FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°77
(anciennement fiche de SMR n°37)
1. INTRODUCTION
- La maternité entraîne des bouleversements physiques, psychologiques et sociaux pour les salariées. Des textes prévoient une protection sociale et une surveillance médicale renforcée pour les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement.
2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Toutes les professions sont susceptibles d'accueillir des mères de jeunes enfants.
3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE
3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE
- L'employeur doit procéder à l'évaluation des risques et transcrire cette évaluation dans un document unique. Il évalue en particulier les conséquences éventuelles de ces risques sur l'allaitement lorsqu'une femme qui allaite réintègre l'entreprise après son accouchement.
3.2. TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES ALLAITANTES
3.2.1. AGENTS CHIMIQUES
- Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (article D4152-10), en particulier :
- Plomb métallique et ses composés
- Produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales
- Benzène (article D4152-10)
- Esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement) (article D4152-9)
- Hydrocarbures aromatiques (article D4152-10) (dérivés suivants, si opérations non réalisées en appareils clos) :
- Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques
- Dinitrophénol
- Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues
- Mercure (emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils) (article D4152-9)
3.2.2. AGENTS PHYSIQUES
- Rayonnements ionisants : retrait des femmes allaitantes des postes comportant un risque d'exposition interne
3.2.3. TRAVAIL DE NUIT
- Possibilité de demande d'affectation à un poste de jour :
- pour incompatibilité d'un poste de nuit avec son état de santé (par la salariée venant d'accoucher ou par le médecin du travail),
- ou pour obligation familiale (par la salariée, notamment pour garde d'enfant).
3.3. AUTRES RISQUES
3.3.1. POUR LA SALARIEE
- Risque physique : fatigabilité accrue, varices, prise de poids
- Risque psychologique : dépression du post partum, angoisse
3.3.2. POUR L'ENFANT
- Si la salariée allaite encore il y a un risque de passage de produit nocif pour l'enfant dans le lait (ces produits sont signalés par la phrase de risque R 64).
- Si ses parents ne disposent pas de suffisamment de temps à lui consacrer il peut souffrir de troubles du développement.
3.3.3. POUR L'ENTREPRISE
3.3.4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES
- Retentissement sur la vie du couple (éclatement du couple)
- Retentissement sur la vie économique (baisse du pouvoir d'achat, endettement)
- Retentissement sur la vie sociale (relation fusionnelle avec l'enfant ou méconnaissance de ses besoins)
4. RISQUES POUR LA SANTE
4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- L'accidentologie pourrait être augmentée dans les premiers mois de la reprise de l'activité professionnelle pour les salariées soumises à de fortes pressions de temps en raison du mode de garde de l'enfant, du temps de transport, de l'absence d'aide pour les tâches ménagères, du faible niveau de ressources du foyer.
4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES
- Il n'y a pas de maladies professionnelles spécifiques mais celles-ci peuvent être majorées par des conditions de travail pénibles, des heures de travail supplémentaires, une double activité, des temps de transport élevés, des conditions de logement précaires.
4.3. AUTRES
- Décompensation d'une maladie antérieure
5. SURVEILLANCE MEDICALE
- Après son congé de maternité, la salariée doit bénéficer dans un délai de 8 jours d'une visite médicale de reprise du travail. Cet examen a pour objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien poste, ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail.
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement. Il est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance.
5.1.1. VISITE MEDICALE
- Visite de reprise du travail dans les 8 jours puis visite médicale au moins une fois par an
- En cas de poursuite de l'allaitement maternel, la salariée sera écartée des travaux interdits aux femmes allaitantes
- Recherche d'une contre-indication au travail de nuit
- Interrogatoire sur les conditions d'allaitement dans l'établissement et sur le respect de la mise à disposition d'une heure par jour pour allaiter durant les heures de travail
5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- En fonction des risques de l'entreprise
5.1.3. VACCINATIONS
- L'allaitement n'interdit pas la pratique des vaccinations obligatoires dans certaines professions.
5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE
5.2.1. VISITE MEDICALE
- Elle portera sur :
- la période prénatale et la période postnatale :
- Le terme de la grossesse, les difficultés liés à l'accouchement, l'état de bébé à la naissance. En cas d'anomalie une enquête étiologique sera nécessaire pour rechercher les facteurs liés aux conditions de travail et tenter de les éliminer.
- La kinésithérapie post obstétricale a-t-elle était faite ? Est-elle terminée ?
- Le mode de garde de l'enfant, l'existence d'une aide à domicile (conjoint, employé de maison)
- La qualité des relations avec le bébé et avec le conjoint ; l'existence de difficultés conduira à orienter vers une prise en charge spécifique
- les conditions de retour au travail :
- le type de poste retrouvé au retour du congé de maternité
- la qualité des relations avec les collègues et la hiérarchie
- le temps de transport et son confort
- la durée du travail : temps plein ou congé parental partiel ? Le passage à temps partiel a-t-il été demandé ? a-t-il été refusé ?
- l'état de santé actuel : l'examen clinique standard appréciera la prise de poids résiduelle, l'état de la peau, une anémie éventuelle, le type de contraception, l'état psychique, le retentissement de la maternité sur l'organisation familiale et professionnelle
- En fonction de tous ces paramètres, une nouvelle visite médicale et/ou des interventions en entreprise pourront être envisagées.
5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Selon la clinique et le poste de travail
5.2.3. VACCINATIONS
- Rappel DTPolio tous les 10 ans
5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL
- Selon la nature de l'exposition
5.4. DOSSIER MEDICAL
- Durée de conservation selon la nature de l'exposition
6. ACTIONS PREVENTIVES
6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE
- Pour permettre une activité professionnelle aux mères de famille sans mettre en danger l'épanouissement des enfants :
- Mise en place de lactarium dans les établissements pour les mères d'enfants de moins de 1 an
- Développement des crèches collectives
- Possibilité d'horaires aménagés (congé parental) pour les parents d'enfants de moins de 3 ans
- Aides financières diverses pour la garde des enfants (Caisses d'allocations familiales)
- Flexibilité des horaires
- Limiter au maximum l'exposition à tout agent potentiellement dangereux
6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Information sur les risques des agents chimiques ou physiques en cas d'allaitement
- Partage des tâches dans la famille en raison de la double charge de travail que représente un emploi et l'éducation des enfants
- Nécessité pour la mère de prendre des temps de repos physique et psychique
6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Selon les postes de travail et selon le mode de vie
- Conseils hygièno-diététiques : équilibre alimentaire, lutte contre la sédentarité, exclusion des drogues et des médicaments
7. REGLEMENTATION
7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Code du travail :
- Articles L1225-30 à L1225-33 du Code du travail : Dispositions particulières à l'allaitement
- Articles L4152-1 à L4152-2du Code du travail : Travaux interdits aux femmes venant d'accoucher ou allaitant
- Article L4743-1 du Code du travail : Infractions aux règles concernant le travail des femmes venant d'accoucher ou allaitant
- Articles R4624-19 et R4624-20 du Code du travail : Surveillance médicale renforcée pour les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
- Autres textes :
- Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Art. R. 231-77. - II. - Les femmes allaitant ne doivent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail comportant un risque d'exposition interne.
- Circulaire DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit. 2-4. Des garanties sur le passage entre un poste de jour et un poste de nuit "...De plus, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant... le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour...". 2-6. Des dispositions spécifiques pour les femmes enceintes. "Une femme enceinte ou venant d'accoucher doit, sur sa demande ou sur celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé..."
- Ordonnance n°2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
- Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
- Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail. Art. 13 bis. - Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou des femmes allaitant à des travaux les exposant au plomb métallique et à ses composés.
- Décret n° 87-361 du 27 mai 1987. Décret relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole. Article 13 : "Les femmes qui allaitent ne peuvent pas être affectées à des postes de travail les exposant à des produits antiparasitaires classés cancérogènes ou mutagènes."
- R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires
- R60 : Peut altérer la fertilité
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
- R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R64 : Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
8. BIBLIOGRAPHIE
- Sécurité et santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitantes. Légi social, n°110, avril 2001
AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Février 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008
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