 et R3122-8 : Définitions du travail de nuit
- Art L 3122-32 à 38 : Les conditions de mise en oeuvre du travail de nuit et les dérogations
- Art L3122-34 du Code du travail : durée quotidienne de travail de nuit
- Art L3122-36 du Code du travail : dérogations
- Art R3122-16 du Code du travail : demande d'autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit
- Art 3122-39 à 41 : Les contreparties accordées aux salariés
- Art L 3122-42 à 45 : La surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit et Art R3122-18 à 22
- Articles L3122-42, R3122-18 et R3122-19 du Code du travail : surveillance médicale renforcée
- Article R3122-20 du Code du travail : répercussion sur la santé du travail nocturne, notamment en équipes alternantes
- Article R3122-21 du code du travail : information donnée par le médecin du travail aux travailleurs de nuit
- Art L 3122-43 à 45 : Le retour au travail de jour
- Art L 3122-46 et 47 : les dispositions d'applications pour le travail de nuit
- Art L3163-2 et L6222-26 du Code du travail sur le travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans, sauf dérogation
- Art 4121-3 du Code du travail : Fiche d'exposition à la pénibilité
- Article 4512-13 du Code du travail : opération réalisée de nuit ou dans un lieu isolé
- Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité : Art L 4161-1 et suivants et D 4161-1 et suivants du code du travail
- 1 - Déclaration des expositions : Art L4161-1 à 3 et D4161-1 à 5
- Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
- 2 – Compte personnel de prévention de la pénibilité
- 3 - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité Art L 4163-1 à 4
- Autres textes :
6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES
- Recommandation de la CNAMTS
- Normes françaises, européennes ...
- Conférence de consensus et bonne pratique
6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
6.3.1. Sites institutionnels
6.3.2. Autres sites ou documents
REDACTION
- AUTEURS : Anne-Marie ROBERT Médecin du travail, (SMIRR) (51) ; Pierrette TRILHE, médecin du travail retraitée (37) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.) ; jean-Marc VOSGIEN (préventeur) (69) (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)
- DATE DE CREATION : Août 2013
- RELECTURE : Sarah ARZEL (IPRP)(SISTB)(24) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.; Odette MARIANI médecin du travail (31) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.; Bernadette ROBERT, Ingénieur de prévention (31) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Coralie VETICZ-ROUCHOUZE, infirmière en santé au travail (mt2i) (38) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.Philippe GOULOIS (ingénieur prévention)(conseil régional) (69) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ;
- DERNIERE MISE A JOUR : Juin 2016
Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.