Fiches de dangers

 Actualités récentes - Enquête en cours

Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Milieu hyperbare (Travaux effectués dans l'air comprimé) [SMR](Pénibilité)(Archives)

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°79

(anciennement fiche de SMR n°39)

1. INTRODUCTION

  • Travaux s'effectuant dans une atmosphère où la pression est supérieure à 0,1 bar par rapport à la pression ambiante.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Plongée en milieu humide
    • Scaphandriers
    • Plongeurs
    • Scientifiques, photographes, cameramen, pompiers
  • Hyperbarie en atmosphère sèche
    • Travaux publics souterrains, construction de tunnels, tubistes, techniciens de maintenance
    • Personnel médical : traitements en caisson
    • Centrales nucléaires
    • Aéronautique

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents mécaniques : baro-traumatismes
  • Accidents biochimiques
  • Accidents de décompression
  • Accidents liés au froid, noyades, accidents liés à la faune

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°29 RG : Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique

5. SURVEILLANCE MEDICALE

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche :préalable à l'affectation en milieu hyperbare
    • préalable à l'affectation en milieu hyperbare
    • le salarié doit être âgé de 18 à 40 mais des dérogations sont possibles pour certains travaux jusqu'à 55 ans
  • Visites périodiques : tous les ans pour les moins de 40 ans, tous les 6 mois pour les plus de 40 ans
  • Examen médical après tout incident ou accident d'hyperbarie

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Avant la première affectation en milieu hyperbare ou pour tout travailleur qui n'aura plus travaillé en milieu hyperbare pendant 4 années consécutives :
    • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
    • Electrocardiogramme (ECG) au repos et au cours d'un test d'effort sous maximal sur bicyclette ergonomique
    • Audiogramme avec une impédancemétrie
    • Electroencéphalogramme (EEG) avec stimulation lumineuse intermittente et hyperpnée
    • Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines
    • Bilan radiologique : téléthorax, radiographie des grosses articulations (hanches et épaules de face, genoux de profil avec un tiers inférieur du fémur et un tiers supérieur du tibia)
    • Test de compression en caisson à une vitesse comprise entre 300 hectopascals (0,3 bar) et 3000 pascals (3 bars) par minute jusqu'à la pression relative minimale de 1200 hectopascals (1,2 bars)
  • Examens annuels :
    • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
    • Audiogramme
    • Electrocardiogramme (ECG) au repos avec épreuve sous maximale d'effort
    • Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines
    • Radiographie des grosses articulations : tous les 4 ans seulement, sauf en cas d'anomalie
    • Pour les plus de 40 ans, l'examen clinique semestriel est assorti, s'il y a lieu, d'examens complémentaires
  • Pour les hyperbaristes titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie portant la mention D et appartenant à la classe I A, même surveillance médicale mais l'électroencéphalogramme, l'épreuve d'effort sous maximale au cours de l'électrocardiogramme et les radiographies du genou ne sont pas exigés
  • Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité

5.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique standard

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

5.2.3. VACCINATIONS

  • Rappel DTPolio tous les 10 ans

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

5.4. DOSSIER MEDICAL

  • Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur affecté à des travaux en milieu hyperbare. Ce dossier doit comprendre :

    • la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur. Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.

    • la fiche relative aux conditions de travail du travailleur, dans laquelle doivent être notamment mentionnés la nature du travail effectué en milieu hyperbare, la durée des périodes d'hyperbarie et les autres risques auxquels le travailleur peut être exposé

    • les dates et résultats des analyses et examens médicaux pratiqués, ainsi que les accidents survenus en cours de travail et les manifestations pathologiques
  • Conservation du dossier médical pendant au moins 20 ans après la fin de la période d'exposition.

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie
  • Moyens de surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie
  • Moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires
  • Moyens de secours : réanimation, incendie, recompression
  • Respect des procédures d'intervention

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à l'hyperbarie : elle est obligatoire ; l'issue de cette formation et si le salarié est apte médicalement, il reçoit un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et un livret individuel
  • Manuel de procédures de sécurité en milieu hyperbare : élaboré par l'employeur et mis à disposition de tous les salariés travaillant en milieu hyperbare

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Equipement individuel : vêtements de protection adaptés à la situation hyperbare concernée, appareils respiratoires, appareils respiratoires de secours et accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours ; le cas échéant, dispositif de réserve de gaz de secours

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
    • Article D4153-32 du Code du travail : travaux interdits aux moins de 18 ans
    • Article D4153-42 du Code du travail : dérogations pour les élèves et apprentis
    • Article R1225-4 du Code du travail : changement temporaire d'affectation
    • Article R122-9-1 du Code du travail : garantie de rémunération
  • Autres textes :
    • Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
    • Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
    • Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail. Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie dé finie à la classe I A soit 1,2 bar.
    • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. Travaux en milieu hyperbare.
    • Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
    • Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à la limite d'âge pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
    • Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Décret n°90-277 du 28 mars 1990 modifié par le décret n°95-608 du 6 mai 1995 et par le décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Travaux effectués dans l'air comprimé)

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

8. BIBLIOGRAPHIE

  • Dossier : plongée dans le risque hyperbare. Travail et sécurité, n°586, juillet-août 1999 (INRS)
  • Intérêt de l'épreuve d'effort pour l'aptitude en milieu hyperbare. Expériences du métro de Lyon. Revue de médecine du travail, volume 23, n°4, septembre-octobre 1996
  • L'essentiel des pathologies professionnelles. Plongeurs (tunneliers, tubistes, responsables de caissons hyperbares). Christian Géraut. (Ellipses - (Edition Marketing) (1995)
  • Travaux hyperbares suabaquatiques. Fiche de sécurité D9 F 02 95. (OPPBTP) (1995)
  • Risques de la plongée sous-marine et du travail en milieu hyperbare. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-560-A-10 (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (1993)

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2011

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