Actualités juridiques (liste)

Mars 2008 Veille législative environnement


http://www.lavozdeldesierto.com.ar/tymochka/1061

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
partnersuche norderney ICPE

Rubrique n°2160-1
Arrêté du 28 décembre 2007

BO MEDA N° 3 du 15/02/08
Paru le 7/04/08
Abrogation de Arr. 29/12/98 à dater du 4 juillet 2008 Arrêté de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
https://www.reunionsaveurs.com/viopes/1286 ICPE

Rubrique n°1412
Arrêté du 2 janvier 2008

BO MEDA N° 3 du 15/02/08
Paru le 7/04/08
Abrogation arr. 10/05/93 et du 09/11/89 à dater du 29 juillet 2008 Arrêté relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.
http://netix.pl/includes/frazaty/3527 Inspection des ICPE

Programme 2008
Circulaire du 28 janvier 2008

BO MEDA N° 4 - 29 février 2008 paru le 7 avril
  La circulaire précise les thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008.
Prévisions d’ actions « coup de poing » sur :
   - le nettoyage à sec,
   - l’état des rétentions et des fonds de bacs d’hydrocarbure
L’accent est mis comme l’année précédente sur les Sites Seveso (maîtrise des risques , mise en place des CLIC) et les PPRT, le contrôle de l’application sur les fluides frigorigènes, la résorption des PCB.
rencontre femme arabe en france Activités polluantes et déchets

Déclaration
Arrêté du 31 janvier 2008

J.O. n°62 du 13 mars 2008
- Arrêté du 24/12/2002 2002 (déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation)
-Arrêté du 20/12/ 2005 (déclaration annuelle)
L’arrêté relatif au registre relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Le champ des activités concernées est élargi, notamment aux installations de traitement des eaux urbaines d’une capacité supérieure à 100.000 équivalents habitants et aux sites d’extraction minière.
La liste des substances considérées est allongée.La liste des substances considérées est allongée.

22 polluants de l’air et 22 de l’eau ont été rajoutés à la liste des substances, dont le chlordécone dans l’air et l’amiante dans l’eau. Les seuils de déclaration figurent dans l’arrêté ; pour certaines substances (benzène et l’atrazine dans l’eau), il n’y a pas de seuil mini de déclaration.

L’arrêté impose également aux exploitants de mentionner la méthode utilisée pour évaluer les émissions (mesures ou sur des estimations basées sur un bilan-matière). La déclaration est effectuée avant le 1er avril de l'année suivante si elle est faite par télédéclaration, et avant le 15 mars si elle est faite par écrit.
Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au GEREP, les dates ci-dessus sont remplacées par celle du 15 février.
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Rubrique n°1310-2-c
Arrêté du 28 février 2008

J.O. n°63 du 14 mars 2008
Mod. Arr. du 12/12/2005 Arrêté relatif aux contrôles périodiques et aux moyens de secours à mettre en place auxquels sont soumises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2-c.
Ces prescriptions ne concernent pas les Sites disposant par ailleurs d’une ICPE soumise à autorisation (art. R. 512-55 du Code de l’Environnement).
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Rubrique n°1311
Arrêté du 29 février 2008

J.O. n°64 du 15 mars 2008
Abrogation arr. du 1er février 2002 Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs).
Annexe non parue à ce jour.

dating a girl 10 yrs younger AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement)